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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 254 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 254 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Budget, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-254
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIR
65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics) (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-09-13-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés
publics)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vule décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique modifié ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame Isabelle
SENDRANÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l'État hors classe, en
qualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°
juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1° juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-
Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,
ARRÊTE
65-2024-09-13-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 4 Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Madame
Isabelle SENDRANÉ directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, “ à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des recettes et des dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle
(B.O.P) imputées sur les budgets opérationnels suivants :
programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;
programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;
programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de
la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;
programme 181 « Prévention des risques » ;
programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;
programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
VON
ON
NV
programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables » ;
et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P
suivants :
> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour :
+ L'engagement des dépenses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 € par
achat pour les cartes de niveau 1;
+ Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.
> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état »
pour :
+ Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice
départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est
donnée aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels de
programme (pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :
+ M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP
135;
+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance et
accompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 5 + M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les B.O.P 113,
149 et 181;
+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149 ;
+ Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les
B.O.P 203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte du
responsable du centre de coût ou à son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,
et à l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part à l'engagement et au service fait
des dépenses de l'État, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titres de
recette de l’État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans la
limite de 50 000 € HT.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de :
+ M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et à Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints du
service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour le
BOP 135 ;
+ M. Pascal Haurine à M. Xavier Roger et à M. Robin Houssaye, chefs de service adjoints au
chef du service aménagement, construction logement pour le BOP 135 ;
+ M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économie
agricole et rurale pour le BOP 149.
+ M. Alexis Clariond à M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,
risques, eau et forêt pour les B.O.P 113, 149 et 181.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement des agents pré-cités, subdélégation de signature est
donnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait des
dépenses de l'État :
Nom - Prénom Fonction - affectation BOP Montant
Mme Pascale Lasserre SEREF / cheffe du bureau 181 7 500 € risques naturels
Mme Florence Soustrade SEAR | cheffe du bureau 149 7 500 € politique agricole commune
M. Alex Bouard SACL Es du bureau 135 50 000 € ogement
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2024-07-02-00003 publié le 2 juillet 2024 et prend effet
à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 6 Article 6
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur le
directeur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 13 SEP, 2024
Le directeur départemental
des Territoires
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 7