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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 365 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 365 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-365
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-10-14-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération
de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des
sous-produits agricoles et forestier. (2 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-10-14-00002
Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air
libre des sous-produits agricoles et forestier.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-14-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestier. 3 E =
PRÉFÈTE
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant interdiction de l’incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles et forestier
La préfète des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2216-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier , notamment l’article L.161-6 ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT préfète des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-08-17-00008 du 17 août 2026 relatif à la réglementation des incinérations de végétaux sur pied (écobuages) dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-08-17-00009 du 17 août 2026 relatif à la réglementation des incinérations de végétaux en tas dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la situation climatique actuelle, caractérisée par une pluviométrie faible depuis le 20 août dernier, engendre une aggravation de la sécheresse des sols sur le territoire des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la pluviométrie de début octobre n’a pas été suffisante pour inverser la sécheresse des sols ;
Considérant que les prévisions météorologiques annonces de faibles pluviométries dans les jours à venir ;
Considérant que la sécheresse prolongée augmente significativement la vulnérabilité des forêts et des milieux boisés aux incendies ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
65-2026-10-14-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-14-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestier. 4 Considérant que la sécheresse des sols est un vecteur de propagation important des incendies ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut à tout moment interdire, pour tout ou partie du département, toute incinération de végétaux sur pied ou allumage de feu en forêt ou à proximité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La mise en œuvre des incinérations de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles et forestiers sont interdits sur le département des Hautes-Pyrénées à compter du jeudi 15 octobre 2026 et jusqu’au samedi 31 octobre 2026 inclus.
Cet arrêté s’impose à toutes les autorisations délivrées par les maires dans le cadre des écobuages et brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles et forestiers.
ARTICLE 2 – La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète d'Argelès-Gazost, la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de l’agence départementale de l’Office National des Forêts, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes des Hautes Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 14 octobre 2026
La Préfète
Signé
Sibylle SAMOYAULT
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-10-14-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestier. 5