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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A048 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A048)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1 SEANCE PUBLIQUE DU 14 AVRIL 2011

P AY S D A I X PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2011_A048

OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire Les Hermès - Réhabilitation de 212 logements - Vitrolles - Logis Méditerrannée

Le 14 avril 2011 à 17 heures, le Conseil de la Communauté d'Agglomération duPays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint Cannat, sut la convocation qui a été adressée pa Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 avril 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINT Maryse - ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMIEL Michel - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BARBÂT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BERNARD Christine - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André. - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI jacques -. BURLE Christian - CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DEVESA Brigitte - DRAOUZIA Dabbhia - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre - FOUQUET Robert - GACHON Loïc - GAÏLLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LONG Danièle - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude + MOYA Patrick - MUSSET Alain - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - RENAUDIN Michel - ROUARD Alain - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard.- VILLEVIEILLE Robert

Etai{en)t excusé(s) et suppléé(s) :

BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - BLAIS Jean-Paul suppléé par CHALLIER Antoinette - VALETA Marie-José suppléée par HAMY François

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

AGOPIAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - BENON Charlotte donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à GUEZ Daniel - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille - DESCLOUX Odette donne pouvoir à MICHEL Claude - DI CARO Sylvaine donme pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - GARNIER Eliane donne pouvoir à BUCCI Dominique - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - LAFON Henri donne pouvoir à SANGLINE Bruno - LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Erick - MANCEL Joël donne pouvoir à LEGIER Michel - MARTIN Régis donne pouvoir à GROSDEMANGE Gérard - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DEVESA Brigitte - MERGER Reine donne pouvoir à GERACTI Gérard - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc - MORBELLI Pascale donne pouvoir à RENAUDIN Michel - MOUGIN Jacques donne pouvoir à ORCIER Annie - NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard - PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à BRUNET Danièle - POITOU Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude - POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert + RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à PIERRON Liliane - SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Daniel - TERME Françoise donne pouvoir à DECARA Yannick - TONIN Victor donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - VEYRUNES Bemard donne pouvoir à VENEL Gérard

Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir :

AGARRAT Henri - DE PERETTI François-Xavier - DEVAUX Pierre- FENESTRAZ Martine - GARDIOL Philippe - GUINDE André - JONES Michèle - LAGIER Robert - LICCIA Marcel- MALLET Raymond- MERSALI Malik- MOHAMMEDI Amaria - NICOLAOU Jean-Claude- TRINQUIER Noëlle

Acte rendu exécutol® Secrétaire de séance : Yannick DECARA Par transmission en;

Sous-préfecture d AbceriProvence |

É Es ei

Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint, Le = 5 M Al 201communauté du

PAYS D'AIX 07 06

DGA Développement Économique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Financement Du Logement 07_06_dirhpv_c140411

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Feraud

Objet: HABITAT : Actions et aides financières - logement social d'intérêt communautaire _ «Les Hermès» Réhabilitation et résidentialisation de 212 logements - Vitrolles - Logis Méditerranée

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Logis Méditerranée sollicite l'octroi d’une subvention de 323 549 € pour la réhabilitation du quartier «Les Hermès » à Vitrolles, au titre des aides au | logement locatif social.

Le Conseil de Communauté a décidé par délibération N° 2008-A147 du 12 décembre 2008, de subordonner l'attribution de ses aides au logernent social

au respect du principe d'éco-conditionnalité et aux règles de majoration relatives aux labels de performance énergétique.

De nouveaux dispositifs de subventions au logement social ont donc été déclarés d'intérêt communautaire au Conseil de Communauté du 15 mai 2009.

Logis Méditerrnée sollicite la Communauté du Pays d'Aix pour l'attribution de ses subventions au titre de la réhabilitation et de la résidentialisation pour l'opération « Les Hermès » à Vitrolles.

07.06 dirhpv_ 140411 -1-Ce programme de réhabilitation s'inscrit dans un projet global de requalification qui a pour objectif de redonner à ce quartier sens et dignité dans une approche incluant l'habitat, l’espace public, les espaces verts, l'accessibilité au site.

Les objectifs poursuivis dans ce programme sont :

- améliorer l’image du quartier

- pfomouvoir l'intégration du quartier dans la ville

- améliorer la qualité de vie des habitants

- favoriser l'appropriation de la résidence parles habitants

- renforcer la gestion sociale de proximité

Les 2 résidences concernées dans ce dossier, les Hespérides et les Néréides,

comportent 212 logements (dont 23 logements foyer) répartis en 8 bâtiments, elles ont été mises en location à la fin des années 1980.

Le coût global de l'opération se décline ainsi (TTC):

- Espaces extérieurs / espaces publics : 1155 255 € - Résidentialisation : 75 748 € - Réhabilitation immeubles et logements : 3 543 997 €

Soit au total 4 775 000 €.

Les travaux sur les espaces publics font l'objet d’un partenariat Ville / Conseil Général / Logis Méditerranée.

Le programme de travaux éligibles aux subventions de la CPA porte sur la

réhabilitation :

- sur immeuble : sécurité, isolation et ventilation, façades, parties communes,

ascenseurs

- dans les logements : électricité, ventilation, plomberie/chauffage

Le démarrage des travaux est prévu au 1® trimestre 2011 pour une durée de 18 mois.

L'augmentation des loyers sera de 8% (cependant, Le loyer plafond étant déjà appliqué pour 44% des locataires, aucune hausse de loyer ne leur sera

répercutée), et sera accompagnée d'une augmentation de 3,08 € de charges pour tous les locataires.

07_06_dirhpv_c140411 7 2 7L'étude thermique et énergétique projette Le bilan suivant :

Avant travaux Après travaux

Hespérides 256 KWhEP/m2 165 KWhEP/m2

(83 logerments) Classe E Classe D

Néréides 213 KWhEP/m? 134 KWhEP/rm2

(123 logements) Classe D Classe C

Ÿ& La subvention sollicitée au titre des aides à la réhabilitation, en application

des délibérations N° 2008-A147 et N° 2009-A055 s'élève à :

- Hespérides : 107 900 €, soit 10% du coût des travaux plafonné à 13 000 € par logement

- Néréides : 215 649 €, soit 10% du coût des travaux non plafonné

soit au total, 323 549 € au titre de la réhabilitation

Plans de Financement prévisionnels :

@ Réhabilitation :

Emprunt CDC 1 427 785 €

Etat 275 600 € CPA 323 549 €

Conseil Régional 212 000 €

Conseil Général 318 000 €

1% 600 000 €

Fonds propres 387 063 €

TOTAL 3 543 997 €

Cette opération s'inscrit dans un protocole CGLLS et bénéficiera à ce titre des subventions de l'Etat au titre de la réhabilitation.

Ville Maître Nom de Adresse Nb de Coût de

d'ouvrage l'opération logts | l’opération Type de subv Montant

Les Hespérides - a Diien es

Rue du Pilondu| 83 | 1387508e | Réhebilition | ;5>o00e Roi (19 %plafonné)

VITROLLES ED RRRANEE Les Hermès | Les Néréides - Réhabilitation

” Rue Sergent 129 2156 489 € (10% non 215 649 €

Chef Lelièvre plafonné)

TOTAL SUBVENTIONS 323 549 €

07_06..cirhpv_ci40#11VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération N° 2008-A147 du Conseil Communautaire du 12 décembre

2008 déclarant d'intérêt communautaire le principe d’éco-conditionnalité des aides de la CPA en faveur du logement social,

VU la délibération N° 2009-A055 du Conseil Communautaire du 15 mai 2009

déclarant d'intérêt communautaire les principes d'intervention en faveur des opérations de réhabilitation de logements sociaux,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 323 549 € à Logis

Méditerranée,

> DIRE que cette subvention est destinée à financer la réhabilitation des

logements mentionnés ci-dessus situés à Vitrolles,

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la

convention ci-annexée définissant les modalités de versement de cette aide

financière,

> DIRE que cette subvention sera prélevée sur l'AP N° 2010/3 (imputation 72-

2042) de la Direction Habitat et Politique de la Ville.

07_06_dirhpv_et4041l1 T À Tcommunauté du

PAYS D'AIX DIRECTION GENERALE ADJOINTE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INNOVATION ET COHESION SOCIALE

Direction Habitat & Politique de la Ville

N°

CONVENTION

entre

la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence

et

LOGIS MEDITERRANEE

Opération « Les Hermès»

Située à Vitrolles

07_06-dirhpv_c140411 -5-CONVENTION

Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à l'opération « Les Hermès» réalisée par Logis Méditerranée au titre des aides à la réhabilitation du logement locatif social.

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)

Représentée par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI, agissant en exécütion de la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 mars 2011 D | d'une paït,

ET

Logis Méditerranée, représentée par son Président du Directoire, Madame Sandrine BORDIN, agissant en exécution de la délibération du Conseil de surveillance en date ŒUL ii diiéinieiseeee drssressens

d'autre part,

Préambule

Afin de faciliter la production de logements sociaux sur son territoire, la communauté du Pays d'Aix a déclaré d'intérêt communautaire les actions suivantes :

- Principes d’éco-conditionnalité des aides : délibération N° 2008-A147 du 12 décernbre 2008

- Construction neuve : aide forfaitaire au logement : délibération N° 2009-A058 du 15 mai 2009 ‘

- Acquisition-amélioration : délibération N° 2009-A056 du 15 mai 2009

- Aide à la réhabilitation : délibération n°2009-A055 du 15 mai 2009

- Aide à la résidentialisation : délibération N° 2009-A060 du 15 mai 2009

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à l'opération « Les Hermès»

réalisée par Logis Méditerranée au titre des aides au logement locatif social pour la réhabilitation de 212 logements situés à Vitrolles.

Article 2 - Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix

Par délibération n°... du , la communauté du Pays d’Aïx a attribué une aide d’un montant de 323 549 €.

Article 3 - Caractère de l’aide

L'aide sus-mentionnée n’est pas actualisable.

Si le montant de l'opération varie à la baisse, le montant de l’aide versée sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.

07_06_dirhpv_c140411 — 6 —Article 4 - Modalités de versement

Le paiement de la subvention par la Communauté du Pays d'Aix s’effectiera selon les modalités suivantes :

* un premier acompte de 20% pourra être versé dès le démarrage des travaux, sur justification du commencement de l'opération (Ordre de Service)

* des acomptes pourront être versés en fonction de l'avancée du projet au prorata d’un décompte certifié par le Président du Directoire et le Directeur Financier. Ces acomptes ne pourront pas excéder 80 %.de l'opération,

* le solde interviendra à la fin de l'opération, sur. production de justificatifs d'exécution (déclaration d'achèvement .des_travauix), accompagnés du décompte définitif certifié par le Président du Diréctoire et ie Directeur Finäncier (état des paiements effectués et liste des factures acquittées).

Article 5 - Domiciliation des paiements

Les versements de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence seront effectués au compte ouvert à , sous le n°

Fait en deux exemplaires originaux

à Aix-en-Provence, le

Pour Logis Méditerranée Pour la Communauté du Pays d'Aix

Le Président du Directoire Le Vice Président Délégué Sandrine BORDIN Jean-Claude FERAUD

Conformément à la délibération N° du Conseil de

Communauté du 14 avril 2011

07.06.dirhpv_c14011 -7.-2011_A048

OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Actions et aides financières Logement

social d'intérêt communautaire Les Hermès - Réhabilitation de 212 logements - Vitrolles - Logis Méditerrannée

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 130

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

! Suffrages exprimés 130

Majorité absolue 66

Poux 130

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre:

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte à l'unanimité Le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Conseil présents