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Arrêté - 26.294. INTERDICTION D ACCES ET D OCCUPATION DE L IMMEUBLE 197 AVE J. GLADEL
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h14 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.294. INTERDICTION D ACCES ET D OCCUPATION DE L IMMEUBLE 197 AVE J. GLADEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CRAPONNE
Département
du
Rhône
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAPONNE
N°
26.294
T
Objet
: Interdiction
d’accès
et d'occupation
de
l'immeuble
situé
197
rue
Joachim
Gladel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Craponne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
L
2212-4
;
Vu
l'incendie
survenu
le
Samedi
13
Juin
2026
sur
l'immeuble
situé
197
rue
Joachim
Gladel
—
69290
CRAPONNE
;
Vu
le
rapport
d'expertise
«
Diagnostic
structurel
et
définition
des
mesures
de
remise
en
état
à
la suite
d'un
sinistre
incendie
» en
date
du 26
juin
2026
établi
par
le
bureau
d’études
structures
pour
le
bâtiment
INGENIERIE
CONSTRUCTION
sise
17
B
rue
de
la
Presse
42
000
Saint
Etienne
;
Considérant
les
recommandations
du
bureau
d’études
structures
INGENIERIE
CONSTRUCTION
sur
la
dangerosité
de
maintenir
l'occupation
et
l'accès
du
bâtiment
sinistré
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
les
mesures
de
police
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
;
ARRETE
Article
1
Dans
un
souci
de
sécurité,
l’immeuble
sis
197
avenue
Joachim
Gladel
(parcelles
cadastrées
AC
208
et
289)
est
temporairement
interdit
d'accès
et
de
toute
occupation.
Cette
interdiction
est
matérialisée
sur
place
par
l'affichage
du
présent
arrêté.
Article
2 :
Un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
conformément
au
plan
figurant
en
annexe.
Article
3
:
L'accès
à l'immeuble
ainsi
qu'au
périmètre
de
sécurité
défini
à l’article
2
est
rigoureusement
interdite
à toute
personne
à
l'exception
des
membres
des
services
de
secours
et
des
personnes
expressément
Commune
de
Craponne
— Arrêté
N°
26-294 T
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260626-AR26-294T-AR Date de réception préfecture : 26/06/2026 et
préalablement
autorisées
par
l'autorité
municipale
à y pénétrer,
notamment
dans
le
but
d'y
mener
des
opérations
d'expertise
technique
ou
des
travaux
de
réparation
ou
de
démolition.
Article
4 :
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
passible
de
poursuites
et
de
sanctions
pénales.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
est
porté
à
la connaissance
des
intéressés
par
voie
d'affichage
et/ou
de
notification
individuelle. l'est
transmis
à M.
le
Préfet
du
Département
du
Rhône
et
est
publié.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Police
municipale
-
Gendarmerie
de
Francheville
-
Kéolis
-
Service
Départemental-Métropolitain
d'incendie
et de
secours
(SDMIS)
-
Métropole
de
Lyon :
voirie
— propreté
—
nettoiement
— collecte
Article
7 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
de
Craponne,
M.
le
Directeur
de
la Sécurité
Publique,
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
gracieux
a préalablement
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
dépose
sur
le site
www.telecours.fr
Article
9 :
Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
de
l'arrêté
N°
26.282T
pris
antérieurement.
Commune
de
Craponne
— Arrêté
N°
26-294 T
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260626-AR26-294T-AR Date de réception préfecture : 26/06/2026 Transmis
en
Préfecture
le :
Notifié
le :
Publié
le:
Commune
de
Craponne
— Arrêté
N°
26-294
T
Fait
à
Craponne,
le
26
juin
2026
Mme
Le
Maire
Sandrine
CHADIER Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260626-AR26-294T-AR Date de réception préfecture : 26/06/2026 À RE
RNKRKKKKKK
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260626-AR26-294T-AR Date de réception préfecture : 26/06/2026