Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 08022022 1

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Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 08022022 1 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Izeaux. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mises aux voix lors du conseil municipal du 08022022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, MAIRIE D’IZEAUX

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 8 Février 2022

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mille vingt-deux, le huit février, à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la commune d’IZEAUX dûment convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans

le lieu habituel de ses séances.

Sous la Présidence de Madame Anne-Marie BRUN-BUISSON,

Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 2 février 2022.

Étaient présents : Anne-Marie BRUN-BUISSON, Evelyne RODRIGUEZ, Aline MICHEL dit LABOELLE, Cyril MANGUIN, Pantaléo MILITERNO, Christiane DAYARD, Maria LEHU, Florence JEULIN, Alain DIDIER, Hélène HUGON, Anne-Laure BERMEJO, Daniel BELLOT, Nadine HEYMAN, Henri BERTRAND, Jérôme MARTIN, Pascal GERBERT-GAILLARD. Ont donné procuration :

Carole BACHELIN à Anne Marie-BRUN-BUISSON.

Joël GAILLARD à Evelyne RODRIGUEZ.

Éric ALCANTARA à Pantaléo MILITERNO.

Anne-Laure BERMEJO est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et présente les procurations, elle remercie les membres présents et le public.

Validation du compte-rendu de la séance du 9 Décembre 2021.

Approbation du Compte-rendu de conseil à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION

N° 2022-01

ENFANCE/EDUCATION

Délibération pour la participation financière aux frais de

scolarité d’enfants Uzelots scolarisés

en ULIS à Le Grand Lemps

Madame le Maire expose aux Conseillers municipaux,

La loi du 22 juillet 1983 autorise les municipalités accueillant des enfants scolarisés en Unités Localisées pour l’Intégration Scolaire (ULIS-auparavant CLIS), non domiciliés dans leur commune, à solliciter la commune d’origine de l’élève pour une participation financière aux frais de scolarité.

Ainsi la commune de Le grand Lemps est habilitée à demander une participation financière à la commune d’Izeaux pour des élèves Uzelots scolarisés en ULIS. Les modalités de financement sont stipulées dans la délibération n°57/2021-08 validée par le Conseil municipal de Le Grand Lemps le 15 décembre 2021. Ainsi, le coût de la participation est fixé comme suit :

- Pour l’année scolaire 2018-2019 : 378.66 € / élève.

- Pour l’année scolaire 2019-2020 : pas d’enfant scolarisé

- Pour l’année scolaire 2020-2021 : 413,18 € / élève.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE les tarifs de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Le Grand Lemps pour les élèves extérieurs accueillis en ULIS s’élevant à :

- Pour l’année scolaire 2018-2019 : 378.66 € / élève.

- Pour l’année scolaire 2020-2021 : 413,18 € / élève.

- AUTORISE ET MANDATE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches etsigner tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

N° 2022-02

INTERCOMMUNALITÉ

Approbation du Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité

du service public (RPQS)

d’eau potable, d’assainissement collectif

et d’assainissement non collectif

Madame le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Madame le Maire indique que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Elle précise que ce rapport est public et permet d’informer les usagers des services.

Le Conseil communautaire a approuvé en date du 22 novembre 2021 le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif transmis par la Communauté de Communes de Bièvre-Est ;

 INDIQUE que le rapport sera annexé à la présente délibération ;  PRECISE que ce rapport sera mis à disposition du public.

DÉLIBÉRATION

N° 2022-03

CIMETIERE

Jardin du souvenir : création d’un tarif

pour les plaques du souvenir

à compter du 01 avril 2022

Madame le Maire indique qu’en application du l’article L2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Izeaux a créé un jardin du souvenir au Cimetière. Cet espace aménagé permet aux familles de disperser les cendres des personnes décédées afin de pouvoir s’y recueillir.

La commune a prévu d’installer une colonne du souvenir pour permettre aux familles qui le souhaitent d’apposer une plaque d’identification en mémoire du défunt. Il convient donc de fixer le tarif du droit d’occupation de la plaque du souvenir au sein du jardin du souvenir.

Les différentes caractéristiques de la plaque, les modalités de l’installation et dépose feront l’objet d’un article spécifique du règlement du cimetière pris par arrêté du Maire.

Vu l’exposé des motifs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-29 et L2223- 2,

Vu le Budget Communal,

Considérant l’intérêt pour les familles d’apposer une plaque d’identification en mémoire de leurs défunts,Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 FIXE à compter du 1er avril 2022 les tarifs suivants concernant le droit d’occupation de la plaque du souvenir dans le jardin du souvenir aménagé au sein du cimetière

Droit d’occupation de dépôt d’une plaque du souvenir sur le monument du Jardin du souvenir

en mémoire d’un défunt dont les cendres y ont été dispersées

Concession de 15 ans 70,00 €

Concession de 30 ans 100,00 €

 PRECISE que les différentes caractéristiques de la plaque, les modalités de l’installation et dépose feront l’objet d’un article spécifique du règlement du cimetière pris par arrêté du Maire.

 AUTORISE ET MANDATE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

DECISIONS

DÉCISION

N° DEC2021-25

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 POUR DES TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF DE

VIDÉOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE D’IZEAUX

30/11/2021

DECISION

N° DEC2022-01

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT AMBITION REGION DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

11/01/2022

Questions diverses

Madame le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les informations suivantes :

 Le rendez-vous pour la cérémonie du 19 mars est fixé sur la place du 19 mars à 11h00, tous les conseillers municipaux ainsi que la population sont conviés

 La Commission Environnement se réunira le 23 février 2022 afin d’organiser la journée « Village propre » prévue le 9 avril 2022.

 Le journal communal sera distribué début mars dans les boites aux lettres.

 L’inauguration de la banque postale et le chemin piétons est prévue le 24 juin 2022 à 18h30.

Concernant les travaux, Messieurs Militerno et Manguin ajoutent les points suivants :

 École Élémentaire : L’installation des nouvelles huisseries est prévue pour le mois de février 2021.  Les travaux de toiture sont terminés.

 Le sablage et le crépis des façades sont en cours

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.