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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 117 publié le 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 117 publié le 16 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-117
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024 Sommaire
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2024-05-14-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant
nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations
générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés
(OPA) , Guadeloupe - Session 2024-2025 (2 pages) Page 3
971-2024-05-14-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant
nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations
générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés
(OPA) , Saint-Martin - Session 2024-2025 (2 pages) Page 6
MTES / HBD
971-2024-05-07-00001 - Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant
dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation
concernant les travaux de l’habitation Zévallos sur la commune du Moule
(3 pages) Page 9
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture
d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles
situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du
projet de la déviation de la route nationale 2 (RN2) dite déviation de la
Boucan Sainte-Rose, présenté par TERRES CARABIES (ex EPF de
Guadeloupe) (4 pages) Page 13
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
971-2024-05-02-00005 - S45C-0i24050211340 (2 pages) Page 18
2 Agence régionale de santé
971-2024-05-14-00001
Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant
nomination des membres de l'Instance
compétente pour les orientations générales du
centre de formation d'Aides-Soignants privé O
Près des Ainés (OPA) , Guadeloupe - Session
2024-2025
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 3 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence de Santé Liberté Guadeloupe Lyatirs Saint-Martin raterssté Saint-Barthélemy
7DIRECTION DEMOGRAPHIE ET ARRÊTE ARS/DDAPS/SDE N°971-2024- rs “is DES PROFESSIONS Portant nomination des membres de l’Instance Compétente pour les | Orientations Générales du centre de formation d’Aiïdes-Soignants privé SUIVI DES ETUDIANTS O Près des Aïinés (OPA), Guadeloupe
Session 2024-2025
Énés LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé :
VU le décret du 2 février portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy :
VU l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux :
VU l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture :
VU l’Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R.4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique :
VU l’Arrèêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Sur proposition du directeur de la Démographie et Accompagnement des professionnels de santé.
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 4 Article 1°:
ARÊTE
l’Instance Compétente pour les Orientations Générales de l’Institut de formation d’Aides-Soignants du centre de formation O ‘Près des Ainés (OPA) Guadeloupe, au titre de la session 2024-2025, est composé comme suit :
Membres de droit :
Ÿ
Ÿ
Le Directeur Général de l’ Agence de Santé ou son représentant, Président.
Deux représentants de la région :
Madame PHAETON Myriam
Madame LERUS Chantal
La Directrice de l'institut de formation ou son représentant : Docteur LOMBION Valérie
Le Président du conseil d’administration, ou son représentant, pour les instituts de formation privé : Monsieur HALVIN Fabrice
Le Responsable de l’organisation des soins ou son représentant : Madame NEBOT Syliane
L’infirmier participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut : Madame LEVERT Lucie
Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement désignés par le directeur de l'institut exerçant depuis au moins deux ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé : Mme MALEZIEU Guénaële
Mme ROMANA Ketty
L’aide-soignant ayant exerçant dans un établissement accueillant des stagiaires désigné pour trois ans par le directeur de l'institut de formation : Madame LOUIS Tania
Le représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l’Institut : Madame LOIAL Chantal
Membres élus
Ÿ Deux représentants des élèves :
- Madame CALVADOS Sandra (Titulaire) et Monsieur GERAN Denis (Suppléant) - Madame ALPHONSE Yaëlle (Titulaire) et Madame MALONGO Florence (Suppléant)
Les représentants des formateurs élus pour trois ans :
Madame LEVERT Lucie (Titulaire) ; Madame PREPONIOT Gaëlle (Suppléant)
Article 2 : Le Directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Guadeloupe.
Gourbeyre, le 14 MAI 2074
W Le Directeur général
Directeur de la Démograph'e
et Accompagnement
des Professionnels de la Sa”:£
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00001 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 5 Agence régionale de santé
971-2024-05-14-00002
Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant
nomination des membres de l'Instance
compétente pour les orientations générales du
centre de formation d'Aides-Soignants privé O
Près des Ainés (OPA) , Saint-Martin - Session
2024-2025
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 6 ŒE = REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence de Santé Fu Guadeloupe rateruité Saint-Martin Saint-Barthélemy
DTRECTION DEMOGRAPHIE ET ARRÊTE ARS/DDAPS/SDE N°971-2024- Don ONE DES PROFESSIONS Portant nomination des membres de l’Instance Compétente pour les Orientations Générales du centre de formation d’Aides-Soignants privé
SUIVI DES ETUDIANTS O Près des Ainés (OPA), Saint-Martin Session 2024-2025
oninnns LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé :
VU Je décret du 2 février portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
VU Parrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux :
VU l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ;
VU lArrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R.4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique :
VU l’Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Sur proposition du directeur de la Démographie et Accompagnement des professionnels de santé.
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 7 ARRÊTE
Article 1°: l’Instance Compétente pour les Orientations Générales du centre de formation O ‘Près des Ainés (OPA) Saint-Martin, au titre de la session 2024-2025, est composé comme suit :
Membres de droit :
Ÿ
Ÿ
Le Directeur Général de l’ Agence de Santé ou son représentant, Président.
Deux représentants de la collectivité de Saint-Martin :
Docteur PIERRE
Madame DAUBAHADOUR-THENARD Jessie
La Directrice de l'institut de formation ou son représentant : Docteur LOMBION Valérie
Le Président du conseil d’administration, ou son représentant, pour les instituts de formation privé : Monsieur HALVIN Fabrice
Le Responsable de l’organisation des soins ou son représentant : Madame NEBOT Syliane
L’infirmière participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut : Madame PREPONIOT Gaëlle
Deux cadres de santé ou responsables d’encadrement désignés par le directeur de l'institut exerçant depuis au moins deux ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé : Madame MALEZIEU Guénaële
Madame ROMANA Ketty
L’aide-soignant ayant exercé dans un établissement accueillant des stagiaires : Monsieur FLEMING Dominique
Le représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l’Institut : Madame LOIAL Chantal
Membres élus
Ÿ Deux représentants des élèves :
- Monsieur THAO François (Titulaire) ; Monsieur MOISE Harvey (Suppléant) - Madame BARROT Vanessa (Titulaire)
Les représentants des formateurs élus pour 3 ans :
Madame LEVERT Lucie
Article 2 : Le Directeur de la démographie et de l’accompagnement des professionnels de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région de Guadeloupe.
1 4 MAI 202k Gourbeyre, le
# : r 7
/ Le Directeur général
Patrice RENIA
Directeur de la Démographie
et Accompagnement
des Professionnels de la San:
Agence régionale de santé - 971-2024-05-14-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDE du 14 mai 2024 portant nomination des membres de l'Instance compétente pour les orientations générales du centre de formation d'Aides-Soignants privé O Près des Ainés (OPA) , 8 MTES
971-2024-05-07-00001
Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant
dérogation aux dispositions du code de la
construction et de l’habitation concernant les
travaux de l’habitation Zévallos sur la commune
du Moule
MTES - 971-2024-05-07-00001 - Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les travaux de l’habitation Zévallos sur la commune du Moule 9 E n Direction de l'Environnement,
PRÉFET de l'Aménagement
DE LA RÉGION
|
GUADELOUPE et du Logement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL/HBD du 07 Mai 2024
portant dérogation aux dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les travaux de l'habitation Zévallos sur la commune du Moule
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-7 à L. 111-8-4 et les
articles R. 111-18 à R. 1711-19-60 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 modifié relatif aux pouvoirs du représentant de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l'État à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin ;
Vu le décret n°2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-
19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans
un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2020 portant nomination de Madame
Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du
logement (DEAL) de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 portant nomination de Monsieur Olivier KREMER en
qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
Tél : 05 90 98 93 95
Mél : fanny.dacalor@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
MTES - 971-2024-05-07-00001 - Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les travaux de l’habitation Zévallos sur la commune du Moule 10 Vu l'arrêté interministériel en date du 04 mars 2024 portant nomination de Monsieur Thierry
SABATHIER en qualité de directeur adjoint de l’environnement, de l'aménagement et du logement
(DEAL) de Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n° 971117 23 2 2128 en date du 22 décembre 2023
déposée par Monsieur Eric DEBIBAKAS, pour des travaux de mise en conformité totale aux règles
d'accessibilité de l'Habitation Zévallos, située à Zévallos Route nationale 5, au MOULE (971) ;
Vu la demande de dérogation, présentée par Monsieur Eric DEBIBAKAS, pour ne pas respecter les
dispositions relatives aux circulations intérieures verticales et aux circulations intérieures horizontales
au motif d’une obligation de respecter l’histoire du bâti tant d'un point de vue architectural que des
matériaux utilisés, l'établissement étant classé au titre des monuments historiques ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées en date du 14 mars 2024;
Considérant que le décret n°2020-412 sus-visé autorise le préfet de région ou de département à
déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État pour prendre des décisions non
réglementaires relevant de sa compétence dans le domaine de la construction, dès lors que la
dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ; qu'elle
vise à alléger les démarches administratives, à réduire les délais de procédure, qu'elle est compatible
avec les engagements européens et internationaux de la France; qu'elle ne porte pas atteinte aux
intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens et ne constitue pas une atteinte
disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que les contraintes architecturales empêchent la mise en place d'un plan incliné
permettant de franchir les 80 cm de dénivelé devant l'entrée de la galerie en raison de son caractère trop intrusif et dénaturant pour les façades ;
Considérant que la mise en sécurité par l'apposition d'un éveil de vigilance, de nez de marches
visuellement contrastés et la transformation de garde-corps en fer forgé d'époque par l'ajout
débordant horizontalement de la longueur d'une marche n'est pas souhaitable pour des raisons évidentes d'’esthétique et de préservation du patrimoine ;
Considérant que les contraintes structurelles et spatiales de la maison en structure métalliques et murs
en briques ne permettent pas la mise en place d’un ascenseur ou d'un appareil élévateur desservant le
niveau R+1, d'autant que la galerie surélevée ne sera pas accessible aux personnes circulant en fauteuil
roulant.
Tél : O5 90 98 93 95
Mél : fanny.dacalor@developpement-durable gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex _ www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-07-00001 - Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les travaux de l’habitation Zévallos sur la commune du Moule 11 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1” : En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, une dérogation portant sur les conditions d'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'Habitation Zévallos, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté déroge aux articles 2, 6 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2014, en autorisant
l'Habitation Zévallos à ne pas respecter les dispositions réglementaires d'accès et de circulations horizontale et verticale des personnes en situation de handicap.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la Guadeloupe et le maire de la commune du Moule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 7 MAI 2024
ne
La Directrice Adjointe - Tr,
TT | Ps 7
Catherine PERRAIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Tél! : OS 90 98 93 95
Mél : fanny.dacalor@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-07-00001 - Arrêté DEAL HBD du 07 Mai 2024 portant dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les travaux de l’habitation Zévallos sur la commune du Moule 12 PREFECTURE
971-2024-05-13-00001
Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture
d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition
de plusieurs parcelles situées sus les communes
de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du
projet de la déviation de la route nationale 2
(RN2) dite déviation de la Boucan Sainte-Rose,
présenté par TERRES CARABIES (ex EPF de
Guadeloupe)
PREFECTURE - 971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de 13 EH
PREFET Secrétariat général DE LA RÉGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SG-BCI du 13 MAI 2024
portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sur les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de la route
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
nationale 2 (RN2) dite déviation de la Boucan Sainte-Rose,
présenté par TERRES Caraïbes (ex EPF de Guadeloupe)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment ses articles L. 121-1 et suivants, R112-1 et suivants, R131-1 et suivants, L. 311-3 et suivants et R. 311-1 et suivants ;
le code de l'environnement ;
le décret n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;
le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) — M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté n° 2014-218/SG/DiCTAJ/BRA du 29 septembre 2014 portant déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la route nationale 2 (RN2) au droit du bourg de la Boucan entre les communes de Lamentin et de Sainte-Rose dite déviation de la Boucan et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamentin et de Sainte-Rose ;
l'arrêté SG-SCI du 03 avril 2019 portant modification du bénéficiaire de la DUP du 29 septembre 2014 du projet de déviation de la RN2 au droit du bourg de la Boucan entre les communes de Lamentin et de Sainte-Rose dite déviation de la Boucan;
l'arrêté SG-SCI du 26 septembre 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté n° 2014-218/SG/DiCTAJ/BRA du 29 septembre 2014 et relative à l'opération de déviation de la RN2 au droit du bourg de la Boucan entre les communes de Lamentin et de Sainte-Rose dite déviation de la Boucan;
PREFECTURE - 971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de 14 x
Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu le courrier du 13 décembre 2023 et le dossier reçus le 19 décembre 2023 de l'EPF de Guadeloupe pour le projet de la déviation de la route nationale 2 (RN2) et de l'aménagement de la zone de la Boucan à Sainte-Rose ;
Vu l'avis favorable du 17 avril 2024 de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe à la demande d'ouverture d'une enquête parcellaire ;
Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs chargés de la conduite des enquêtes publiques au titre de l'année 2024 ;
Vu les propositions de monsieur Roger ANICETTE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le préfet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Une enquête parcellaire d’une durée de 31 jours, du mardi 28 mai 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus, est ouverte à la mairie de Sainte-Rose et à la mairie du Lamentin sur le projet de la déviation de la route nationale 2 (RN2) et de l'aménagement de la zone de la Boucan à Sainte-Rose. L'enquête publique a pour objectifs de déterminer précisément les parcelles situées dans l'emprise du projet et d'identifier et d'informer les propriétaires concernés.
Article 2 - Sont désignés :
- en tant que sièges de l'enquête publique : la mairie de Sainte-Rose et la mairie du Lamentin ; - en qualité de commissaire enquêteur : monsieur Roger ANICETTE, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'État - Responsable du pôle Lutte Habitat Indigne à la DEAL Guadeloupe.
Article 3 - Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique et dans les huit premiers jours de celle-ci, un avis d'enquête publique est publié dans deux journaux d'annonces légales diffusés dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département.
Ces mesures de publicité, sur le plan financier, seront prises en charge par TERRES Caraïbes. Huit jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis d'enquête publique sera affiché à la mairie de Sainte-Rose, à la mairie du Lamentin et dans les lieux publics de ces deux communes.
L'accomplissement de cette mesure de publicité collective sera attesté par un certificat des maires de chacune de ces communes.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis d'enquête sera affiché par TERRES Caraïbes sur les lieux de l'opération et visible de la voie publique.
Article 4 - Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête publique seront déposés à la mairie de Sainte-Rose (Place Avenue de Lima) et à la mairie du Lamentin (rue de la République) du mardi 28 mai 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus.
Chaque registre d'enquête publique établi sur feuillets non mobiles sera côté et paraphé par le maire avant sa mise à disposition du public à la mairie de Sainte-Rose, et à la mairie du Lamentin, le mardi 28 mai 2024.
PREFECTURE - 971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de 15 Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique, durant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux des mairies de Sainte- Rose et du Lamentin.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture
(https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations).
Pendant cette même période, les personnes intéressées, les propriétaires et les ayants droit pourront consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier et leurs propositions sur le registre d'enquête parcellaire ouvert à cet effet à la mairie de Sainte-Rose et à la mairie du Lamentin, les adresser par correspondance au maire de Sainte-Rose ou du Lamentin (qui les joindra au registre sans délai, pour être tenues à la disposition du public) ou les transmettre à l'adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.gouv.fr.
Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir au plus tard le jeudi 27 juin 2024, date de clôture de l'enquête publique.
Article 4 - La notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête à la mairie de Sainte-Rose et à la mairie du Lamentin sera faite par TERRES Caraïbes, par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, aux propriétaires et ayants droit concernés, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête soit le 17 mai 2024 au plus tard.
En cas de domicile inconnu, il conviendra d'afficher à la porte de la mairie le 17 mai 2024 au plus tard, un double de la notification. Un certificat du maire attestera de l'accomplissement de cette formalité.
Conformément aux dispositions de l’article R. 131-7 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétaires concernés sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité conformément au décret n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
Article 5 - Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, des propriétaires et des ayants droit pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales de 9 heures à 12 heures selon le calendrier ci-dessous :
mairie de | Mardi 28 mai 2024 | Mercredi O5 juin 2024 |Vendredi 14 juin 2024 | Jeudi 27 juin 2024 Sainte-Rose Se
mairie du Mercredi 19 juin 2024 |
Lamentin |
Article 6 - Les indemnités du commissaire enquêteurs seront prises en charge par TERRES Caraïbes dans les conditions fixées par les articles R. 134-18 à R. 134-21 du Code des relations entre le public et l'administration.
Article 7 - A l'expiration du délai d'enquête publique, le 27 juin 2024, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire de chacune des communes concernées puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur.
Article 8- Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre d'enquête publique et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter.
Le commissaire enquêteur rédigera un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique, et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si celles-ci sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à l'emprise des ouvrages projetés.
Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au préfet (Bureau de la Coordination Interministérielle), les dossiers d'enquête déposés à la mairie de Sainte-Rose et à la mairie du Lamentin, les registres d'enquête assortis du procès-verbal et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
PREFECTURE - 971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de 16 Article 9- Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à TERRES Caraibes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également adressée au maire de Sainte-Rose et au maire du Lamentin pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site Internet.
Article 10 - Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées au préfet et instruites dans les conditions fixées par les articles L. 134-31 et R. 134- 32 du Code des relations entre le public et l'administration.
Article 11 - La personne responsable du projet auprès laquelle des informations peuvent être demandées est madame Carole RINCON, responsable du service ingénierie et régularisation foncière - & 0590 47 03 23/0690 63 43 99 - Æ crincon@epf-guadeloupe.fr
Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes de Sainte-Rose et du Lamentin, la directrice de TERRES Caraïbes et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
13 MAI 2024 Basse-Terre, le
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2024-05-13-00001 - Arrêté SG-BCI du 13 mai 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de plusieurs parcelles situées sus les communes de Sainte-Rose et du Lamentin, dans le cadre du projet de la déviation de 17 PREFECTURE
971-2024-05-02-00005
S45C-0i24050211340
PREFECTURE - 971-2024-05-02-00005 - S45C-0i24050211340 18 E = CABINET PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE DE LA ET DE PROTECTION CIVILES GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-0/5 JCAB/SIDPC du” 2 MAI 284
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du Certificat de compétences de formateurs aux premiers secours organisées
par le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 971)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUFS ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers SeCOUFS ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 1” septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu la décision d'agrément n° PAE FPS — 1406 b 971 délivrée le 14 juin 2022 relative à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
Vu le procès-verbal en date du 24 avril 2024 ;
PREFECTURE - 971-2024-05-02-00005 - S45C-0i24050211340 19 Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1°*- Sont admis à l'épreuve de l'examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) organisée par le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 971), les candidats désignés ci-après :
. ANNEROSE Salina, née le 20 août 1994 à Saint-Martin (971),
e BARAY Johnson, né le 15 novembre 1984 à Port au Prince (Haïti))
e BLONDEAU Elodie, née le 30 octobre 1986 à Rennes (35)
. CALENDRIER Gary, né le 22 décembre 1982 à Pointe-à-Pitre (971)
. CYPRIEN-ORSINI Ruddy, né le 19 avril 1989 à Pointe-à-Pitre (971)
° KITOU Sylda, née le 30 novembre 1978 à Grand-Bourg (971)
e LIPARO Sherley, née le 1°’ octobre 1999 à Courcouronnes (91)
. VIRGINA Kris, né le 10 juillet 1997 à Pointe-à-Pitre (971)
Article 2 - Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes admini$tratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 2 MAI] 2024
Pour le|préfet, et par délégation,
Le soustpréfet, Le directeur de cabinet,
i
FIM 8. Franck E
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2024-05-02-00005 - S45C-0i24050211340 20