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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 29.11.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
Mis en ligne le 15/01/2024
Procès-verbal de séance
Réunion du Conseil Municipal
du mercredi 29 novembre 2023 MÉVOISINS Commune d'Eure & Loir
L'an 2023, le 29 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 23/11/2023. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 23/11/2023.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme
LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme LIMA Isabel, M.
ECHEVILLER François et Mme BELLANGER Marie-Christine.
Absents excusés : M. LE BERRE Laurent (procuration à M. PITEL Emmanuel),
M. CORRE Roland (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick),
Mme PILON Eloïse,
M. GAUDISSART Olivier.
Absente : Mme HUNAULT Sophie
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2023
Le procès-verbal, n’appelant pas observation, est adopté à 10 voix pour et une abstention.
3) Travaux de couverture abris bus « église » et « rue de Chimay » (délibération 2023-28) :
Madame le Maire informe le Conseil que pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est
préférable que la couverture des deux abris bus, réalisés par l’entreprise PELTIER, soit effectuée par
un professionnel.
Madame le Maire présente deux devis de l’entreprise LE BERRE pour réaliser ces travaux :
- Couverture de l'abri bus rue de Chimay : 1 690,84 € TTC
- Couverture de l'abri bus près de l'église : 2 728,59 € TTC
Sachant que des crédits sont disponibles au chapitre 21 en raison de l’actualisation des prix des
travaux de l’église en faveur de la commune, Madame le Maire propose au Conseil Municipal
d’accepter les deux devis de l’entreprise LE BERRE pour un montant total de 4 419,83 euros TTC et
précise que Monsieur LE BERRE s’est engagé à réaliser les travaux la première quinzaine de
décembre.
Page 1 sur 4 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les deux devis de l’entreprise LE
BERRE pour un montant total de 4 419,83 euros TIC.
4) Demande de subvention abris bus « Chimay 2 » et « rue de la République » (délibération
2023-29) :
Madame le Maire propose pour l’année 2024 la construction de deux nouveaux abris pour les arrêts
des bus scolaires situés à la sortie du nouveau lotissement Chimay 2 et au niveau du n°1 de la rue de
la République. Elle précise que, comme pour les deux précédents, ce sont les tuiles récupérées sur le
toit de l’église qui seront utilisées pour la couverture.
Les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du FDI, et de la Région au
titre du fonds de concours, s’appuieront sur les devis de l’entreprise PELTIER pour les travaux de
charpente et de l’entreprise LE BERRE pour les travaux de couverture.
Abris bus : DEVIS PELTIER DEVIS LE BERRE
Rue de la République (n°1) 2 891,15 € HT 2 959,59 € HT
Chimay 2 4 144,15 € HT 5 225,78 €HT
TOTAL 7 035,30 € HT 8 185,37 € HT
Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre du FDI et auprès de la Région au titre du fonds de concours selon le plan de
financement suivant :
Cout total du Projet HT : 15 220,67 €
FDI : 7 710,00 €
Fonds de concours : 3 705,00 €
Autofinancement : 3 805,67 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et autorise
Madame le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de la
Région.
5) Engagement, liquidation et Mandatement (délibération 2023-30)
En attendant le vote du budget 2024, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement (hormis les dépenses afférentes au
remboursement des annuités de la dette venant à échéance) dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits ouverts au remboursement de la
dette).
Le montant des dépenses d'investissement budgétisé sur l’année 2023 étant de 582 352,00 € (hors
chapitre 16), le montant autorisé pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement, en attendant le vote du budget 2024, est de 582 352 x 0,25 soit 145 588,00 € dont
144 938,00 € au chapitre 21 et 650,00 € au chapitre 204.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement à hauteur de 145 588,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider
Page 2 sur 4 et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 145 588,00 € en attendant le vote du
budget 2024.
6) Modification du RIFSEEP (délibération 2023-31)
Sachant que la partie facultative du RIFSEEP, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
attribué individuellement, s'effectue par arrêté de l’autorité territorial et qu’il peut être revu
annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le paragraphe lil- 5 de la délibération n°
2027-1512-6 du 15 décembre 2017 (mise en place du RIFSSEP) :
«Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. »
comme suit:
«Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement mensuel ou annuel et sera
reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ».
Cette modification permettra de ne pas retarder le versement de cette prime pour les
agents en bénéficiant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification proposée par
Madame le Maire.
7) Renouvellement du contrat à durée déterminée du poste d’agent d’entretien (délibération
2023-32)
Le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien arrive à échéance le 5 février 2024. Madame GARCHERY Frédérique a fait part de son souhait de prolonger son contrat pour une année supplémentaire.
Comme le règlement l’impose, une annonce va être déposée sur emploi-territorial avec une date limite de candidature au 12/01/2024.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le renouvellement de ce CDD après étude des éventuelles candidatures reçues.
Madame le Maire précise que la personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à
son grade et que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s’y rapportant seront inscrits au Budget 2024 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, de l’autoriser à prolonger d’un an le contrat à
durée déterminée de l’agent d'entretien des locaux pour pourvoir cet emploi et à signer le
renouvellement de contrat ainsi que tout document s’y rapportant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Madame le Maire à prolonger d’un an le contrat à durée déterminée de l'agent
d'entretien des locaux pour pourvoir cet emploi et à signer le renouvellement de contrat
ainsi que tout document s’y rapportant.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget 2024 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Page 3 sur 4 8) Contrat d'assurance des risques statutaires — Habilitation du CDG 28 (délibération 2023-33)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre De Gestion d’Eure-et-Loir (CDG28) a
décidé, par délibération en date du 29 septembre 2023, de relancer une consultation pour la
conclusion d’un contrat groupe d'assurance, à effet au 1* janvier 2025.
Le CDG28 peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et
établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom.
oisins bénéficie actuellement d’un contrat d'assurance auprès de Sachant que la commune de Mév ar la GROUPAMA mais qu’il peut être intéressant de pouvoir bénéficier d’une meilleure couverture p
négociation d’un nouveau contrat,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour l’autoriser à charger le CDG28 de
négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et de se
réserver la faculté d'y adhérer.
le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à charger le CDG28 Après délibération, un assureur agréé, et à se de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’
réserver la faculté d’y adhérer.
9) Energies renouvelables
Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
10) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
11) Questions diverses
- Stationnement des campings car :
Madame le Maire demande l'avis des conseillers sur la mise en place d’un arrêté réglementant
le stationnement des campings car sur la commune. L'ensemble du Conseil Municipal y est favorable.
Inauguration des travaux de rénovation de l'église :
La date de l'inauguration est fixée au samedi 16 décembre 2023 à 16h30, Madame le Maire
invite l'ensemble des conseillers à participer au nettoyage de l’église et à l’organisation de cet évènement.
Une première réunion de quartier a eu lieu rue des Ormes le samedi 21 octobre à 10h00. Elle
s'adressait aux habitants du nouveau lotissement « Chimay 2 ». Ce moment d'échange a été
constructif et apprécié par les participants.
Fin de la séance à 21h00
” Secrétaire de séance,
François ECHEVILLER
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