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Arrêté - Arrete du Maire N 24.305 INTERDICTION D Acces au Cimetiere Communal PAR le Portail du BAS
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N 24.305 INTERDICTION D Acces au Cimetiere Communal PAR le Portail du BAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE n ... Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS Extrait du registre des arrêtés du Maire COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.305 Objet : Interdiction d'accès au cimetière communal par le portail du bas Madame le Maire de CRAPONNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Considérant que, le 8 octobre, la foudre s’est abattue sur le cimetière provoquant des dommages matériels et détériorant des équipements électriques, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers, ARRETE Article 1 : À compter du 8 octobre 2024 et dans l'attente de la réalisation des travaux de remise en état des équipements, l'accès au cimetière par le portail « du bas » sera temporairement interdit. L'accès s'effectuera exclusivement par le portail « du haut ». Article 2 : Le présent arrêté demeurera en vigueur jusqu'à son abrogation. Article 3 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place sous la responsabilité du service technique communal. Article 4 :Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Service et Mesdames et Messieurs les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié. Article 6 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - la Police Municipale - le service technique - le service cadre de vie - toute entreprise intervenant dans le cimetière Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa publication éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Fait à Craponne, le 8 octobre 2024 Le Maire, rin ADIER Publié le : 0 9 OCT. 2024 Sandrine CH