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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Délib Détermination du nombre d'adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
x Séance du 04 avril 2014
OBJET :
Détermination du nombre d'Adjoints
Rapporteur : LE MAIRE
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapporteur informe qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal, soit un maximum de 8 Adjoints.
Afin de pouvoir procéder à l'élection des Adjoints, il a été proposé au Conseil Municipal de déterminer leur nombre à 8.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 08 avril 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Michéi BREUILLE
Conseil Municipal du 04 avril 2014