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Déliberation - 2020 15 determination du nombre d adjoints et election des adjoints
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 15 determination du nombre d adjoints et election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
54290
NOMBKE UE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/05/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 20h30, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON
Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. ROUY Christophe
Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
Délibération n°2020 - 15
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création de 5 postes d'adjoints.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Liste « CUNAT Damien », 18 voix (dix-huit voix)
La liste « CUNAT Damien » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au
Maire :
- M. CUNAT Damien
- Mme BEURTON Sandrine
- M. RAULIN Thomas
- Mme DELORME Sylvie
- M. DELIEGE Fabrice
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à,Bayon, à
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h28
Réference de l'AR : 054-215400540-20200525-2020_15-DE