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Arrêté - ARRETE 2023.32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.32)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023/32
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
—
agissant
pour
le
compte
du
SIEL
dans
la
commune,
déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment
sur
les
réseaux
FIBRE
OPTIQUE :
-
Travaux
déploiement
de
la fibre
optique
-
Interventions
de
maintenance
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRÉÊTE
-
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à l'intérieur
du
périmètre
de
la commune
jusqu’au
31/12/2024.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
-
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la charge
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
-
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
-
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
-
ARTICLE
5
: Il sera
transmis
à :
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
M.
le
Directeur
de
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Fait
à JARNOSSE,
le 29
septembre
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD