Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 117 publié le 16 mai 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 117 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 117 publi

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 117 publié le 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 117 publié le 16 mai 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2025-117

PUBLIÉ LE 16 MAI 2025Sommaire

PREFECTURE / BRGE

971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai

2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie

publique pour l'année 2025 (6 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2025-05-15-00003

Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai

2025 fixant le calendrier des journées nationales

de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 3PRÉFET Secrétariat général

DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité

GUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2025-n°03-05 DCL/BRGE du 15 mai 2025

fixant le calendrier des journées nationales de quêtes

sur la voie publique pour l'année 2025

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2212-2 et L.2215-1;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale —- ordonnancement secondaire - permanences ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 9 avril 2025 portant délégation de signature à M. Thomas GOBE, directeur de la citoyenneté et de la légalité;

Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 modifié le 17/01/2025 transmis par le Ministère de l'Intérieur le 17 janvier 2025 ;

Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1°: Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 sont fixées conformément aux dates mentionnées dans le calendrier joint en annexe.

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 4Article 2 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.

Article 3 : L'interdiction visée à l’article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministre de l'Intérieur, et publié au Journal officiel. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.

+ n

Article 4: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le Préfet.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique de Guadeloupe, le commandant du groupement de gendarmerie de Guadeloupe, sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne, de contrôler l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 15/05/2025

x— Xavier LEFORT

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

90 98

Horaires

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 5Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

202 S (version corrigée 17/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

Vendredi 24 au dimanche 26

janvier 2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale des malades de la

Quête nationale pour la

Fondation Raoul

Follereau

Lèpre Œuvres françaises de l’Ordre de Malte

FEVRIER

Lundi 6 janvier au vendredi

7 février 2025

Avec quête le samedi 18 et

le samedi 25 janvier

Campagne de solidarité pour le droit

au départ en vacances Jeunesse au Plein Air

Samedi 15 et dimanche 16

février 2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

MARS

Lundi 10 au mardi 11 mars

2025

Avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de France

(Journée d'hommage aux victimes du

terrorisme)

Ordre national du

Bleuet de France

Lundi 10 mars au dimanche

16 mars 2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle dans le cadre de la

semaine nationale des personnes

handicapées physiques

APF France Handicap

Samedi 15 au dimanche 23

mars 2025

Avec quête tous les jours

Collecte nationale en faveur de la

recherche sur la maladie

d’Alzheimer

Fondation Recherche

Alzheimer

Lundi 10 au dimanche 16

mars 2025 Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre

Avec quête les samedi 15 et cancer le cancer

dimanche 16

Lundi 17 au lundi 31 mars Micek-end se ction 21, 22,

2025 Le L SIDACTION à . Animations régionales les autres

Avec quête tous les jours jours

AVRIL

Lundi 28 avril au dimanche 4

mai 2025

Campagne en faveur de l’aide au

départ en vacances des enfants et

des jeunes

Union française des

centres de vacances et

de loisirs (UFCV)

1

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 6Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

202 S (version corrigée 17/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Avec distribution

d’affichettes et quête les 3

et 4 mai

MAI

Jeudi 1° au jeudi 8 mai 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’'Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de la victoire du 8 mai

1945)

Ordre national du

Bleuet de France

Samedi 17 mai au dimanche

25 mai 2025

Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix-

Rouge Française Croix-Rouge

JUIN

Lundi 2 au samedi 7 juin

2025

Avec quête tous les jours

Journées nationales contre la

leucémie Association Cent pour Sang la Vie

Dimanche 1% au lundi 30

juin 2025

Collectes et actions locales

susceptibles d’être menées

Journée mondiale de lutte contre la

SLA le 21 juin 2025

ARSLA

(Association pour la

Recherche sur la Sclérose

Latérale Amyotrophique et

autres maladies du

tout au long du mois de .___ motoneurone) ee Tiers organisateurs au profit

JU de l’'ARSLA

Samedi 14 au dimanche 22

juin 2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale de lutte contre la

faim Terre solidaire

JUILLET

Lundi 14 juillet 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Œuvre Nationale du

Bleuet de France

Ordre national du

Bleuet de France

SEPTEMBRE

Dimanche 14 au dimanche

21 septembre 2025

Avec quête tous les jours

Journée mondiale d’ Alzheimer le

21/09

(Campagne nationale de sensibilisation du

public à la maladie d'Alzheimer)

France Alzheimer

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 7Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2 02 S (version corrigée 17/01/25)

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

OCTOBRE

—— Samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025

Avec quête tous les jours

RE Œuvres françaises de l’Ordre de Malte

Avec quête tous les jours

Journées de solidarité des

associations UNAPEI

« Opération brioches »

UNAPEI

NOVEMBRE

Jeudi 30 octobre au Lundi 3

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

Mardi 4 au samedi 15

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de l’ Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de l’Armistice de 1918)

Ordre national du

Bleuet de France

Dimanche 9 au dimanche 16

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte contre

les maladies respiratoires Fondation du Souffle

Samedi 15 et dimanche 16

novembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours

catholique

Secours catholique

Caritas France

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 8Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2 02 S (version corrigée 17/01/25)

DECEMBRE

Samedi 6 décembre au

mercredi 24 décembre 2025

Avec quête tous les jours

Collecte annuelle

Congrégation : « les Marmites »

Congrégation de

l’Armée du Salut

Lundi 1° décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre le jation AIDE

Avec quête toute la journée SIDA Association S

Lundi 1% décembre au lundi oué monte LEE Sont le

8 décembre 2025 ee 7 SIDACTION À . Animations régionales les autres Avec quête tous les jours . jours

Campagne nationale du Téléthon

Vendredi 5 au dimanche 14 2025

décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon

Avec quête tous les jours (et plus particulièrement à la télévision, la radio et internet) dont les plages horaires

sont d'ores et déjà réservées

Lundi 15 au dimanche 21

décembre 2025

Avec quête tous les jours

Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire

PREFECTURE - 971-2025-05-15-00003 - Arrêté n° 2025-n°04-05 DCL/BRGE du 14 mai 2025 fixant le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 9