Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil 22 février 2018

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Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion Conseil 22 février 2018)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS Mmes DEROUIN, PERROUIN, GENDRY S.

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme PERROUIN

1) Association Synergie et réseau des collectivités

Dans le cadre de notre projet communal d’aires de jeux, nous avons demandé l’intervention de Maude LAURENT, Coordinatrice Synergies & Animatrice du Réseau des collectivités pour nous expliquer ce qu’est l’Association Synergie et le Réseau des collectivités et leurs diverses interventions proposées aux collectivités.

Synergies est une association de bénévoles qui a pour ambition première d’encourager à la maitrise de l’énergie (sobriété énergétique / économies d’énergies / efficacité énergétique), au développement des énergies renouvelables locales, et plus largement aux démarches de Dévelopement durable. Le tout en Mayenne !

L’énergie étant transversale, Synergies peut aborder cette question via d’autres approches comme l’alimentation, les déchets, la santé, les solidarités, la citoyenneté…

Globalement, l’association Synergies encourage à la prise de conscience des acteurs locaux (citoyens, collectivités, associations, et autres structures…) de l’urgence d’agir face au contexte climatique.

Ce réseau permet d’échanger entre collectivités sur des pratiques innovantes dans tous les domaines (urbanisme, énergie, démarches participatives, gestion des espaces...).

L’objectif de ces actions vise à multiplier les réalisations prenant en compte le développement durable. Le réseau s’engage à organiser des visites, ateliers… répondant aux attentes des communes adhérentes, offrir un appui individuel sur le démarrage des projets communaux, en lien avec les services développés par les territoires (mission énergie…), communiquer sur des initiatives durables conduites en Mayenne, mettre à disposition des communes adhérentes des ressources documentaires.

Compte tenu de nos projets d’aménagements d’aires de jeux, de sentier sécurisé, la rénovation de la salle des fêtes, … la municipalité a décidé d’adhérer au Réseau des collectivités.

2) Vote des subventions 2018 - D2018-007

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité vote les subventions ci-dessous :

Comité des Fêtes Niafles 220,00 € Amicale Niaflaise 220,00 € Niaflais Dansez Country 220,00 € Association sportive VTT Niaflais 220,00 € Association la Gaule Craonnaise Niafles 220,00 € Familles rurales Niafles 220.00 € Groupement de défense des cultures et nuisibles de Niafles 220.00 € FDGDON Changé 250.00 € Croix Rouge Française 155,00 € SPA Laval 100.20 € CAUE Laval 45,73 € Association Prévention Routière – Laval 25.00 €3) Adhésion au Réseau des collectivités engagées pour un développement durable - D2018-008 Monsieur Daniel GENDRY, Maire, présente au conseil municipal la proposition d’adhésion au Réseau des collectivités mayennaises engagées vers le développement durable.

Ce réseau permet d’échanger entre collectivités sur des pratiques innovantes dans tous les domaines (urbanisme, énergie, démarches participatives, gestion des espaces...).

L’objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte le développement durable.

En adhérant au réseau, la collectivité s’engage à :

- partager ses expériences,

- contribuer à la vie du réseau,

- s’appuyer sur le réseau pour avancer dans ses projets,

- régler la cotisation annuelle d’un montant de 100 € à l’association Synergies

En contrepartie, le réseau s’engage à :

- Organiser des visites, ateliers… répondant aux attentes des communes adhérentes - Offrir un appui individuel sur le démarrage des projets communaux, en lien avec les services développés par les territoires (mission énergie…).

- Communiquer sur des initiatives durables conduites en Mayenne

- Mettre à disposition des communes adhérentes des ressources documentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’adhérer au Réseau des Collectivités engagées pour un développement durable, animé par l’association Synergies.

désigne comme représentante titulaire Madame Sophie GENDRY, et comme représentante suppléante Madame Dominique PERROUIN.

4) Etude pré-projet du bras de contournement sur l'installation hydraulique du Moulin des Planches - D2018-009

Mr le maire rappelle à l’assemblée que, lors de la réunion du conseil municipal du 22 novembre, le conseil municipal par délibération D2017-077, acceptait le pré-projet modifié, en accord avec le propriétaire, Mr Alain SIMON avant validation par le Syndicat du Bassin de l’Oudon, acceptait l’acquisition du terrain (ilot et bras de contournement) contenant une emprise totale d’environ 1636 m² au prix de 0.65 € du m², acceptait de verser une indemnité d’éviction au locataire de 0.30 € du m², demandait au Géomètre Harry LANGEVIN de Château-Gontier de procéder au bornage, demandait au Bassin de l’OUDON de prendre en compte la nécessité de cette passerelle pour l’accès à l’ile ainsi créée, et autorisait Mr Daniel GENDRY, Maire, ou son 1er adjoint, Mr Jean- Paul GIBOIRE à signer tout acte chez les Notaires associés, Maîtres AUBIN et MENARD à Craon quand le projet définitif, le bornage du terrain et l’acquisition de l’emprise de terrain nécessaire seront acceptés par les différentes parties, à savoir le Syndicat du Bassin de l’Oudon, le propriétaire du terrain et la commune de Niafles.

Mr le maire rappelle aussi que lors de la réunion du conseil municipal du 21décembre 2017 par délibération D2017-078, le conseil municipal acceptait la servitude de passage d’entretien du cours d’eau et de ses aménagements pour Mr SIMON Alain, propriétaire et qu’elle soit notifiée dans l’acte notarié, et qu’il soit établi une convention entre le Bassin de l’Oudon et le propriétaire pour l’entretien du cours d’eau et de ses aménagements.

Mr le maire, informe l’assemblée de la réception d’un nouveau plan n°03.1 revu en janvier 2018, pour lequel le conseil municipal est invité à se prononcer sur ledit tracé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Accepte le nouveau plan N°03.1 portant sur une modification du tracé

- Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.5) Orientation budgétaire et fiscalité

Travaux envisagés pour 2018

- Salle des Fêtes : réhabilitation de la toiture et aménagement de l’isolation intérieure - Barrage Moulin des Planches : emprise bras de contournement

- Espace jeux : sites des lotissements du Cormier et des Chênes

Fiscalité 2018 :

Mr le Maire informe l’assemblée, que la compétence du Syndicat du Bassin de l’Oudon est transférée à la Communauté de commune de Pays de Craon depuis le 1er janvier 2018 qui la délègue au Syndicat fusionné.

Par conséquent, les contributions fiscalisées (dans la colonne « syndicats de communes » de la TH, TFB et TFNB sur les feuilles d’impôts) disparaissent donc.

Afin d’assurer une neutralité budgétaire et fiscal, le conseil communauté ont retenu les principes suivants :

- Impact du produit réel 2017 dans les Attributions de compensation (délibération CCPC du 12- 02-2018)

- Les communes réintègrent la fiscalité du syndicat sur la fiscalité communale (à faire au moment du vote des taux)

- La Communauté de communes verse directement la participation au nouveau syndicat.

Pour assurer une neutralité parfaite, les communes doivent additionner à leurs taux existants les taux 2017.

Mr le maire demande au conseil municipal de réfléchir sur cette réintégration des taux d’imposition du Syndicat du Bassin de l’Oudon aux taux communaux pour la prochaine réunion du conseil municipal.

6) INFORMATIONS

a) Commune de Craon : Mr le maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de Mr le Maire de Craon demandant l’utilisation éventuelle du terrain de football de Niafles pour le Club de Football de Craon (équipe féminine) à compter de septembre 2018. Le conseil municipal donne son accord de principe pour le prêt du terrain à compter de septembre 2018. Une convention de mise à disposition fixant les conditions matérielles et financières devra être établie entre les parties. b) Bilan animation de Noël : Mme Sophie GENDRY fait le bilan de l’animation de noël 2017 c) Commémoration du 11 novembre 2018 : Présence de la batterie fanfare à cette commémoration et prévoir le repas du Ccas ce même jour.

d) Prochaine réunion du conseil: jeudi 22 mars 2018 à 20 h