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Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 24052022 1
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Izeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 24052022 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
1
MAIRIE D’IZEAUX
COMPTE-RENDU
Conseil municipal du 24 mai 2022.
Étaient présents : Anne-Marie BRUN-BUISSON, Evelyne RODRIGUEZ, Aline MICHEL dit LABOELLE, Cyril MANGUIN, Pantaléo MILITERNO, Christiane DAYARD, Maria LEHU, Florence JEULIN, Anne-Laure BERMEJO, Jérôme MARTIN, Henri BERTRAND, Alain DIDIER. Ont donné procuration :
Pascal GERBERT-GAILLARD à Pantaléo MILITERNO.
Daniel BELLOT à Evelyne RODRIGUEZ.
Carole BACHELIN à Anne-Marie BRUN-BUISSON
Excusés :
Éric ALCANTARA, Hélène HUGON, Joël GAILLARD, Nadine HEYMAN.
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Approbation du compte-rendu du 22 mars 2022
2022-10 - FINANCES – Annulation des loyers des entreprises locataires – COVID 19.
- Informations des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations
- Questions diverses
Aline MICHEL dit LABOELLE est désignée secrétaire de séance
Approbation du Compte-rendu de conseil du 22 mars 2022 à ‘unanimité
1- Délibération n° 2022-10 - FINANCES : Annulation des loyers des entreprises locataires – COVID 19.
Madame le Maire indique que lors de son allocution le 16 mars 2020, Monsieur le Président de la République a sollicité les bailleurs à faire, tant que possible un report ou une annulation des loyers pour les entreprises en difficulté au regard de l’urgence sanitaire de la France.
Madame le Maire propose en qualité de propriétaire bailleur du local commercial « bar de l’union » (Monsieur Deghia), d’annuler les loyers durant la seconde fermeture administrative des restaurants à savoir 4 mois de loyer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE » (Pantaléo MILITERNO, Cyril MANGUIN, Pascal GERBERT-GAILLARD, Marie LEHU, Christiane DAYARD)
ANNULE les loyers du bar de l’union durant la seconde fermeture administrative des restaurants à savoir 4 mois de loyer.
DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION
N° DEC2022-02
ATTRIBUTION DU LOT 06 – PEINTURE DU MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉ POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ TOTORE PEINT DECORE
02/03/2022
DECISION
N° DEC2022-03
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE CONCERNANT DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGERS DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
21/03/2022
DECISION
N° 2022-04
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE POUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGERS DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
06/04/2022 2
DECISION
N° 2022-05
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR DES TRAVAUX DE VRD ET PAYSAGERS DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
06/04/2022
DECISION
N° DEC2022-06
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 DU LOT 3 – MENUISERIES EXTERIEURES MARCHE DE TRAVAUX POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE MRG
13/04/2022
DECISION
N° DEC2022-07
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 DU LOT 4 – AMENAGEMENT INTERIEUR MARCHE DE TRAVAUX POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AU PROFIT DE L’ENTREPRISE EVF
26/04/2022
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la maison « Kanouche » est totalement débarassée. Une agence immobilière sera mandattée prochainement pour l’estimation du bien dans l’optique de le mettre en vente. Madame le Maire indique que la sté AD PROTECT a été retenue pour l’installation d’un systèle de vidéoprotection. Le dossier de sécurité sera transmis à la préfecture pour le passage en commission. Madame le Maire informe que l’Assemblée générale de la chasse est prévue le 10 juin et invite les conseillers municipaux à se rendre à cette réunion pour représenter la Mairie.
Madame Florence JEULIN informe que les conseils d’écoles auront lieu respectivement le 7 juin pour l’école maternelle et le 14 juin pour l’école élémentaire.
Madame Aline Michel dit Laboelle indique qu’une réunion est prévue avec les promoteurs du projet « OAP des freytières » le 1er juin pour faire suite à la présentation faite aux riverains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Anne-Marie BRUN-BUISSON.