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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Certifié mis en ligne le 25/05/2023
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 12 avril 2023
e .
MEVOISINS Commune d'Eure & Loir
L'an 2023, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmis par écrit aux Conseillers Municipaux le 06/04/2023. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 06/04/2023.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT Sophie, Mme
LIMA Isabel, M. CORRE Roland, M ECHEVILLER François et Mme BELLANGER
Marie-Christine
Absents excusés : Mme PILON Eloïse (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick)
M. GAUDISSART Olivier (procuration à Mme GRISON Gwendoline)
M. LE BERRE Laurent
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2023
Le procès-verbal, n’appelant pas d'observation, est adopté à l’unanimité.
3) Etat récapitulatif des indemnités des élus :
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT dispose que « chaque année, les communes établissent un
état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur
sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. ». Ce document doit être
communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, soit avant le 15
avril.
Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités des élus pour 2022 :
NOMS MONTANT INDEMNITE BRUT MONTANT INDEMNITE NET ANNUELLE ANNUELLE
Ann GRÔNBORG 14 721,72 € 11 659,57 €
Patrick ROSSIGNOL 3 917,82 € 3 388,98 €
Gwendoline GRISON 1 018,44 € 880,96 €
Michel ROY 3 917,82 € 3 388,98 €
Françoise LECOURTOIS 3 917,82 € 3 388,98 €
Page 1 sur 6 4) Compte Administratif 2022 (délibération 2023-08)
Madame le Maire présente le détail du Compte Administratif 2022, résumé comme suit :
EXERCICE 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 319 667,66 € 256 273,64 €
Recettes 317 796,71 € 536 511,61 €
Résultat de l’exercice - 1870,95€ 280 237,97 €
Résultat reporté 2021 108 339,92 € 93 020,74 €
Résultat de clôture 2022 106 468,97 € 373 258,71 €
Madame le Maire quitte la salle de réunion afin de laisser la présidence à Monsieur Patrick
ROSSIGNOL, 1° adjoint, pour faire procéder au vote du Compte Administratif 2022.
Après en avoir délibéré, à une voix contre*, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 tel qu’il vient de lui être présenté.
*Madame BELLANGER Marie-Christine s'y oppose, désapprouvant le fait que les documents
budgétaires ne soient pas communiqués aux conseillers en amont de la réunion.
Madame le Maire réintègre la salle et remercie les conseillers. Elle rappelle à Madame BELLANGER
Marie-Christine que suite à des problèmes de confidentialité rencontrés lors de précédentes
réunions du conseil, les notes de synthèses ne sont plus communiquées en amont mais précise que
tous les documents peuvent être préalablement consultés en mairie par les élus.
5) Compte de Gestion (délibération 2023-09)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le compte de gestion 2022 de la commune,
dressé par le Trésorier de Maintenon est en tout point concordant au compte administratif.
Les résultats du compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur de Maintenon sont les suivants :
-Résultat de clôture en Fonctionnement : _- 1 870,95 €
-Résultat de clôture d’Investissement : 280 237,97 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2022
établi Monsieur le Receveur de la Trésorerie de Maintenon.
6) Affectation du résultat (délibération 2023-10)
Madame le Maire propose d’affecter le résultat de l'exercice budgétaire 2022 comme suit : 373 258,71€
106 468,97 €
- Résultat d'investissement reporté (R0O01)
- Résultat de fonctionnement reporté (RO02)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat proposée.
Page 2 sur 6 7) Présentation des subventions allouées aux associations
Madame le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention, les associations doivent nous
adresser en début d'année le formulaire de demande de subvention accompagné d’un relevé d'identité bancaire.
La Commission des Finances, réunie le 5 avril 2023, a examiné les dossiers de demandes reçus des
associations.
Madame le Maire présente les subventions accordées aux associations pour 2023 :
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT MONTANT
SUBVENTION PREVISIONNEL
ACCORDEE EN 2023
2022
Club de la vallée 50 € 50 €
Comité de fêtes 200 € 200 €
Soins infirmiers à domicile (SIAD) 100 € 100 €
Amicale des 4 villages 100 € 100 €
Entente Sportive et Culturelle de Mévoisins 200 € 200 €
Association pour la valorisation du 200 € 200 €
patrimoine et de Saint-Piat et Mévoisins
Société de chasse de Mévoisins 100 € 100 €
8) Participation au voyage scolaire (délibération 2023-11)
La commune a reçu, le 15 février 2023, un courrier des enfants de Mévoisins scolarisés au RPI
demandant une aide financière pour partir en classe de découverte à Quiberon du 3 au 7 avril 2023.
Madame le Maire précise que 17 enfants de Mévoisins sont concernés par ce voyage.
La commission finances a décidé d'accorder aux familles, dans le cadre de ce voyage, 10 € par enfant
et par jour soit un montant total de 850,00 €.
Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette participation financière.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'accorder une participation de 10 €
par enfant et par jour à chaque enfant de la commune scolarisé au RPI et partant en classe de
découverte du 3 au 7 avril 2023.
9) Taux d'imposition 2023 (délibération 2023-12)
Madame le Maire précise :
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d'habitation sur
les résidences principales entre 2020 et 2022.
La taxe d'habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal.
Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d'imposition de cette
taxe et l'article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019.
Page 3 sur 6 A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale.
La commission finances propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour l’année
2023 et précise qu’il sera nécessaire de bien communiquer sur le fait que l'augmentation est due à
la revalorisation des bases foncières bâties et non-bâties de + 7,1 % et par conséquence
indépendante de la volonté de la municipalité.
Madame le Maire, en accord avec la commission finances, propose de conserver les taux suivants : - Taxe foncière bâti : 43,26 %
- Taxe foncière non bâti : 28,62 %
- Taxe d'habitation : 11,00 %
(Rappel : Le taux de la taxe foncière sur le bâti est désormais composé du taux de la commune égal à
23,04 % plus celui du départemental égal à 20,22 % soit 43,26 %)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir inchangés les taux
comme mentionnés ci-dessus pour l’année 2023.
10) Vote du Budget Primitif 2023 (délibération 2023-13)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2023, examiné par la
Commission Finances le 5 avril 2023, équilibré en section de fonctionnement et en section
d'investissement,
Madame le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit (au niveau du chapitre) :
- Section de fonctionnement, en recettes et en dépenses : 437 638,97 €
- Section d'investissement, en recettes et en dépenses : 831 429,22 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2023 ainsi
arrêté.
11) Dérogation scolaire
Lors de la réunion du 16 novembre 2022, Madame le Maire avait fait part au Conseil Municipal d'une
demande de dérogation de carte scolaire pour convenance personnelle.
Afin de statuer sur ce cas, Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer définitivement
sur les réponses à apporter aux demandes de dérogation scolaires.
L'ensemble du Conseil Municipal décide que toute demande de dérogation scolaire ne sera pas
refusée à condition que celle-ci n’occasionne aucune participation financière pour la commune.
Madame le Maire précise qu’un courrier en ce sens va être envoyé à la famille demandeuse.
Page 4 sur 6 12) Prise de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France.
La communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France a envoyé aux communes
membres la délibération, votée le 9 mars 2023, portant sur la prise de compétence du périscolaire de
la commune de Gallardon à compter du 1° janvier 2024.
Le conseil municipal de chacune des communes doit se prononcer sur cette prise de compétence et
sur la modification statutaire qui en découle.
Madame le Maire demande aux conseillers d'approuver et de valider la modification statutaire pour
la prise de compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la CCPEIF à compter du 1° janvier 2024.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
= _ APPROUVE La modification statutaire de la communauté de communes pour la prise de
compétence périscolaire de la commune de Gallardon par la Communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France à compter du 1° janvier 2024.
- _ VALIDE la modification statutaire à compter du 1° janvier 2024.
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
13) Assurance santé communale
Le 8 mars 2023, Madame le Maire a rencontré Madame Delphine GOUGEARD PEYRICAL, mandataire
d'assurance chez AXA. Son projet consiste à regrouper certains habitants de la commune (retraités,
travailleurs non-salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emplois ou encore auto-entrepreneurs) afin
de leur faire bénéficier de complémentaires santé de qualité à des prix compétitifs.
Ce dispositif à but solidaire s'adresse aux populations pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à
supporter et à ceux qui ne disposent pas de la mutuelle obligatoire fournie par les employeurs.
Un courrier accompagné d’un questionnaire serait distribué aux habitants de Mévoisins afin de
quantifier le nombre de personnes susceptibles d’être intéressées. Suivrait une réunion
d’information publique. Les personnes qui le souhaitent pourraient rencontrer un conseiller
spécialiste des mutuelles à leur domicile, qui leur proposera de réaliser une étude ou un comparatif avec leur mutuelle actuelle.
Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition solidaire et accepte de mettre la salle des
associations à disposition pour organiser une réunion publique, sachant qu'au moins dix réponses
positives seront nécessaires à la réalisation du projet.
14) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
15) Questions diverses
- De nouvelles horloges permettant de régler les horaires de l'éclairage public ont été installées.
Page 5 sur 6 Suite aux courriers de rappel des obligations de taille des végétaux adressés par la mairie,
certains administrés commencent à réaliser les élagages demandés.
La préfecture va être contactée pour trouver une solution pour les administrés qui
rencontrent des problèmes du fait de l’intrusion de sangliers sur leur propriété.
Lors du nettoyage de printemps organisé le 25 mars dernier, une vingtaine de personnes ont
participé et ont constaté que la quantité de déchets a diminué sur la commune. Un atelier de
fabrication de pièges à frelons a été proposé à cette occasion.
La commune a accueilli le Bus numérique le mercredi 5 avril pour un accompagnement des
séniors dans l'apprentissage du numérique. Ce sera une expérience à renouveler d’après les retours positifs des participants.
Fin de la séance à 22h05
Madame le Maire, Secrétaire de séance,
Ann GRÔNBORG François ECHEVILLER
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