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Arrêté - ARRETE 2023.40
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2023/40
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation,
Considérant qu’il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42,
réalisés par l'Entreprise AXIONE — 5 Parc Métrotech — 42650 ST JEAN BONNEFONDS, de
réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2024 et pour une durée d’un an:
La Société AXIONE pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de
restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les
chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD42
sur toutes les rues et voies de la Commune.
- ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
- ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
- ARTICLE 4: Monsieur le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
L'Entreprise AXIONE
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 10 novembre 2023
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD