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Déliberation - 19 Délib CCAS Détermination du nombre d'élus et élection
Document publié le Samedi 19 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Délib CCAS Détermination du nombre d'élus et élection)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 avril 2014
OBJET :
Centre Communal d'Action Sociale
Détermination du nombre d'élus et
élection
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°19
EXPOSE DES MOTIFS
L'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. comprend le Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
L'article R.123-8 du même code prévoit l'élection des représentants du
Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, au scrutin secret de liste à un seul tour, sans panachage ni vote
préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient donc de déterminer le nombre de représentants du Conseil
Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, avant de procéder à l'élection.
Par ailleurs, le Maire doit obligatoirement nommer un représentant des 4
types d'Associations (Associations Familiales, Association de Handicapés, Associations de Personnes Agées, Associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la Lutte contre les Exclusions) et respecter la parité prévue à
l'article L. 123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles entre les
Administrateurs élus et les Administrateurs nommés.
Il est rappelé que chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers
Conseil Municipal du 19 avril 2014 Municipaux, peut présenter, au plus tard le jour de l'élection, une liste de candidats même incomplète.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 8, et de procéder à leur élection.
DELIBERATION
Une liste comprenant les candidatures de MME CADET, MME LEDROIT, MME GEORG, M. FRANIATTE, MME LANZI, MME SAGET, M. RIFF et M. CAUSERO a été déposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- fixe à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
- procède à l'élection de ces 8 membres.
Sont élus à l'unanimité :
MME CADET, MME LEDROIT, MME GEORG, M. FRANIATTE, MME LANZI, MME SAGET, M. RIFF et M. CAUSERO.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 avril 2014.
Extrait conforme Le Maire,
d
Michel BREUILLE
Conseil Municipal du 19 avril 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 11 avril 2014
- Convocation distribuée le : 11 avril 2014
- Affichage du procès-verbal le : 30 avril 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLMÉ, M. VOGIN, MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, M. DI TOMMASO, MME DOLATA, M. GONCALVES, MME BRENDEL, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. COLMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. PERNOSSI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait,
Le Maire,
Qt
Michel BREUILLE