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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 298 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 298 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-298
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION
65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(administration générale) (14 pages) Page 3
65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics) (10 pages) Page 18
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-08-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(administration générale)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 3 Eu PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées
à certains de ses agents
(administration générale)
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame Isabelle
SENDRANÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice
départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-04-22-00003 du 22 avril 2022 portant organisation de la
direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Malik AÎT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l’État hors classe, en qualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1° juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées en matière d'administration générale,
ARRÊTE
65-2025-09-08-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 4 Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
Article2 subdélégation aux chefs de service et adjoints
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice
donnée aux chefs de service et à leurs adjoints dans les domaines qui les concernent à
l'exception des actes réservés à la signature du directeur et définie comme suit :
| - APPUI AU PILOTAGE
Gestion du personnel - Fonctions juridiques
Subdélégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du
directeur — appui au Pilotage et cheffe du bureau des affaires juridiques et contrôle de légalité
par intérim afin de signer les décisions relevant de leurs domaines de compétences et dans le
cadre de leurs attributions.
Sont réservés à ma signature :
+ Les propositions d'avancements et de promotions ;
+ L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;
+ Les avis sur les demandes relatives aux positions administratives (décisions individuelles,
mutations, détachements, disponibilités, ruptures conventionnelles...) ;
+ Les sanctions disciplinaires ;
+ Les autorisations d'absences facultatives, soumises à accord préalable du chef de service ;
+ Les avis techniques auprès du procureur de la République dans le cadre des procédures
pénales relevant de l'urbanisme et de la construction.
Gestion du personnel au sein des services
Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints en matière de gestion du personnel de leurs services portant sur :
+ __ L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de la
réduction du temps de travail aux agents ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 5 Fonctions juridiques
4
Habilitation est donnée à Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur -
appui au Pilotage afin de présenter devant le tribunal administratif et le Tribunal judiciaire de
Tarbes, les observations orales à l'appui des conclusions écrites.
Il - AMÉNAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENT
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal Haurine, chef de service
aménagement, construction, logement (SACL) et à Monsieur Xavier Roger, chef de service
adjoints afin de signer les décisions relevant des domaines de l'urbanisme, de la construction
et de l'habitation, de l'aménagement et du logement et dans le cadre de leurs attributions,
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Sont réservés à ma signature :
> Application du droit des sols (ADS)
+ Les conventions de mise à disposition des services de la DDT pour l'assistance technique
en ADS pour les communes compétentes de moins de 10000 habitants d’un EPCI
_dénombrant moins de 10 000 habitants.
> Planification de l'urbanisme
+ La création de zone d'aménagement différé (ZAD) et la création de périmètre provisoire de ZAD ;
* La création d'unités touristiques nouvelles locales (UTNL).
> Aménagement durable, stratégies territoriales et politiques foncières
+ L'avis de l’État sur les projets de Règlement Local de Publicité (RLP(i)).
+ __ L'avis de la DDT sur les dossiers présentés en CDAC
> Habitat - Logement
+ Les dispositions relatives aux conditions d'octroi, aux procédures d'attribution et aux
transferts des primes, prêts et garanties de l'État ;
+ __ Habitations à loyer modéré (HLM) : les autorisations de transformation d'usage de locaux
d'habitation, d'aliénation du patrimoine immobilier des organismes HLM, de démolition
des logements locatifs sociaux, de bonification d'intérêts et prêts en faveur de la
construction de logements HLM locatifs destinés à l'accession à la propriété, l'agrément
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 6 spécial permettant à une SA HLM d'assurer des prestations de service des SEM dans les
opérations d'aménagement ;
+ La délivrance des agréments des organismes agissant pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées ;
+ Opérations d'’acquisition-amélioration de logements: les dérogations à la quotité de
travaux et pour le dépassement de 90 % du coût d'acquisition.
[1 - ENVIRONNEMENT
Risques - Eau - Forêt
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Clariond, chef du service
environnement, risques, eau et forêt (SEREF) et à Monsieur Emmanuel Dansaut, adjoint au
chef de service, afin de signer les décisions relevant des domaines de l'environnement et de la
forêt et dans le cadre de leurs attributions.
Sont réservés à ma signature :
+ Les arrêtés-cadre relatifs à la chasse et à la faune sauvage;
«+ Les actes administratifs et de gestion concernant le grand tétras ;
+ Les courriers d'accompagnement des manquements administratifs adressés aux
collectivités ;
+ Les arrêtés de prescriptions à déclaration ou d'opposition à déclaration liés à une procédure au titre de la loi sur l'eau ; |
+ Les arrêtés complémentaires, modificatifs ou de renouvellement liés à une autorisation
environnementale ;
+ Les courriers de demande de complément pour les procédures d’'autorisations
environnementales, adressés aux collectivités ;
+ Les arrêtés constatant le franchissement d'un seuil de sécheresse ;
+ Les rapports au CODERST.
IV - ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc Nonon, chef du service économie
agricole et rurale (SEAR) et à Monsieur Christian Goullet, chef du bureau structures des
exploitations et adjoint au chef de service afin de signer les décisions relevant du domaine de
l’agriculture et dans le cadre de leurs attributions.
Sont réservés à ma signature :
+ Les décisions de déchéances totales et partielles d'aides hors système intégré de gestion
de contrôle ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 7 + Les courriers de demandes formelles aux directeurs d'administrations départementales,
régionales, préfet de région, administrations centrales et Agence de service et de
paiement. |
V - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Laurent Eudes, chef du service transition
écologique, connaissance et accompagnement des territoires (STECAT), à Monsieur Yann
Bivaud et Madame Sophie Delmas, chefs de service adjoints afin de signer les décisions
relevant de leur domaine et dans le cadre de leurs attributions.
Article3 Subdélégation aux agents
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après, chacun pour les décisions et communications limitativement énumérées et dans le champ de leurs attributions définies comme suit :
Gestion du personnel au sein des pôles et bureaux
Subdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs de bureau en matière de gestion des
agents de leur unité et dont ils sont le supérieur hiérarchique portant sur : |
+ __ L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de la
réduction du temps de travail ;
1 - APPUI AU PILOTAGE
Fonctions juridiques
,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie Gorre, habilitation est donnée
à Madame Sarah Lopez et Madame Sylvie Cerdan assistantes juridiques, afin de présenter
devant le tribunal administratif et le Tribunal judiciaire de Tarbes les observations orales à
l'appui des conclusions écrites.
11 - AMÉNAGEMENT - CONSTRUCTION - LOGEMENT
> Application du droit des sols (ADS)
1) Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pôle ADS- bâtiment à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 8 2) Subdélégation de signature est donnée à Madame Cécile Urricarriet, cheffe du bureau
ADS, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformément au
tableau annexé au présent arrêté
3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel Brunet, Madame Nathalie
Guichot, Monsieur Xavier Gracia, Madame Clémentine Grisat, Sandra Poulain et Madame
Véronique Tello, instructrices et instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme et/ou
des dossiers granges foraines, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
> Bâtiment - Règles de construction
1) Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pôle ADS-
bâtiment, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformément
au tableau annexé au présent arrêté.
2) Subdélégation de signature est donnée Monsieur Pascal Lescure, chef du bureau bâtiment,
qualité et règles de construction à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences conformément au tableau annexé au présent arrêté
3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Samuel Brochard et à Madame Marine
Durand chargés d'étude et référents accessibilité, et à Monsieur Elie Justal, contrôleur en
charge de la police et du contrôle administratif en matière d'urbanisme, à l'effet de signer
dans le cadre de leurs attributions et compétences conformément au tableau annexé au
présent arrêté.
> Planification de l'urbanisme, aménagement durable, stratégies territoriales et
politiques foncières |
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Martin, chef du bureau
aménagement planification paysage à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
IH - ENVIRONNEMENT
Risques - Eau - Forêt
1) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bruno Bachtanik, chef du bureau de la
ressource en eau, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
+ Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiers
incomplets;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 9 Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ou
non) ; | |
La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;
La notification des actes ;
Les demandes d'avis sur les dossiers ;
Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure ;
Les lettres d'autorisation pour l'orpaillage.
2) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gaël Brachet, chef du bureau qualité
des milieux aquatiques, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l’eau pour les dossiers
incomplets ; |
Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ou
non) ;
La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;
La notification des actes ;
Les demandes d'avis sur les dossiers ;
Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure.
3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe Francais-Demay, chef du
bureau biodiversité chasse et forêt, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences :
Les autorisations définies par des arrêtés cadres relatifs à la chasse et à la faune sauvage ;
Les autorisations de destruction des animaux classés « espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts » ;
Les agréments pour le piégeage ;
Les autorisations de reprise, de transport et de lâchers d'espèces gibiers ou « espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts » ; |
Les récépissés de déclaration de postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau et
autorisations de déplacement d'un poste fixe ;
Les autorisations de concours de pêche ;
Les autorisations de pêches exceptionnelles de sauvegardes ou à des fins scientifiques ;
Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure ;
L'approbation des règlements d'exploitation dans les forêts de protection;
Les décisions de non opposition à déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres ;
La notification des actes ;
Les demandes d'avis sur les dossiers ;
Les courriers liés à une procédure (dossier complet, demande de pièces complémentaires,
etc.) ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 10 + Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure.
4) Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale Lasserre, cheffe du bureau des
risques naturels et à Madame Valérie Monteyne, adjointe à la cheffe du bureau à l'effet de
signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
+ La diffusion et la publicité des PPR approuvés ;
+ La publicité sur les PPR prescrits ;
« La notification des actes ;
+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;
+ Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas lié à une procédure.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-03-07-00002 et prend effet à compter de la date
de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 5
Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le :* 8 SEP, 2025
Le directeur départemental
des Territoires
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 11 Annexe
à l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale)
Service Aménagement Construction Logement
Art. 21I. Aménagement construction Logement
Art. 3 l. Aménagement construction Logement
Application du droit des sols
Nature des actes réglementaires et
décisions subdéléguées
Chef de
service et
chef de
service
adjoint
| Cheffe de
pôle et
adjoint.e
Chef.fe de
Bureau
Instructrice
| instructeur
1. Dérogations aux règles
d'implantation et de volumétrie des
bâtiments
X
2. Accord du préfet pour déroger à
une ou plusieurs règles du plan local
d'urbanisme (PLU)
3. Avis conforme du préfet lorsque le
maire est compétent (caducité,
annulation où abrogation du
document d'urbanisme ; territoire non
couvert par Un document d'urbanisme
partiel)
Avis conforme défavorable X
Avis conforme avec prescriptions
Avis conforme favorable ou favorable
avec prescriptions mineures
4. Certificats d'urbanisme
Lettre de consultation des
collectivités, établissements publics,
services gestionnaires des réseaux et
de la voirie,
Certificats d'urbanisme : signature des
bordereaux de transmission des
propositions d'arrêté
5. Permis et déclarations préalables
des communes sous RNU
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 12 Lettre de demande de pièces
complémentaires
Lettre de majoration, prolongation ou
suspension du délai d'instruction
Certificat en cas de permis tacite ou
de non-opposition à déclaration
préalable
Décision de rejet tacite
6. Non-opposition à déclaration
préalable de compétence Etat
7. Permis et déclarations préalables :
lettre de consultation des personnes
publiques, services ou commissions
spécialisées.
8. Achèvement des travaux
Décision de contestation de la
déclaration attestant l'achèvement et
la conformité des travaux (DAACT)
Certificat de non opposition
Incomplet (DAACT)
Mise en demeure de déposer un
dossier modificatif ou de mettre en
conformité
Mise en demeure de déposer un
dossier modificatif ou de mettre en
conformité |
9. Réponse aux recours gracieux Sur
décision relative à une demande
d'autorisation d'urbanisme
10. Instruction granges foraines
Accusés de réception, lettres de
demande de pièces complémentaires,
lettres de consultation des services,
lettres de transmission de l'arrêté.
Lettres de transmission de l'arrêté
11. Toute autre décision en dehors de
celles relevant des domaines réservés
à la signature du Préfet et du Directeur
départemental des territoires
12. Dispositions spécifiques
Notification aux communes des
propositions d'arrêtés sur demandes
d'autorisation d'urbanisme et
certificats d'urbanisme (CU)
spécifiques :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 13 - Camping
- Parc résidentiel de loisir
- Photovoltaïque au sol
- Permis avec étude d'impact
- Prorogation de CU
- Prorogation de CU de compétence
État
- Prorogation permis de compétence
Etat
Bâtiment - Règles de construction
Nature des actes réglementaires et
décisions subdéléguées
Accessibilité
1. Toutes correspondances et
Chef de
service et
chef de
service
adjoint
Chef.fe de
pôle et
adjoint.e
Chef.fe de
bureau
Autres
agents
(art.3 Il. Bât
- Règles de
constr® 3))
décisions nécessaires à l'instruction X X X X des actes d'accessibilité
2. Suivi et contrôle des AdAP ; , X X X
procédure de constat de carence
3. Toutes correspondances et
décisions nécessaires aux Plans de x x x x
mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics PAVE
Commission départementale de
sécurité et d'accessibilité et sous-
commissions d'accessibilité
1. Avis du président de la sous-
commission en séance et en
commission d'ouverture (ERP-IOP,
Logement, Voirie, AdAP, SdAP)
2. Arrêtés préfectoraux suite à avis de
la sous-commission
3. Dérogations motivées aux exigences
réglementaires
Contrôle des règles de la construction
1. Toutes correspondances et
décisions nécessaires à la procédure
de contrôle générales et contrôle des
règles de prévention du risque
sismique
Santé bâtiment (réglementations
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 14 relatives à qualité de l'air, amiante,
mérule, matériaux bio et géo-sourcés,
bruit)
1. Notification de la réglementation
2. Animation des filières et campagnes
d'information
3. Lettre d’information d’une visite de
récolement suite à permis ou à
déclaration préalable
4. Toute autre décision en dehors de
celle relevant des domaines réservés à
la signature du Préfet et du Directeur
départemental des territoires
Planification de l'urbanisme et commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF)
Nature des actes réglementaires et
décisions subdéléguées
Chef de service
et
chef de service
adjoint
Cheffe de
bureau
Chargé.e de
planification
1. Porté à connaissance (PAC) de l'État
dans le cadre de la révision des
documents d'urbanisme : consultation
des services, rédaction, notification.
X
2. Tout avis formulé dans le cadre de la
représentation du préfet en tant que
personne publique associée à
| l'élaboration et la révision des
documents d'urbanisme
3. Tout avis formulé dans le cadre de la
représentation du préfet en tant que
personne publique associée à
l'élaboration et la révision des SCoT
4. Mise en demeure du maire ou du
président d'EPCI d'annexer au PLU ou à
la carte communale les servitudes
d'utilité publique affectant l’utilisation
du sol
5. Secrétariat de la CDPENAF :
transmission des dossiers techniques,
convocations, préparation des séances
ou des consultations électroniques
6. Signature des comptes-rendus et des
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 15 avis simples et conformes de la
commission
7. Règle de l'urbanisation limitée en
l'absence de SCoT : saisine de la
CDPENAF
8. Urbanisme commercial
Avis formulé en tant que service
instructeur de la CDAC - visa rapport
d'instruction
Avis formulé à la demande
d'Autorisation d'Aménagement
Cinématographique
9. Instruction des Unités Touristiques
Nouvelles Structurantes (UTNS)
définies par DOO de SCoT
10. Avis de l'État relatif aux paysages
dans le cadre d'une consultation MRAE
11. Porté à connaissance (PAC) de l'État
dans le cadre de la
prescription/revision d'un RLP(i) :
consultation des services, rédaction,
notification.
72. Tout avis formulé dans le cadre de
la représentation du préfet en tant que
PPA à l'élaboration d'un RLP(i)
13. Toute autre décision en dehors de
celles relevant des domaines réservés à
la signature du Préfet et du Directeur
départemental des territoires
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (administration générale) 16 pi
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65-2025-09-08-00004
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés
publics)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 18 En PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées
à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics)
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame Isabelle SENDRANÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l’État hors classe, en qualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°* juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1° juillet 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes- Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,
ARRÊTE
65-2025-09-08-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 19 Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle SENDRANÉ directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle (B.O.P) imputées sur les budgets opérationnels suivants :
programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;
programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;
Y programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;
programme 181 « Prévention des risques » ;
programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;
programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;
VV
NVYN
NV
programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables » ;
et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour procéder
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P suivants :
> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour :
+ L'engagement des dépenses au moyen d’une carte achat dans la limite de 1 000 €
par achat pour les cartes de niveau 1;
* Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.
> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
pour le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels de programme (pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :
+ M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP
135;
+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance et
accompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203 ;
+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les BOP 113,
149 et 181 ;
+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 20 + Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P
203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte du
responsable du centre de coût ou à son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,
et à l'effet de signer tous les documents relatifs d’une part à l'engagement et au service fait
des dépenses de l'État, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titres de
recette de l'État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans la
limite de 50 000 € HT.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de :
* M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et à Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints du
service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour le
BOP 135;
+ M. Pascal Haurine à M. Xavier Roger, chef de service adjoint au chef du service
aménagement, construction logement pour le BOP 135 ;
+ Mme Anne-Sophie Gorre à M. Laurent Gence, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur-
appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;
+ M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économie
agricole et rurale pour le BOP 149.
+ M. Alexis Clariond à M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,
risques, eau et forêt pour les BOP 113, 149 et 181.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents pré-cités, subdélégation de signature est
donnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait des
dépenses de l’État :
Nom - Prénom Fonction - affectation BOP Montant
Mme Pascale Lasserre SÉREF / cheffe du bureau 181 7 500 € risques naturels
Mme Valérie Monteyne SÉREF d AUS cu Eneire El 181 7 500 € bureau risques naturels
Mme Florence Soustrade SERR / cheïre du bureau 149 7 500 € politique agricole commune
M. Alex Bouard PAGE EMEA TER 135 50 000 € ogement
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, habilitation est donnée, en termes de saisie, validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation des prologiciels CHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents listés en annexe 1 du présent arrêté.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 21 Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2025-07-28-00008 publié le 28 juillet 2025 et prend effet
à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Article 7 :
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur le directeur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le — 8 SEP. 2025
Le directeur départemental
es Territoires
dé
#7
#
alik AÏT-AÏSSA
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 22 HABILITATION CHORUS INFORMATIQUE
Licence Chorus - Consultation
Prénom Nom Fonction
Roselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptable
Christiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable
Licence Chorus budgétaire - Validation
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
. Licence Chorus budgétaire - RUO
Prénom Nom Fonction
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
HABILITATION CHORUS FORMULAIRES
Chorus formulaires - Demande d'achat - Saisie
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Christiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable
Roselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptable
Ghislaine PRIEUR SACL/ adjointe au chef du bureau du logement
Chorus formulaires - Demande d'achat - Validation
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 23 Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Chorus formulaires - Demande de subvention - Saisie
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Christiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable
Roselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptable
Ghislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logement
Sylvie LARTIGAU SACL/assistante technique bureau du logement
Chorus formulaires - Demande de subvention - Validation
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Chorus formulaires - Certification de service fait - Saisie
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Christiane FERNANDEZ SEREF / assistante d'études risques
Roselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptable
Ghislaine PRIEUR SACL/ adjointe au chef du bureau du logement
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 24 Sylvie LARTIGAU |SACLJassistant technique bureau du logement
Chorus formulaires - Certification de service fait - Validation
Prénom Nom Fonction
Alexis CLARIOND SEREF / chef de service
Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro- comptable
Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
HABILITATION INFORMATIQUE GALION
Demande de subvention - Saisie
Prénom Nom | Fonction
Ghislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logement
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Demande de subvention - Validation
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Sylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du logement
Certification de service fait- Saisie
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Ghislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du logement
Sylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du logement
Certification de service fait - Validation
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Ghislaine PRIEUR SACL/adijointe au chef de bureau
HABILITATION INFORMATIQUE SIAP
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-08-00004 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés 25 Demande de subvention - saisie
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Sylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du logement
Certification de service fait — saisie
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Sylvie |LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du logement
Ghislaine PRIEUR SACL/adjointe au chef de bureau du logement
Certification de service fait - validation
Prénom Nom Fonction
Alex BOUARD SACL / chef du bureau logement
Sylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du logement
ADS 2007 - Saisie
HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007 (fiscalité)
Prénom Nom Fonction
Cécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADS
Annie DARRE SACL / instructrice fiscalité ADS
Jean-Michel BRUNET SACL/instructeur ADS - fiscalité ADS
Clémentine GRISAT SACL / instructrice
Véronique TELLO SACL / instructrice fiscalité ADS
Nathalie GUICHOT SACL / instructrice fiscalité ADS
Xavier GRACIA SAC / instructeur fiscalité ADS
Marie-Josée ELUSTONDO SAC / instructrice fiscalité ADS
Sandra POULAIN SACL / instructrice fiscalité ADS
ADS 2007 - Validation
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Nathalie PELANNE SACL/ cheffe du pôle ADS bâtiment
Cécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADS
HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT
Chorus DT - Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de frais
Prénom Nom Fonction
Malik AÏT AÏSSA directeur
Isabelle SENDRANÉ directrice adjointe
Anne-Sophie GORRE Cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage
Laurent GENCE Chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle de légalité -adjoint à la cheffe de
cabinet
Pascal HAURINE chef du SACL
Xavier ROGER chef adjoint du SACL
Alexis CLARIOND chef du SEREF
Emmanuel DANSAUT. chef adjoint du SEREF
Marc NONON chef du SEAR
Christian GOULLET chef du bureau des structures et exploitations - Adjoint au chef du SEAR
Laurent EUDES chef du STECAT
Yann BIVAUD chef adjoint du STECAT
Sophie DELMAS cheffe adjointe du STECAT
A Tarbes, le 7 8 SEP, 2025
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