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Déliberation - 12 Location DES Salles Municipales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Location DES Salles Municipales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
ÉCART
Ÿ
DELIBERATION
GALMIFER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
PE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOIRE
EN RHONE-ALPES
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
mai
2024
N°
24-05-12
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
OBJET
:
Location
des
salles
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
municipales
— Tarifs
2025
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-— Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
—
Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD.
Mis
en
ligne,
le
0
3
JUIN
2024
Membre
absent
:
0.
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
7
—
:
i
A OCTO
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
BLANL
GE IOUns
Mairie
de
Saint-Galmier
ETRNCE
Tél. 04 77 52 74 00
- Fax. 04 77 52 50 46
one
ee
cale
patte OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
— TARIFS
2025
Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
l'année
2024.
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
1%
sur
ces
tarifs
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-annexé,
et
de
créer
un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
Laurent
Safanjon
de
la
Roseraie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, "
APPROUVE
les
tarifs
et
cautions
pour
l’année
2025.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
e
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
o 3
JUIN
2024 nt-Galmier
Mairie
de
Sai