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Déliberation - 008 2025 Commission Dappel Doffres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 008 2025 Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
“c/|
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
7
| Le
iéle
À
mars
2015
[\< h I
. (
3-213304470-20250306-008_2025-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 008/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
17
>
absents
:
0
>
votants
:
19
OBJET
:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Valérie
JARR Ÿ)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
Vu
lPélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus,
titulaires
et suppléants,
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
2|\Publié
le
A
mars
Lois
»
!
sad
|:
{D
: 033-213304470-20250306-008_2025-DE
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(19
VOTES
—
19
POUR)
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
1°)
élection
des
membres
titulaires
à la
CAO
:
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
à la CAO
:
1 Liste est
déposée,
dénommée
LISTE
1 et composée
de :
- Madame
Mirelle
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Monsieur
Didier
LANDRY
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et à l’unanimité
(19
VOTES
—
19
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
:
Après
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR,
la LISTE I!
est
élue.
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
de
la CAO :
- Madame
Mirelle
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Monsieur
Didier
LANDRY
2°)
élection
des
membres
suppléants
à la
CAO
:
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
listes
pour
l’élection
des
membres
suppléants
à la CAO :
1 liste
est
déposée,
dénommée
LISTE
1 et composée
de
:
- Monsieur
Franck
OBERG
- Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
- Monsieur
Christian
JAUBERT
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et à l'unanimité
(19
VOTES
—
19
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Après
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR,
la LISTE
I est
élue.
Sont
proclamés
élus
les
membres
suppléants
de
la CAO :
- Monsieur
Franck
OBERG
- Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
- Monsieur
Christian
JAUBERT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
/)
7
[Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
&
\ Publié le Mmecs
DIS
= s ID
: 033-213304470-20250306-008_2025-DE
La
commission
communale
d’appel
d’offres
est
composées
ainsi
:
Titulaires
Suppléants
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Monsieur
Franck
OBERG
Monsieur
Didier
FEYRI
Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Christian
JAUBERT
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Fait et délibéré
à Saint Médard
de Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN