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Procès Verbal - 8 PV REUNION CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil du 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil du 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
février,
à vingt
En
exercice
:11
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont
pris
part
à la
délibération
:8
Présents
:Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
Mmes
GENDRY
S.,
BÉASSE,
MOREAU,
PERROUIN,
Absents(e)
excusés(e)
:Mme
FOURNIER,
Mrs
RADÉ,
DESMOTS Absent
non
excusé
:Mr
TREMBLAY
Date
de
convocation
:06/02/2024
Secrétaire
:Mr
GIBOIRE
Lecture
est
donnée
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente.
Mme
Marlène
FOURNIER
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
Sophie
GENDRY
pour
les
délibérations
et
aux
votes
des
décisions
à l’ordre
du
jour.
Mr
Matthieu
RADÉ
donne
pouvoir
de
vote
à Mr
Stéphane
BONNIER
pour
les
délibérations
et
aux
votes
des
décisions
à l’ordre
du
jour.
(1)
Projet
atelier
fêtes
des
grands
mères
|
Intervention
de
Lylou
Moreau,
Cloé
Alves
et
Noémie
Coupard,
(Alexis
Renault,
absent),
élèves
en
terminale
bac
pro
Commerce
présentent
dans
le
cadre
de
leurs
épreuves
pour
le
bac,
un
atelier
pour
les
enfants
de
4
à 10
ans
le
samedi
2 mars
2024
de
14
h
à
17
h
à la
Selle
des
fêtes.
Mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
à titre
gracieux
;publication
affiche
sur
le
tableau
d’affichage
extérieur,
sur
le
site
internet
et
Facebook.
2)
Bilan
de
la
concertation
relative
à
la
détermination
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant
ces
zones.
D2024-003
Mr
Jean-Paul
GIBOIRE,
s 'abstient
de
toute
décision
concernant
ce
sujet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le
code
de
l’énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
la
délibération
du
4 janvier
2024
arrêtant
les
modalités
de
concertation
préalable
à l’élaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la
synthèse
des
éléments
issus
de
la
concertation
[à
préciser
si
registre
ou
autre]
Le
maire
entendu,
Considérant
que
dans
le cadre
posé
par l’article L.
141-5-3
du code
de l’énergie,
la commune
a lancé
une
concertation
préalable
à l’identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
concertation,
les
modalités
suivantes
ont,
conformément
à la
délibération
du
4 janvier
2024
sus-visées,
été
respectées
:
-un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
était
consultable
du
18
janvier
au
3
février
2024
inclus
et
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
ainsi
que
l’envoi
par
mail
à tous
les
habitants
de
l’ensemble
du
dossier
avec
l’information
d’un
registre
pour
la
concertation
disponible
en
mairie
aux
dates
ci-dessus,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
concertation,
la
participation
des
habitants
s’est
réalisée
comme
suit
:1
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre)
Considérant
que
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
démontre
que
la
commune
a respecté
les
modalités
qu’elle
avait
définies
; Considérant
que
les
cartes
portant
sur
les
zones
photovoltaïques
sur
toiture
et
au
sol
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
la
carte
portant
sur
la
zone
méthanisation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
2
personnes
sont
venues
en
mairie
consulter
le
dossier,
dont
une
a consigné
des
observations
sur
le
registre,
Considérant
que
les
projets
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
définis
après
concertation
sont
présentés
dans
le
document
annexé
à la
présente
délibération
Considérant
que
ces
projets
de
zones
répondent
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à
6°
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
d’identifier
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
afin
que
le
maire
puisse
les
transmettre
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et
à la
communauté
de
communes.
DÉCIDE
Article
1
:Approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération
Article
2
:Identifie
la
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ci-dessous
:
-les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
photovoltaïques
sur
toiture
et
au
sol
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
- Ja
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelable
méthanisation
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
Article
3
:Charge
le
maire
de
transmettre
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et
à
la
communauté
de
communes
de
Craon,
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Photovoltaïques
(Exprimé
: 9
; vote
: 9;
pour
:9
;
contre
: 0)
-D2024-004
Dressé
par
le
Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur l'exécution
du budget
de l'exercice
2023
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
4)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
Lotissement
de
La
Goupillère,
(Exprimé
: 9
; vote
: 9
; pour
:9 ;
contre
: 0)
- D2024-005
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de l'exercice
2023
les décisions
modificatives
qui s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de l'exercice
2023
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
5)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
(Exprimé
: 9
; vote
: 9
; pour
:9
;
contre
: 0)
-D2024-006
Dressé
par
le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2023
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les écritures
sont régulières,
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Statuant
sur l'exécution
du budget
de
l'exercice
2023
en ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
6)
Vote
du
compte
administratif
2023
Photovoltaïques
(Exprimé
: 8
; vote
: 8
pour :
8
;
contre
: 0)
-D2024-007
Après
s'être
fait présenter
le compte
administratif 2023
par
Mr
GIBOIRE,
Mr
le Maire
ne
participant
pas
au
vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2023
du
Photovoltaïques.
CA
2022
Fonctionnement |
Fonctionnement
|
Investissement
|
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
- 4
793,60
+8
113,04
-4
934,06
+3
941,36
l’exercice
Résultat
de
l’exercice
+3
319,44
-992,70
+2
326,74
Résultat
reporté
+1
860,07
+9
202,56 |
+11
062,63
Année
N-1
Résultat
de
l’exercice
+5
179,51
+8
209,86 |
+13
389,37
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le résultat
comme
suit au
budget
primitif 2024:
&
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
:
&
Report
excédent
d’investissement
(001) :
SIA TOST
€
8 209,86
€ 7)
Vote
du
compte
administratif
2023
Lotissement
de
La
Goupillère
(Exprimé
: 8
; vote
: 8;
pour
: 8;
contre
: 0)
- D2024-008
Après
s'être fait présenter
le compte
administratif 2023
par Mr
GIBOIRE,
Mr
le Maire
ne participant
pas
au
vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2023
du lotissement
de
La
Goupillère.
CA
2022
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
0,00
0,00
0,00
0,00
l'exercice
Résultat
de
0,00
0.00
0,00
l’exercice
Résultat
reporté
+916,52
0,00
+916,52
Année
N-1
Résultat
de
+916,52
0,00
+916,52
l’exercice
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le résultat
comme
suit
au
budget
primitif 2024
&
Report
de l’excédent
de fonctionnement
(002) :
916:52€
8) Vote
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
(Exprimé :
8
; vote
: 8;
pour
: 8 ;
contre
: 0)-
D2024-009
Après
s'être fait présenter
le compte
administratif 2023
par Mr
GIBOIRE,
Mr
le Maire
ne participant
pas
au vote
se retire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le compte
administratif 2023
de
la commune.
CA
2022
Fonctionnement
|
Fonctionnement |
Investissement |
Investissement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
l’exercice
- 208
585,49
+272
740,98
- 121
267,07
+68
027,22
Résultat
de
l’exercice
+64
155,49
-53
239,85
+10
915,64
Résultat
reporté
+
149
440,35
-23
716,75
+
125
723,60
Année
N-1
Part
affectée
à
-37
891,22
-37
891,22
l'investissement
Résultat
clôture
2023
+
175
704,62
- 76
956,60
+
98
748,02
Restes
à réaliser
2023
0.00
0.00
- 82
907,97
+44
242,00
- 38
665,97
Résultats
cumulés
+175
704,62
-115
622,57
+60
082,05
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du résultat
(le résultat d'investissement
reste toujours
en investissement
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de la section
d'investissement,
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
au budget
primitif 2024
Ÿ
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
:
60
082,05
€
&
Réserve
(1068)
:
115
622,57
€
&
Report
déficit d'investissement
(001) :
76
956,60
€ 19)
État
présentant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023
Nom
et prénom
de l’élu
Indemnités
Brutes
2023
perçues
au titre du mandat
concerné
Indemnités
de!
Remboursements
fonction
de
frais
ae
cb
brutes
(kilométriques,
repas,
8
perçues
en €
séjour,
.…)
GENDRY Daniel, Maire
9247,02
0
0
PIBOIRE
Jean-Paul,
1er
3893.46
0
o
adjoint BONNIER
Stéphane,
2° adjoint
3893,46
0
0
GENDRY
Sophie,
3è
adjointe
3893,46
0
0
x
10)
Passage
à
la
nomenclature
M57:
adoption
des
durées
d'amortissement
à
défaut
d’amortissement
chez
le bénéficiaire
des
subventions
d’équipement
versées-
D2024-010
En
raison
du basculement
en nomenclature
MS7
au
ler janvier
2024,
il est nécessaire
de définir
la
politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la commune,
préalable
à cette
mise
en
application.
Modalités
de
gestion
des
amortissements
en
M
57 :
L’amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les renouveler.
En
M57,
les biens
sont
amortissables
au prorata
temporis
à compter
de
leur
date
de
mise
en
service.
Par
simplification,
il est possible
de décider
par
délibération
de ne procéder
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
qu’à
compter
du
1° janvier
qui
suit la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée.
Concernant
ces
subventions,
à amortir
obligatoirement,
la
date
de
mise
en
service
est
communiquée
par
le bénéficiaire
de
la subvention.
C’est
également
lui
qui
détermine
la durée
d’amortissement,
en
fonction
de
la durée
qu’il
pratique
lui-même
sur
le bien
ainsi
financé.
Cependant,
certains
biens
ne
sont
pas
amortissables
chez
le destinataire.
Dans
ce
cas,
la commune
doit
se prononcer
sur les
durées
à appliquer.
Pris en compte
ces éléments
d’information,
Le
Conseil
municipal,
à compter
de
l’exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune,
Par
9
voix
pour,
et
0 vote
conte
;
Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement :
VALIDE
le principe
de
comptabilisation
des
amortissements
à compter
du
1° janvier
suivant
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ADOPTE
les
durées
proposées
dans
tableau
ci-dessous
pour
les
documents
d’urbanisme
et pour
les
subventions
d'équipement
versées
lorsque
le bénéficiaire
ne
pratique
pas
d’amortissement
sur
1
l’investissement
financé
Compte
202
Documents
d’urbanisme
10
ans
Comptes
204.1
|Subventions
d'équipement
versées
pour
matériel,
mobilier
et études
5 ans
Comptes
204.2
|Subventions
d'équipement
versées
pour
bâtiments
et installations
15
ans
Comptes
204.3
|Subventions
d'équipement
versées
pour
infrastructures
d’intérêt
30
ans
national Le
conseil
municipal
se
réserve
la possibilité
de
voter
des
durées
spécifiques,
par
délibérations
complémentaires,
pour
certains
investissements
clairement
identifiés,
dont
la durée
d’utilisation
envisagée
dépasserait
significativement
celles
adoptées
dans
ce
tableau,
ou
dont
le montant
justifierait
un
étalement
sur une
durée
moins
longue.
(11)
Vote
des
subventions
2024
(Exprimé
: 9
; vote
: 9
; pour
:9
;
contre
: 0)
- D2024-011
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
vote
les
subventions
ci-dessous :
Associations
communales
Comité
des
Fêtes
220,00
€
Amicale
Niaflaise
220,00
€
AAPPMA
Craon
220,00
€
Groupement
protection
des
cultures
220,00
€
Association
sportive
VTT
550,00
€
Autres
Associations
SPA
Laval
144,40
€
CAUE
50.00
€
12)
Association
Études
et chantiers
Bretagne
Pays
de
la Loire
: proposition
convention
de
partenariat
2024
- D2024-012
Mr
le maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de la convention
de partenariat
de l’ Association
Études
et Chantiers
Bretagne
Pays
de
la Loire,
concernant
notre
demande
de
devis
pour
l’entretien
du
cimetière
de
notre
commune,
Mr
le Maire
informe
l’assemblée,
de
la nécessité
d’une
taille
de
la haie
une
fois
par
an
et
un
entretien
du cimetière
à raison
de 4 fois l’année,
pour
un
contrat
annuel
d’environ
6 jours,
En
tout
état de
cause,
les journées
ne
seraient
facturées
qu’au
prorata
du
consommé
et s’il s’avérait
que
les travaux
d’entretien
se déroulent
plus vite que
prévu,
le solde
des journées
restantes
sur la
convention
pourraient
valorisée
(ou
pas)
sur
d’autres
supports
de
travaux
de
notre
compétence.
Le
coût
de
notre
partenariat
qui
représente
6 journées
équipe
est de
3 300
€.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
-propose
le partenariat
pour
un
contrat
annuel
d’environ
6 jours
pour
550
€ par journée,
soit
3
300
€.
-accepte
de
signer
la convention
de
partenariat
de
l’Association
Études
et Chantiers
Bretagne
Pays
de
la Loire, -autorise
Mr
le Maire
à signer
la convention.
| 13)
Opération
Argent
de
poche
2024
- D2024-013
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’opération
argent
de
poche
crée
la possibilité
pour
les
adolescents
et jeunes
adultes
(de
16
à
18
ans)
d’effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité,
à raison
d’une
demi-journée,
participant
à l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie
à l’occasion
des
congés
scolaires
et de
recevoir
en
contrepartie
une
rémunération
dans
la limite
de
15
€ par jeune
et par jour.
Ces
chantiers
sont limités
à 30
demi-journées
rémunérées
par jeune
et par
an avec
exonération
des
cotisations
et contributions
de
Sécurité
Sociales.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
- décide
de
s’inscrire
au
dispositif argent
de
poche
pour
2024,
- autorise
Mr
le Maire
à signer
les
contrats
qui
seront
passés
avec
les jeunes. (14)
Informations
diverses
a) Voie
douce
: réunion
le
16
février
2024
b)
Bilan
enquête
dépôt
de
pains
: 10
%
de
réponses
à l’enquête
; demandant
l'installation
d’une
boite
à pains. c) Terre
de
jeux
—- CDOS
Dans
le cadre
de
terre
de jeux,
il nous
est demandé
de
fournir
le logo
de
la commune
pour
réaliser
un
drapeau ; Proposer
la date
du
7 septembre
pour
la journée
olympique
afin
de
faire
intervenir
la Caravane
du
Sport.
Dans
la matinée
aura
lieu l’inauguration
du
city stade.
d)
Course
cycliste
Circuit
du
Pays
de
Craon
le 24
mars
2024 :
passage
de
14
h
15
à 15
h 00
sur
les
voies
suivantes
:
RD
228
de
Livré
vers
Niañfles
vers
RD111
du
bourg
de
Niafles
vers
La
Selle
Craonnaise e) Course
cycliste
Boucles
de
la Mayenne
le 26
mai
2024 :
passage
de
11
h
15
à
14
h sur
la voie
suivante:
RD
111
de
Craon
vers
la Selle
Craonnaise
(1
passage)
f) Les
motards
ont
du
cœur
: passage
le 23
juin
2023
g)
Journée
citoyenne
: 8
juin
2024
h)Elections
européennes
: 9 juin
2024
i) Courrier
RPT
la
Selle
Craonnaise
Mr
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de
Mr
le
Maire
de
la
Selle
Craonnaise
un
courrier
sollicitant
la
création
d’un
RPI
avec
la
commune
de
Nialfes.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable. D) Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- mardi
26
mars
2024
à 20
h,
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GIBOIRE
Jean-Paul
GENDRY
Daniel