Procès Verbal - PV CM 2010 12 02

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Procès Verbal - PV CM 2010 12 02 Document publié le Jeudi 2 décembre 2010 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2010 12 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 2 décembre 2010 à 20h00 Convocation du 29 novembre 2010

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– François VALENTIN– Victorien NICOLAS – Vincent BEMER – Chantal BRICOUT –Maurice BOYE – Joël XOLIN – Séverine COURTOIS SENE –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA – Odile ANNEN LACOMBE – André FABER –Pierre NOIROT – Sophie DIAMANTINI - André MORDENTI - .

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ –Angélique JOLY– Colette ROTTIER. Absents non excusés :

Procurations : de M. Arnaud DEVILLEZ à Mme GANSOINAT-RAVAINE ; Mme Colette ROTTIER à M. Victorien NICOLAS; de Mme Angélique JOLY à M. Pierre NOIROT

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n° 1 : création surface commerciale/ conventions autorisation de signature :

Rapporteur : Mme la Maire :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité

Dans le cadre de la réalisation d’une future zone commerciale en entrée de ville (RD 913) : 1. D’autoriser Mme La Maire à engager et à signer une convention avec le Conseil Général de la Moselle concernant la création d’un carrefour giratoire sur la Route départementale 913. 2. d’autoriser Mme La Maire à signer une convention entre la Commune de Verny et l’aménageur concernant la rétrocession à la commune de la voirie d’accès à la surface commerciale rejoignant le futur giratoire situé sur la RD 913.

Point n° 2 : création surface commerciale/ cession de terrain :

Rapporteur : Mme la Maire :

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité

Concernant la réalisation de la future surface commerciale « CARREFOUR CONTACT » : - d’autoriser la cession à l’euro symbolique d’un terrain d’une surface de 6934 m² située en zone 1AUM du PLU section 04, en compensation des travaux d’aménagement de la voirie d’accès et de la participation financière à la création d’un giratoire sur la RD 913.

- d’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession.

Point n° 3 : diagnostic énergétique des bâtiments communaux :

Rapporteur : M. Victorien NICOLAS :

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de conseillers

élus :

19

Conseillers en fonction :

18

Conseillers présents :

15Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité

Dans le cadre du développement durable et dans un souci constant d’économies et de rationalisation de l’énergie:

- D’autoriser Mme la Maire à passer un marché concernant la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux. Cet audit devra permettre au maître d’ouvrage de disposer de données chiffrées pour un éventuel programme d’investissements en matière d’économie d’énergie. Le cout d’un tel marché est estimé à 10 000 € HT

- D’autoriser Mme la Maire à solliciter le concours financier de la Région Lorraine et de l’ADEME (l‘agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Energie)

- D’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Point n° 4 : convention d’entretien 2011 CAT L’espoir :

Rapporteur : M. Bernard MULLER:

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité

- d’autoriser le renouvellement pour 2011 de la convention passée avec le CAT l’espoir concernant l’entretien de certains espaces verts pour un montant total de 3 939.27€ TTC.

Point n° 5 : avenant 4 lot 11 BOFFO rénovation du groupe scolaire :

Rapporteur : Mme ANNEN LACOMBE:

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire de Verny, la commune a signé un marché d’un montant de 65 457.82 € HT pour le lot n°11 « Chauffage sanitaire VMC » avec la Sté BOFFO d’Amnéville.

Un premier avenant en date du 18/09/2009 a été accepté, ce dernier ne modifiait pas le montant initial du marché (modification du CCAP).

Le second avenant en date du 07/10/2009 a porté le marché à 68 305.50€ HT.

Le troisième avenant en date du 19/07/2010 a porté le montant du marché à 70 155.50 € HT.

A la demande du maître d’ouvrage, des travaux supplémentaires non prévus au marché initial ont été réalisés. Il s’agit de :

- La dépose des appareils sanitaires

- La fourniture et la pose d’un ensemble lavabo et pack complet WC avec adaptation des réseaux existants. Mise en eau et essais.

pour un montant total de 761.25 € HT, ce qui porte le marché à 70 916.75 € HT soit 84 816.43 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la prise en charge de la dépense et d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°4 lot 11 du marché «rénovation du groupe scolaire » et toutes les pièces s'y rapportant avec la Sté BOFFO.

Fait et délibéré à Verny, les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 3 décembre 2010

Mme La Maire