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Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil 4 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil 4 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIAFLES
(53)
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à dix-neuf
En
exercice
: 11
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
qui
ont pris
part
à la délibération
: 7
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
Absents(es)
excusés(es):
Mrs
DESMOTS, RADÉ
Mmes
PERROUIN,
FOURNIER.
Absent
non
excusé:
Mr
TREMBLAY,
Date
de
convocation
: 29/11/2024
Secrétaire
: Mr
BONNIER
Mme
PERROUIN
Dominique
donne
pouvoir
de vote
à Mme
GENDRY
Sophie
pour
les délibérations
et vote
des
décisions
à l’ordre
du jour.
| 1)
Indemnité
gardiennage
Église
2024
- D2024-038
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
-verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’Église
de
150,00
€ à l'Equipe
Paroissiale
de
Niafles,
représentée
par Mme
Marie-Madeleine
DEROUIN,
qui avec
son
équipe,
entretiennent
et visitent
l'Eglise
à des
périodes
rapprochées.
| 2)
Référent
bio
déchets
- D2024-039
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de la mise
en place
du programme
de réduction
et
valorisation
des
déchets
alimentaires
et des
déchets
verts,
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Craon
est amenée
à mettre
en place
des
actions
en
partenariat
avec
les
communes.
Dans
un objectif de
réactivité
et de
simplicité,
il a été convenu
lors de la commission
déchets
du
10
septembre
2024,
de
demander
à chaque
commune
de
nous
transmettre
le nom
d’une
personne
référente
pour
toutes
les questions
liées
à la gestion
des
déchets
et plus
particulièrement
biodéchets
et déchets
verts. Le
référent joue
un
rôle
de
relais,
les
missions
confiées
sont
de
faire
le
lien
avec
le
conseil
municipal,
les
habitants,
les
associations
ou
les
structures
collectives
et
le
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Il
contribue
au
développement
sur
le
terrain
d’actions
initiées
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
peut
aussi
collecter
de
nouvelles
idées
et
se
faire
le
porte-parole
d'initiatives
locales.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
:
-
Mr
Jean-Paul
GIBOIRE
comme
référent bio
déchets
Concernant
la mise
en
place
d’actions
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
le conseil
municipal
s’inscrit
pour
les
ateliers
ci-dessous,
qui
seront
à réaliser
lors
de
la journée
citoyenne
du
24
mai
2025
:
-Atelier
1
: atelier
compost
: j’allège
ma
poubelle
-comment
mettre
en place
un
composteur
?
-Atelier
6
: jardin
naturel
: déchetterie
c’est
fini
/ Comment
réduire
ses
déchets
verts
?
| 3)
Contrat
maîtrise
d’œuvre
réhabilitation
du
Logement
-
D2024-040
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
devis
de
maîtrise
d’œuvre,
de
la Sarl
VB
Maîtrise
d’œuvre
de
Cossé
le Vivien
concernant
la réhabilitation
du
logement
au
dessus
du
bar.
La
mission
porte
sur
l’amélioration
énergétique,
rénovation
et embellissement
d’un
appartement
entraînant
le remplacement
de
menuiseries
extérieures
et la réalisation
d’une
déclaration
préalable
de
travaux. L’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
pour
la réalisation
de
cette
rénovation
est
de
51
116.91€
TTC
hors
honoraires
de
Maîtrise
d’œuvre.
Il est précisé
que
cette
enveloppe
financière
sera
ajustée
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
de
la mission
en
fonction
du programme
de
travaux
qui
sera
commandé
par
le Maître
d’Ouvrage
et que
le Maître
d’œuvre
ne
pourra
au
vu
de
la conjoncture
actuelle
et du programme
de travaux
commandé
être tenu
responsable
d’un
dépassement
d’enveloppe
financière. Honoraires
Maîtrise
d’œuvre :
Le
montant
des honoraires
est établi entre
les parties,
en fonction
du programme
de travaux
et du
budget
définis
par
le Maître
d'Ouvrage.
Compte
tenu
de
la mission
définie
au présent
contrat,
le montant
sera de
11%
du montant
des
travaux
réalisés
et facturés
par
les
entreprises
soit environ
5
622.86TTC
(5
128.52€
HT).
Le
montant
des honoraires
sera ajusté
en fin de mission
en fonction
du programme
de travaux
qui
aura
été réalisé.
Les
taux
de
TVA
applicables
au jour
de
la signature
du
présent
contrat
sont
de
:
= 20%
sur
la partie
électroménagère
= 10%
sur la partie
de travaux
de rénovation,
d’embellissement
et d’amélioration
ne touchant
pas
aux
travaux
d’amélioration
énergétique
de
l’habitat.
= 5,5%
sur
la partie
de
travaux
de
rénovation
et d'amélioration
énergétique
de
l’habitat.
Ces
taux pourront
être revu
suivant
l'évolution
de la réglementation
sans
que
le Maître
de l'Ouvrage
puisse
s'y opposer.
Les
honoraires
du
Maître
d’œuvre
seront
à régler selon
le tableau
de répartition
suivant
:
Éléments
de
mission
Mission | Cumul
|
Montant
HT |
Montant
TTC
en
%
en
%
Acompte
à la commande
4
4
|
205.14€
224.91 €
P.R.E.
Études
préliminaires
7
11
|
359.00€
393.60
€
C.D.E,
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
10
21
|
512.85€
562.29
€
D.P.T.
Dossier
de
Déclaration
Préalable
de
Travaux
15
36
|
769.28€
843.43
€
P.C.G.
Projet
de
Conception
Générale
22
58
|
1128.27 €
1 237.03
€
M.DT.
|
Mise
au point des
Marchés
De Travaux
D
63
|
256.43€
281.14
€
D.ET.
Direction
de
l'exécution des contrats de travaux
34
97
|
1743.70€
1911.77
€
A.OR.
|
Assistance
aux Opérations de
Réception
3
100
|
153.86€
168.69
€
100%
100
|
5
128.52
€
5 622.86
€
Le
non-respect
par
l'Entrepreneur
de
ses
obligations
est
sans
incidence
sur
le droit
du
Maître
d'OEuvre
de percevoir
ses honoraires
dans
les conditions
prévues
au présent
contrat.
Ne
sont pas
compris,
dans
les prestations
de Maîtrise
d'OEuvre,
les honoraires
des
:
Bureaux
d'Études
Géotechniques,
Bureaux
d'Études
Béton,
Bureaux
d'Études
techniques
et
assainissement,
Bureau
de
contrôle
et Coordinateur
SPS,
Géomètre,
Étude
thermique
RE2020,
tests
d'étanchéité
à l'air,
contrôles
de
conformités
RE2020,
demande
de
DICT
et collaboration
architecturale
si le projet avait à porter la surface
de plancher
à plus
de
150m2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- accepte
le proposition
de maîtrise
d’œuvre
: Sarl VB
Maîtrise
d'œuvre
de Cossé
le Vivien
pour
un
montant
de
5 128,52
€ ht soit 5 622,86
€ ttc portant
sur acompte
à la commande,
études
préliminaires, dossier
de
consultation
des
entreprises,
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux,
les
missions
de
projet
de
conception
générale,
mise
au
point
des
marchés
de
travaux
direction
de
l’exécution
des
contrats
de travaux
et
assistance
aux
opérations
de réception.
- autorise
Maire
à signer
le devis. | 4) Décision
modificative
n°1-Budget
primitif
commune
-
D2024-041
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
prévoir
une
décision
modificative
du
budget
primitif
2024
afin
de
d’effectuer
un
virement
de
crédits
pour
une
nouvelle
opération
d’investissement
qui
portera
le numéro
169
LOGEMENT
COMMUNAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Recettes
Dépenses
POUR
MÉMOIRE
BP
321
657,05
321
657,05
POUR
MÉMOIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
0.00
0.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
321
657,05
321
657,05
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap/Arti/Opéra.
Libellé
Recettes
Dépenses
23/231/145
Immobilisations
corporelles
en
cours
-5622,86
21/2131/169
Bâtiment
public
+5622,86
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1
0.00
0.00
POUR
MÉMOIRE
BP
245
058,83
245
058,83
POUR
MÉMOIRE
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°
1
0,00
0,00
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
245
058,83
245
058,83
[5)
Informations
diverses
a) Projets
investissement
Mr
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
demander
des
devis
pour :
-La
réhabilitation
du
logement,
afin
d'effectuer
les
demandes
de
subvention
DETR,
Départementale.
-La
guinguette
: ce
projet,
sera
à réaliser
en
2026.
b) Vœux
de
la
municipalité
: samedi
18 janvier
2025
-11
h,
c) Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- jeudi
6 février
2025
—20
h
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
BONNIER
Stéphane
GENDRY
Daniel