Déliberation - 119 Decisions L2122 22

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Arrêté - ArretedeclarationprealableDP0125 22 3

Déliberation - Decision PC 0035 24 1

Déliberation - Decisions L2122 22

Déliberation - 119 Decisions L2122 22 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Déliberation - 119 Decisions L2122 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°119/2022 L’an deux mille vingt deux, le quinze septembre à 18h00,

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,

Nombre de conseillers : s’est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

O effectif légal: 29 Daniel BOISSERIE, Maire.

Clenexercice: 29 Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2022

24 PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI Mme L'OFFICIAL.

D présents : M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN, adjoints au maire ; [ représentés : 4 M. DARYŸ. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE [] votants : 0 Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. Mme CELERIER. M. FREMONT.

O Pour : 0 M. FARGEAS. M. GAUTHIER. M. GUILHOT, conseillers municipaux.

[ Contre : 0 Absents excusés :

M. GORYL a donné délégation de vote à M. GUILHOT

M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL

M. LAGORCE a donné délégation de vote à M. DUPUY

Décisions municipales prises | Mme BAUDEL a donné délégation de vote à Mme PLAZZI par le Maire en vertu des Mme SAUVIAT

dispositions de l’article Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

L2122-22 du Code général |

des collectivités territoriales

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-27,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

N°3477 : convention d’exposition et de résidence de création — Laëtitia HOFFSCHIR N°3478 : contrat de maintenance avec la société Bureau Systèmes 87

N°3479 : contrat de cession avec la compagnie OK AZOO — spectacle « Déambu”bulles » N°3480 : Avenant au contrat de cession avec l’association Ensemble Cum Jubilo — concert et conférence

N°3481 : contrat de cession avec la compagnie de danse PYRAMID — spectacle « Sous le Poids des Plumes » N°3482 : contrat d'engagement avec Lous Bouéradours Arédiens le 14 juillet 2022 N°3483 : convention d’exposition et de résidence de création — Sandrine TORTIKIAN N°3484 : contrat de cession avec l’association CHOLBIZ - spectacle « Julie Lagarrigue — solo » N°3485 : convention de mise à disposition du jardin familial n°23 — Monsieur Antoine JEREMY N°3486 : contrats de réservation avec la base de loisirs de Rouffiac

N°3487 : convention d’intervention culturelle avec L.S. Art & Création — ateliers de création N°3488-3489-3490-3491-3492-3493-3494-3495-3510 : conventions de prêt d'œuvres avec Julien CHAPUS ; Christine ACHARD ; Marie FERRANDIS ; Micheline Hélène RAFFIER ; Simone JOUBERTIE ; Jacqueline TOURNERIE ; Chantal ALEXANDRE LEFRANCOIS ; Jean-Claude MASTIN ; Michel NAUDET

N°3496 : contrat d’intervention culturelle avec l’association Bidouill’ ART — ateliers de créations N°3497 : contrat de cession avec l’association COLLECTIF 4° SOUFFLE — spectacle « Tu me suis » N°3498 et 3499 : contrats de travail à durée déterminée dit d'usage avec Daniel ROUSSEL du 13 au 17 juin 2022 et du 18 au 19 juin 2022

N°3500 et 3501 : contrats de travail à durée déterminée dit d’usage avec Simon MANGERET du 13

au 17 juin 2022 et du 18 au 19 juin 2022

N°3502 : contrat de prestation de restauration avec la société RECREA - juillet / août 2022 N°3469-3470-3471-3472-3473-3503 : décisions portant nomination de mandataires pour la régie de recettes du camping : Bastien COUSTY ; Alinoée VACHERON ; Eloïse QUEYROIT ; Louise LOPEZ ; Elina TIGOULET

N°3504 : Création d’une voie nouvelle « La Seynie » - Attribution du marché N°3505 : convention d'intervention culturelle avec l’artiste Myriam AIT-AMAR — exposition « Flores del Fuego »

N°3506 et 3507 : contrats de travail à durée déterminée dit d’usage avec Daniel ROUSSEL les 22, 23 et 24 juin 2022VON

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N°3508 : tarifs de vente d’objets publicitaires de la ville — été 2022

N°3509 : convention d'intervention culturelle avec Pep GUERRERO -— exposition « Flores del

Fuego »

N°3511 : contrat de travail à durée déterminée dit d’usage avec Daniel ROUSSEL du 25 au 27 juin 2022 N°3512 : contrat de travail à durée déterminée dit d’usage avec Nicolas TRICARD le 27 juin 2022 N°3513 : contrat de cession avec l’association SoLau & Cie — spectacle « Au Suivant ! » N°3514 : contrat de travail à durée déterminée dit d’usage avec Philippe DARCY le 12 juillet 2022 N°3515 : convention de partenariat avec l’association Festival Musical de Saint-Yrieix — Concert « Trio Casadesus — Enhco »

N°3516 : contrat de cession avec Encore un tour diffusion — spectacle « Grandsmilers » N°3517 et 3518 : contrats de travail à durée déterminée dit d’usage avec Philippe DARCY les 2 et 9 août 2022

N°3519 : contrat de cession avec la régie personnalisée Opéra de Limoges — spectacle « Ravel

croisière intime »

N°3520 : construction d’une halle — le Moulinassou — Lot n°3 — avenant de travaux n°1 N°3521-3522 et 3526 : contrats de travail à durée déterminée dit d’usage avec Antonin CHABILLAN les 19 et 26 juillet 2022 et le 16 août 2022

N°3523 : convention de partenariat avec la cité scolaire Jean-Baptiste Darnet — exposition du travail des lycéens

N°3524 : Programme voirie 2022 — Attribution du marché

N°3525 : Convention 2022 avec la société de protection des animaux de la Haute-Vienne

N°3527 : Réfection d’un réseau unitaire séparatif en eaux pluviales et usées : rue Bordessoule, rue

Marguerite Burguet, secteur étang profond/rue Georges Lagorce — Attribution du marché N°3528 : tarif pour la mise à disposition de locaux commerciaux — Opération Rues des arts N°3529 : convention d’intervention culturelle avec Anne BERTHELOT — exposition N°3530 : avenant n°10 au bail avec Monsieur Michel MARBOUTY

N°3531 : convention d'intervention culturelle avec Denis SARDIN et Claude AUSSAGE -— atelier démonstrations

N°3532 : avenant n°14 au baïl avec Madame Jeanne GATELET

N°3533 : convention d'intervention culturelle avec le dispositif « Art nOmad » - exposition et ateliers N°3534 : convention d’intervention culturelle avec l’association Esprits et Ombres d’ Afrique — exposition N°3535 : contrat d'occupation précaire avec Monsieur Philippe NOGENT N°3536 : convention d'occupation précaire avec Madame QUELIN -— Rues des Arts N°3537 : programmes d’actions et travaux liés au domaine culturel / demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine

N°3538 : contrat de cession avec l’association Encore un tour Diffusion — Concert de l’Hostel Dieu « FugaCités »

N°3539 : convention d’intervention culturelle avec l’artiste Céline CHEVREL — exposition

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme,

A Saint-Yrieix, le 19 septembre 2022

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Marie ROUGERIE Daniel BOISSERIE Conseillère municipale Maire de Saint-Yrieix

Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Accusé de réception en préfecture

087-218718708-20220915-D20225552412-DE

Date de télétransmission : 26/09/2022

Date de réception préfecture : 26/09/2022

Mise en ligne le 28.09.2022