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Déliberation - 11 Location DES Salles Municipales – Modification du Reglement General
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Location DES Salles Municipales – Modification du Reglement General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
CS
DELIBERATION
PE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
SEANCE DU 21 MAI 2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
mai
2025
N°
25-05-11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
OBJET
:
Location
des
salles
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
municipales
—
Modification
du
Membres
présents
à la
séance
:
règlement
général
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Mis
en
ligne,
le
Membre
absent
:0.
Q 3
JUIN
2025
E ST-GALMIER
MAIRIE
D
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
V3
JUN
25
ne
DTOUnS
Place
de
la Devise
-42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
RÉ
1él.0477 527400
- Fox.
04 77 52 50 46 - contactämaïie-sainl-goïmier.fr- wwwsaint-golmi
+
Mairie
de
Saint-Galmier OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
GENERAL Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibérations
antérieures,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
des
salles
municipales.
Concernant
l’Hippodrome,
divers
documents,
parfois
contradictoires,
sont
remis
aux
utilisateurs. Afin
de
simplifier
la
gestion
des
locations
et
l’utilisation
par
les
locataires,
il est
proposé
de
ne
fournir
qu'un
seul
document
en
annexe
du
contrat
de
location.
Le
projet
est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
"
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
document
unique
en
annexe
du
contrat
de
location,
"CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
le
faire
appliquer.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 26
mai
2026.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2075
Mairie
de
Saint-Galmier