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Déliberation - 2025 11 05 location salle polyvalente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 05 location salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 :
Publié le S L CO
ID : 042-214200305-20251104-20251105-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2025
2025-11-05
L'an deux mille vingt cinq le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
Etai (ent) absent(s) :
M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Date de convocation
28/10/2025
LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix
des diverses locations communales, notamment la location de la salle polyvalente.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les même tarifs, à
compter du 1€T janvier 2026
- Habitants et résidents de la Commune 170 €
- Associations de la Commune à partir de
la 2ÈME manifestation 170 € - Hors Commune 350 €
Petite salle réservée aux habitants de Bussy 50 €
Tous ces prix s'entendent électricité, gaz, lavage en plus
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S 10
ID : 042-214200305-20251104-20251105-DE
- Ârrhes réservation de la salle :
Hors commune : 100 €
Habitants commune + résidences secondaires : 50 €
Habitant commune, petite salle : 30 €
500 € Caution :
Chaque association de la commune a droit à une location gratuite dans l’année, quelque soit le type de manifestation. Les frais annexes restent facturés. Le versement des arrhes à la réservation est toutefois maintenu et non
remboursable en cas de désistement, il sera déduit sur le paiement des frais annexes.
Pour la fête patronale la location de la salle des fêtes est gratuite pour toutes les
associations, seuls les frais annexes seront facturés.
Pour la manifestation du Téléthon la salle est mise à disposition gratuitement
ainsi que les frais y afférant
Copie certifiée conforme.
Fait à Bussy Albieux,
le 04 Novembre 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Valérie PONCET Serge DERORY
1 7 NOV. 2025 Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr