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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 09 RAA spécial DCL du 09 Décembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 09 Décembre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 Décembre 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N°2020-329 04.12.2020
Arrêté instituant les bureaux de vote dans la
commune de Puteaux 3
ANNEXE
Annexe à l’arrêté DCL/BRGE n° 2020-329 du 4
décembre 2020 5 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2020-329 du 4 décembre 2020
instituant les bureaux de vote dans la commune de Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L. 17 et R. 40
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2019-161 du 26 août 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de Puteaux,
Vu la demande de la maire de Puteaux en date du 20 novembre 2020,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Puteaux sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les mariniers, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit : 4
Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes, législatives
(6ème circonscription), régionales,
départementales (canton
n° 13 : Courbevoie-2), municipales et
référendums
Bureau n° 1
Hôtel de Ville – hall administratif
131 rue de la République
ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture, la maire de la commune de Puteaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 4 décembre 2020
Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET 5
ANNEXE à l’arrêté DCL/BRGE n° 2020-329 du 4 décembre 2020
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE
HALL ADMINISTRATIF 131 rue de la République N° 13 : Courbevoie-2
2 HOTEL DE VILLE BIBLIOTHEQUE JEAN D’ORMESSON 131 rue de la République N° 13 : Courbevoie-2
3 HOTEL DE VILLE SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL 131 rue de la République N° 13 : Courbevoie-2
4 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 128 rue Jean Jaurès N° 13 : Courbevoie-2
5 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 128 rue Jean Jaurès N° 13 : Courbevoie-2
6 ECOLE MATERNELLE PARMENTIER 23 rue Auguste Blanche N° 13 : Courbevoie-2
7 ECOLE PYRAMIDE 9 rue Francis de Pressensé N° 13 : Courbevoie-2
8 ECOLE PRIMAIRE PYRAMIDE 9 rue Francis de Pressensé N° 13 : Courbevoie-2
9 CONSERVATOIRE JEAN-BAPTISTE LULLY 5 rue Francis de Pressensé N° 13 : Courbevoie-2
10 ECOLE MATERNELLE BENOIT MALON 7 rue Collin N° 13 : Courbevoie-2
11 ECOLE ELEMENTAIRE BENOIT MALON 8 rue Collin N° 13 : Courbevoie-2
12 ESPACE JEUNES 5 rue Auguste Blanche N° 13 : Courbevoie-2
13 ARCHE DE NOE 29 rue Godefroy N° 13 : Courbevoie-2
14 ECOLE MATERNELLE DES DEUX COUPOLES 19/29 rue Jean Jaurès N° 13 : Courbevoie-2
15 ECOLE MATERNELLE DES DEUX COUPOLES 19/29 rue Jean Jaurès N° 13 : Courbevoie-2
16 ECOLE ELEMENTAIRE LA ROTONDE 10 rue Paul Lafargue N° 13 : Courbevoie-2 6
Numéro Désignation Adresse Canton
17 ECOLE ELEMENTAIRE DE LA ROTONDE 10 rue Paul Lafargue N° 13 : Courbevoie-2
18 GYMNASE DES PLATANES 43 rue Delarivière Lefoullon N° 13 : Courbevoie-2
19 ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE 74 rue de la République N° 13 : Courbevoie-2
20 ECOLE MATERNELLE REPUBLIQUE Cours du Maréchal Leclerc N° 13 : Courbevoie-2
21 ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000 23 rue Louis Pouey N° 13 : Courbevoie-2
22 ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000 23 rue Louis Pouey N° 13 : Courbevoie-2
23 ECOLE MATERNELLE MARIUS JACOTOT 4 rue Charles Lorilleux N° 13 : Courbevoie-2
24 PREAU ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS JACOTOT 6 rue Charles Lorilleux N° 13 : Courbevoie-2
25 ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS JACOTOT 6 rue Charles Lorilleux N° 13 : Courbevoie-2
26 ACADEMIE DE LA DANSE 10 rue Cartault N° 13 : Courbevoie-2
27 ECOLE MATERNELLE DE L’ANCIEN COUVENT 21 avenue Gutenberg N° 13 : Courbevoie-2
28 ECOLE MATERNELLE DE L’ANCIEN COUVENT 21 avenue Gutenberg N° 13 : Courbevoie-2
29 ESPACE JULES VERNE 4 rue Marcellin Berthelot N° 13 : Courbevoie-2
30 ECOLE MATERNELLE FELIX PYAT 12 rue Félix Pyat N° 13 : Courbevoie-2
31 HALL ECOLE DES BERGÈRES 29 rue du Moulin N° 13 : Courbevoie-2
32 THÉATRE DE L’ÉCOLE DES BERGÈRES 103 avenue du Général de Gaulle N° 13 : Courbevoie-2
33 PALAIS DE LA CULTURE 19 rue Chantecoq N° 13 : Courbevoie-2 7
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - HALL ADMINISTRATIF
131 rue de la République
Nom de la rue N° dans la rue Rue Anatole France Totalité
Rue de Brazza Totalité
Rue de la République Du n°131 au n°133 (impairs) Du n°102 au n°138 (pairs) Rue Gambetta Totalité
Rue Louis Pouey Du n°1 au n°9 (impairs) Rue Monge Totalité
Rue Montaigne Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – BIBLIOTHEQUE JEAN D’ORMESSON 131 rue de la République
Nom de la rue N° dans la rue Place Antoine et Simone Veil Totalité
Rue de la République Du n°135 au n°145 (impairs) Du n°147 au n°159 (impairs et pairs)
Rue Lucien Voilin Totalité
Rue Sadi Carnot Totalité
Rue Victor Hugo Du n°75 bis à la fin (impairs) Du n°54 à la fin (pairs) BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL 131 rue de la République
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Richard Wallace Du n°75 à la fin (impairs) Du n°86 à la fin (pairs) Rue de la République Du n° 140 au n° 154 (pairs) Rue Paul Bert Totalité
Rue Rouget de l'Isle Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
128 rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue Rue du Bicentenaire Totalité
Rue Eugène Eichenberger Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
128 rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue Rue Jean Jaurès Du n°99 à la fin (impairs) Du n°116 à la fin (pairs) Rue Marius Jacotot Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PARMENTIER
23 rue Auguste Blanche
Nom de la rue N° dans la rue Ile de Puteaux Totalité
Quai de Dion Bouton Du n°1 au n°8 (impairs et pairs) Rue de Verdun Du n°139 à la fin (impairs et pairs) Rue des Blanchisseurs Totalité
Rue Parmentier Du n° 5 à la fin 8
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE PYRAMIDE
9 rue Francis de Pressensé
Nom de la rue N° dans la rue
Rue de Verdun Du n°1 au n°138 (impairs et pairs) Rue Volta Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE PRIMAIRE PYRAMIDE
9 rue Francis de Pressensé
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Francis de Pressensé Du n°9 à la fin (impairs) Du n° 12 à la fin (pairs) Rue Parmentier Du n° 1 au n° 3 (impairs) Rue Voltaire Du n°1 au n°43 (impairs) Du n°2 au n°10 ter (pairs) BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : CONSERVATOIRE JEAN-BAPTISTE LULLY
5 rue Francis de Pressensé
Avenue Georges Pompidou Totalité
Rue Ampère Totalité
Rue de l’Arsenal Totalité
Rue Francis de Pressensé Du n° 1 au n° 7 (impairs) Du n° 2 au n° 10 (pairs) Rue Georges Legagneux Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE BENOIT MALON
7 rue Collin
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Théâtre Totalité
Boulevard Richard Wallace Du n°17 au n°51 (impairs) Du n°16 au n°62 (pairs) Rue de l'Appel du 18 juin Totalité
Rue Godefroy Du n°5 à la fin (impairs) Du n°2 à la fin (pairs) Rue Henri Martin Totalité
Rue Saulnier Totalité
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE BENOIT MALON
8 rue Collin
Nom de la rue N° dans la rue
Boulevard Richard Wallace Du n°1 au n°15 (impairs) Du n°2 au n°14 (pairs) Place de la Vieille Eglise Totalité
Quai de Dion Bouton Du n°9 au n°28 (impairs et pairs) Rue André Leclerc Totalité
Rue Benoit Malon Totalité
Rue Bourgeoise Totalité
Rue Collin Totalité
Rue de l'Eglise Totalité
Rue du Four Totalité
Rue Godefroy Du n°1 au n°3 (impairs) Rue Manissier Totalité
Rue Rabelais Totalité 9
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : ESPACE JEUNES - 5 rue Auguste Blanche
Nom de la rue N° dans la rue
Passage Voltaire Totalité
Place du 8 mai 1945 Totalité
Rue Agathe Totalité
Rue Auguste Blanche Totalité
Rue du 8 mai 1945 Totalité
Rue Gerhard Totalité
Rue Gerhard prolongée Totalité
Rue Mars et Roty Totalité
Rue Pitois Totalité
Rue Voltaire Du n°45 à la fin (impairs) Du n°12 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ARCHE DE NOE
29 rue Godefroy
Nom de la rue N° dans la rue
Quai de Dion Bouton Du n°29 à la fin (impairs et pairs) Rue Abbé M. Guibert Totalité
Rue des Pavillons Du n° 1 au n° 15 (impairs) Du n° 2 au n° 8 (pairs)
Rue Jean Jaurès Du n° 61 au n° 97 (impairs) Du n° 84 au n° 114 B (pairs)
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES DEUX COUPOLES
19/29 rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue
Rue des Pavillons
Du n°17 à la fin
(impairs)
Du n°10 à la fin (pairs)
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DES DEUX COUPOLES
19/29 rue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Jean Jaurès
Du n°1 au n°59
(impairs)
Du n°2 au n°82 (pairs)
Square Léon Blum Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE LA ROTONDE
10 rue Paul Lafargue
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Arago Totalité
Rue Bellini Du n° 1 au n° 3 (impairs et pairs) Rue Paul Lafargue Totalité 10
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DE LA ROTONDE
10 rue Paul Lafargue
Nom de la rue N° dans la rue
Rue Bellini Du n° 4 à la fin (impairs et pairs) Rue de l'Oasis Du n°1 à la fin (impairs) n°24 n° 24 bis et n° 34 Rue Roque de Fillol Totalité
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : GYMNASE DES PLATANES
43 rue Delarivière Lefoullon
Nom de la rue N° dans la rue
Place du Sud - Tour Eve Totalité
Rue Delarivière Lefoullon Totalité
Voie des Sculpteurs Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE
74 rue de la République
Nom de la rue N° dans la rue
Cours du Maréchal Leclerc Totalité
Rue de la République Du n°1 au n°37 (impairs) Du n°2 au n°100 (pairs)
Rue de l'Oasis Tous les n° pairs sauf n°24 n°24 bis et n°34
Rue du Général Leclerc Du n°1 au n°99 (impairs) Du n°2 au n°100 (pairs)
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE REPUBLIQUE
Cours du Maréchal Leclerc
Nom de la rue N° dans la rue Rue de la République Du n°45 au n°129 (impairs) Rue Edouard Vaillant Totalité
Rue Rousselle Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000
23 rue Louis Pouey
Nom de la rue N° dans la rue Jardins Boieldieu Du n° 9 au n° 19 (impairs et pairs) n° 1 et n° 53 Résidence Boieldieu Totalité 11
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000
23 rue Louis Pouey
Nom de la rue N° dans la rue Jardins Boieldieu Du n°20 au n°35 (impairs et pairs) Résidence Louis Pouey Totalité
Rue Louis Pouey Du n°11 à la fin (impairs) Du n°2 à la fin (pairs) Terrasse Boieldieu Totalité
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE MARIUS JACOTOT
4 rue Charles Lorilleux
Nom de la rue N° dans la rue Allée Henri Sellier Du n°17 au n°24 (impairs et pairs) Résidence Charles Lorilleux Totalité
Rue Charles Lorilleux N° 1
Rue du Moulin Du n° 1 au n° 9 (impairs) Du n° 2 au n° 26 (pairs) BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : PREAU ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS JACOTOT 6 rue Charles Lorilleux
Nom de la rue N° dans la rue Allée Henri Sellier Du n°1 au n°16 (impairs et pairs) BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MARIUS JACOTOT
6 rue Charles Lorilleux
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle Du n°1 à la fin (impairs) Rue Charles Lorilleux Du n° 2 à la fin (impairs et pairs) Rue Fernand Pelloutier Totalité
Rue Lavoisier Totalité
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ACADEMIE DE LA DANSE
10 rue Cartault
Nom de la rue N° dans la rue Impasse Hanet Totalité
Rue André Aignan Totalité
Rue Cartault Du n° 6 au n° 18 (pairs) Du n° 29 au n° 36 (impairs et pairs)
Rue de la Station Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DE L’ANCIEN COUVENT
21 Avenue Gutenberg
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Gutenberg Totalité
Rue Cartault Du n° 1 au n° 27 (impairs) Du n° 2 au n° 4 (pairs) Rue des Bas Rogers la République Du n° 39 à la fin (impairs et pairs) 12
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DE L’ANCIEN COUVENT
21 Avenue Gutenberg
Nom de la rue N° dans la rue Avenue des Tilleuls Totalité
Avenue Félix Faure Totalité
Rue Bernard Palissy Totalité
Rue Pierre et Marie Curie Totalité
Rue Pasteur Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ESPACE JULES VERNE
4 rue Marcellin Berthelot
Nom de la rue N° dans la rue Résidence du Carré Vert Totalité
Rue Jules Verne Totalité
Rue Nélaton Totalité
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FELIX PYAT
12 rue Félix Pyat
Nom de la rue N° dans la rue Passage de l’Arche Totalité
Résidence des Fontaines Totalité
Rue Félix Pyat Totalité
Rue Hoche Totalité
Rue Marcellin Berthelot Totalité
Terrasse Valmy Totalité
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : HALL ECOLE DES BERGÈRES
29 rue du Moulin
Nom de la rue N° dans la rue Résidence des Rosiers Totalité
Rue de la République Du n° 161 à la fin (impairs et pairs) Rue du Moulin Du n° 11 au n° 33 Du n° 28 au n° 52 (pairs) Avenue des Bergères Totalité
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : THÉATRE DE L’ÉCOLE DES BERGÈRES
103 avenue du Général de Gaulle
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle Du n°2 à la fin (pairs) Avenue du Président Wilson Totalité
Résidence Moissan Totalité
Rue Charcot Totalité
Rue des Fontaines Totalité
Rue des Fusillés de la Résistance Totalité
Rue des Rosiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : PALAIS DE LA CULTURE
19 rue Chantecoq
RueC hantecoq Totalité
Rue des Bas Rogers Du n° 1 au n° 38 (impairs et pairs) Rue Charles Chenu Totalité
Boulevard Richard Wallace Du n° 64 au n° 84 (pairs) Du n° 53 au n° 73 (impairs) Rue Victor Hugo Du n° 1 au n° 75 (impairs) Du n° 2 au n° 52 (pairs) 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/