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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
C- 25-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 4 466 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES VIGNES (NIORT) À LA SOCIÉTÉ ATELIER MÉCANIQUE GÉNÉRALE (A.M.G.) (RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 DÉCEMBRE 2024)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 25-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
ATTRACTIVITÉ - VENTE D'UN TERRAIN DE 4 466 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS LES VIGNES (NIORT) À LA SOCIÉTÉ ATELIER MÉCANIQUE GÉNÉRALE (A.M.G.) (RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 DÉCEMBRE 2024)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code des relations entre le public et l’Administration,
Vu la délibération C-52-12-2024 du 16 décembre 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SCI BOURDET, représentée par M. Nicolas BOURDET, par ailleurs Gérant de la société A.M.G., un terrain de 4 466 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités Les Vignes à NIORT,
Considérant que la délibération du 16 décembre 2024, spécifiait une mauvaise imputation de TVA, il convient de prendre une nouvelle délibération avec une TVA basée sur le prix de vente et non sur la marge.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Retire partiellement de la délibération C-52-12-2024 du 16 décembre 2024, l’imputation de TVA basée sur la marge en lieu et place d’une application sur le prix de vente ; - Approuve l’application de la TVA sur le prix de vente de 111 650 €, soit un prix de vente TTC à payer par l’acquéreur de 133 980 € (qui se décompose en un prix net HT de 111 650 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 22 330 €) ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué