Compte-Rendu - cr cm du 22 JUIN 2026

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Compte-Rendu - cr cm du 22 JUIN 2026 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 JUIN 2026)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VINCENT LE GARJAN

DÉLIBÉRATION : 2026-076

OBJET : VOEU RELATIF AUX MOYENS ALLOUÉS PAR L’ÉDUCATION NATIONALE A L’ÉCOLE NELSON MANDELA

Le Conseil Municipal :

- réaffirme son attachement au principe d’égalité des chances ;

- renouvelle son soutien à l’ensemble de la communauté éducative mobilisée et fait part de sa - vive préoccupation et de son mécontentement face à l’absence de réponse de l’Éducation nationale ;

- souhaite un réexamen rapide, par le ministère, du classement de l’école en REP ou en REP+, - sans attendre la redéfinition des principes de l’éducation prioritaire ; - remande l’attribution sans délai de moyens supplémentaires pour l’école, par l’ensemble des - dispositifs mobilisables ;

- sollicite du nouveau Recteur de l'Académie de Nantes un rendez-vous avec une délégation ; - d'élus et de représentants de la communauté éducative à la rentrée au plus tard.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-077

OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »)

Abstentions : 5 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient ! »).

DÉLIBÉRATION : 2026-078

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DES ÉLUS

Le Conseil Municipal :

1- Concernant les frais de garde d’enfants et d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile (article L2123-18-2 du CGCT) :

- a étendu le bénéfice du remboursement des frais de garde et d’assistance engagés par les membres du conseil municipal à toutes les réunions liées à l'exercice de leur mandat, - a autorisé le remboursement de ces frais, sur présentation d’un état de frais et des pièces justifiant le remboursement.

2- Concernant l’aide financière pour les élus utilisant le CESU pour rémunérer les frais de garde et d’assistance (article L2123-18-4 du CGCT) :

- a institué l’aide prévue à l’article L.2123-18-4 du CGCT en faveur des élus qui utilisent le CESU pour assurer la rémunération des salariés, des associations ou des entreprises agréées chargées soit de la garde d’enfants, soit de l’assistance aux personnes âgées, en situation de handicap ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide personnelle à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile,

- a conditionné le bénéfice de cette aide à la production d’un état de frais et à la transmission des pièces justifiant l’attribution de cette aide.

3- Concernant le remboursement des frais des élus en situation de handicap et aménagement de leur poste de travail :2

- a pris acte du remboursement par la commune des frais des membres du conseil municipal en situation de handicap et de l’aménagement de leur poste de travail selon les conditions législatives et réglementaires en vigueur,

4- Concernant le remboursement des frais des élus étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur situé hors de la commune de Saint-Herblain - a autorisé à la demande de l’élu, le remboursement des frais de déplacement réellement engagés pour se rendre aux séances et réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT selon les modalités suivantes :

o production d’un justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;

o Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, remboursement aux taux des indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel en vigueur au moment du déplacement et remboursement des frais de péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement. o Lorsque l’élu utilise les transports collectifs, l’utilisation du train au tarif économique 2ème classe est le mode de transport à privilégier. Le remboursement en cas de recours à la voie aérienne est possible en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. L’élu devra produire les justificatifs afférents. Remboursement des frais de transports collectifs (bus, tramway, métro…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement.

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-079

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE RÉADAPTATION MAUBREUIL ET AU CA DE L’ASSOCIATION ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret les deux désignations, - a désigné Monsieur Christian TALLIO pour représenter la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Réadaptation Maubreuil et au conseil d’administration – collège acteurs publics de l’association Environnement solidaires.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! »).

DÉLIBÉRATION : 2026-080

OBJET : RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX – MISSIONS COMPLÉMENTAIRES – TAUX DE VACATION HORAIRE – MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2025-061 DU 16 JUIN 2025 Le Conseil municipal :

- a fixé les modalités de rémunération du référent déontologue, sous la forme de vacations, au taux horaire de 160 euros bruts ;

- a autorisé la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans les conditions prévues par la délibération en vigueur concernant les modalités de remboursement du personnel municipal en application du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.3

DÉLIBÉRATION : 2026-081

OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER Le Conseil Municipal :

- a approuvé le nouveau règlement budgétaire et financier de la ville de Saint-Herblain.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-082

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le compte de gestion du Trésorier municipal au titre de l’exercice 2025. Ce compte de gestion visé et certifié par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes de la commune.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ») Contre : 0

Abstention : 5 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient ! »).

DÉLIBÉRATION : 2026-083

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Elsa NOBLET, Deuxième Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et les décisions de transferts de crédits entre chapitres (fongibilité des crédits offerte par la M57) de l’exercice considéré,

- lui a donné acte de la présentation faite du compte administratif,

- a constaté, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté à cette séance, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- a reconnu la sincérité des restes à réaliser,

- a décidé d’annuler les crédits disponibles, après les restes à réaliser.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au débat ni au vote et est sorti de la salle. Nombre de votants : 44

Pour : 22 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 22 (groupes : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain », « Saint-Herblain vous appartient ! », ainsi que Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Élodie COUTURIER, Solen PEDRON, Ghislaine CARREZ, Guy CHEVALIER, Aude MERRIEN-MAAS, Simon BRUNEAU, Elsa NOBLET, Étienne LECHAT, Fabien QUÉDÉ et Sandrine BUCHOU).

DÉLIBÉRATION : 2026-084

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2025

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025, : - a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

➢ Réserves (excédent de fonctionnement capitalisé) : 13 049 328.57 €

➢ Report à nouveau pour : 10 571 044.29 €

Nombre de votants : 45

Pour : 23 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 22 (groupes : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain », « Saint-Herblain vous appartient ! », ainsi que Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Élodie COUTURIER, Solen PEDRON, Ghislaine CARREZ, Guy CHEVALIER, Aude MERRIEN-MAAS, Simon BRUNEAU, Elsa NOBLET, Étienne LECHAT, Fabien QUÉDÉ et Sandrine BUCHOU).4

DÉLIBÉRATION : 2026-085

OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026

Le Conseil Municipal a adopté le Budget Supplémentaire relatif au Budget Principal de la Ville : ➢ Section d’investissement

Dépenses : 15 729 271,68 €

Recettes : 15 729 271,68 €

➢ Section de fonctionnement

Dépenses : 10 438 058,79 €

Recettes : 10 438 058,79 €

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! »).

DÉLIBÉRATION : 2026-086

OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS 2026-2027

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les tarifs municipaux 2026-2027 pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 à l’exception des droits de place sur les marchés dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ») Contre : 5 (groupe « Saint-Herblain vous appartient ! »)

Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-087

OBJET : RAPPORTS ANNUELS D’EXÉCUTION DES CONVENTIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA PELOUSIÈRE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - ANNÉE 2025 Le Conseil municipal :

- a pris acte de la communication des rapports annuels des conventions de délégations de service public conclues avec le Groupe BABILOU et le Garage LOUIS XVI.

DÉLIBÉRATION : 2026-088

OBJET : PROJET DE CUISINE MUTUALISÉE – AVANCE EN COMPTE COURANT DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ERDRE CENS CHÉZINE RESTAURATION DURABLE – PROROGATION

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la prolongation de deux ans de l’apport en compte courant d’associé d’un montant de 768 000 € au bénéfice de la Société Erdre Cens Chézine Restauration Durable, - a autorisé Monsieur Driss SAÏD, Premier Adjoint, délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à signer l’avenant N°1 de la convention d’apport en compte courant d’associé correspondante prévoyant un remboursement à l’issue de la période,

- a autorisé Monsieur Driss SAÏD, Premier Adjoint, délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au débat ni au vote et est sorti de la salle. Nombre de votants : 44

Pour : 22 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »)5

Abstentions : 17 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient ! », ainsi que Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Élodie COUTURIER, Solen PEDRON, Ghislaine CARREZ, Guy CHEVALIER, Aude MERRIEN-MAAS, Simon BRUNEAU, Elsa NOBLET, Étienne LECHAT, Fabien QUÉDÉ et Sandrine BUCHOU).

DÉLIBÉRATION : 2026-089

OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS MOBILIERS - AUTORISATION DE CESSION Le Conseil Municipal :

- a approuvé et a autorisé la vente aux enchères des biens réformés dont la valeur finale est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € ;

- en cas de ventes aux enchères infructueuses,

o a autorisé le don ou la destruction des biens (notamment via les filières de traitement ou de valorisation)

o a approuvé le principe de mise en réforme ;

- a autorisé la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain ; - a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer et accomplir toute formalité utile à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-090

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les modifications du tableau des emplois : création de 22 postes permanents, 6 postes non permanents, 3 postes de collaborateurs du maire, 14 suppressions de postes permanents et 2 suppressions de postes non permanents,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un nouveau Souffle pour Saint-Herblain »).

DÉLIBÉRATION : 2026-091

OBJET : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ASSURÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion de la collectivité au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique ; - a approuvé en conséquence les termes de la convention d’adhésion ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines à la signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-092

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité 2025.6

DÉLIBÉRATION : 2026-093

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE LA CITÉ ÉDUCATIVE 2025-2026 AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 Le Conseil Municipal a approuvé le versement :

- d’une subvention d’un montant de 3 500 € pour l’association pour la réussite des enfants allophones (AREA) ;

- d’une subvention d’un montant de 3 000 € pour l’association Compagnie Succursale 101 ; - d’une subvention d’un montant de 500 € pour l’école des parents et des éducateurs de Loire- Atlantique (EPE) ;

- d’une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’association Jet FM ; - d’une subvention d’un montant de 2 000 € pour l’association apprendre le français pour accompagner ses enfants (AFEE) ;

- d’une subvention d’un montant de 1 000 € pour l’association Lire et Ecrire ; - d’une subvention d’un montant de 5 000 € pour le poste de chef de projet opérationnel de la cité éducative pour la Ville de Nantes ;

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-094

OBJET : TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - FIXATION DES TARIFS POUR 2027 Le Conseil Municipal :

- a approuvé pour l’année 2027 une augmentation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure de 5 euros, dans la limite du tarif maximum applicable selon les catégories.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »).

DÉLIBÉRATION : 2026-095

OBJET : ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELS - MARCHÉ DE LA PLACE DENIS FORESTIER LE MARDI 06 JANVIER 2026 ET MARCHE DE LA CRÉMETTERIE LE MERCREDI 7 JANVIER 2026 – RÉDUCTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERÇANTS ABONNÉS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé une réduction de la redevance d’occupation du domaine public à due concurrence

de la période d’inoccupation pour les commerçants abonnés du marché de la place Denis

Forestier et du marché de la place de la Crémetterie.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-096

OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement, au titre de l’année 2026, de la somme de 29 690 € à l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à la Prévention à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.7

DÉLIBÉRATION : 2026-097

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT "YOUN HA SOLENA" Le Conseil Municipal :

- a émis un avis favorable à la transformation des modalités de financement de la crèche « Youn Ha Solena », sise 12 avenue de l’Angevinière - 44800 Saint-Herblain, ayant pour objet l’application du barème national CAF aux participations des familles,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-098

OBJET : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE – CONVENTIONS D’OBJECTIFS, DE MOYENS ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES ASSOCIATIONS SOCIOÉDUCATIVES ET CULTURELLES DU BOURG, DU SILLON DE BRETAGNE ET DU SOLEIL LEVANT DU 1ER SEPTEMBRE 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2027

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes des conventions d’objectifs, de moyens et de partenariat entre la Ville

et les ASEC du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil levant du 1er septembre 2026 au

31 décembre 2027 ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations

internationales à les signer ;

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Vie associative et aux relations

internationales de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-099

OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES HORS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Conseil Municipal :

- a adopté le nouveau règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales dont la

prise d’effet est fixée le 1er septembre 2026 ;

- a abrogé la délibération 2021-048 du 12 avril 2021 à la date de prise d’effet du nouveau règlement.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-100

OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2026 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTION DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE CULTURE DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement d’une subvention à la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire, pour le financement du poste de direction de la MJC La Bouvardière pour l’année 2026, d’un montant de 75 129 euros ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne-Pays de la Loire ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 458

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-101

OBJET : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS - COMPAGNIES PROFESSIONNELLES, POUR DES AIDES A LA CREATION ACCOMPAGNEES PAR LE THEATRE ONYX Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité une aide financière pour de la création à la Ville, les subventions au titre de l'année 2026 pour un montant total de 20 000 €.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Un nouveau Souffle pour Saint-Herblain ») Contre : 5 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient ! »).

Abstentions : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-102

OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LE COMITE DÉPARTEMENTAL D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LOIRE-ATLANTIQUE (EPGV 44)

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la reconduction de la convention conclue entre la Ville et le Comité départemental d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire de Loire Atlantique pour l’accompagnement de ce dispositif ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à signer la convention ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports de toutes les démarches utiles à l’exécution de la convention.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-103

OBJET : CONVENTION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT SPORTIF DE HAUT NIVEAU ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET NANTES METROPOLE POUR L’ACCUEIL DU FOOTBALL CLUB DE NANTES FEMININES (FCN FEMININES)

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention de soutien au développement sportif de haut niveau entre la Ville et Nantes Métropole relatif à la mise à disposition d’équipements sportifs herblinois au bénéfice du FCN Féminines pour ses entraînements,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports à signer la convention, - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux sports de toutes les démarches utiles à l’exécution de la convention.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-104

OBJET : SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAINT-HERBLAIN CYCLISME (USSH CYCLISME)

Le Conseil Municipal :

- a accordé à l’Union Sportive Saint-Herblain Cyclisme (USSH cyclisme) une subvention exceptionnelle pour un montant de 4 000 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports à signer la convention financière.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-105

OBJET : SUBVENTIONS 2026 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET AUX PROJETS

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions au titre de l'année 2026 pour un montant total de 379 278 €,9

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

Association Culture et Loisirs de la Bergerie (ACLB) :

Virginie GRENIER, absente et ayant donné pouvoir, pas de vote au nom de l’élue pour cette subvention.

Nombre de votants : 44

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0.

ALSHN – Association loisirs Saint-Herblain nord :

Alain CHAUVET n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0.

HBCH - Handball Club Herblinois :

Bernard FLOC’H n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0.

SOS Méditerranée :

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 10 (groupes : « Un nouveau Souffle pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! »

Abstention : 0.

Autres associations :

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-106

OBJET : SUBVENTION À L’ASEC DU SOLEIL LEVANT DANS LE CADRE DE L’ESPACE DES PROJETS

Le Conseil Municipal :

- a accordé à l’ASEC du Soleil Levant une subvention d’un montant total de 1 473,31 € pour un projet porté par le collectif d’habitants Café Crèm, qui a sollicité l'intervention financière de la Ville dans le cadre du dispositif de participation citoyenne « Espace des projets ».

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-107

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025

Le Conseil Municipal :

- a pris acte du rapport de la Ville de Saint-Herblain sur la situation en matière de développement durable 2025.

DÉLIBÉRATION : 2026-108

OBJET : PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE - PLAN D'ACTIONS ET DEMANDE D'AUDIT DE LABELLISATION

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le plan d’actions Territoire Engagé Transition Ecologique annexé à la présente délibération,

- a autorisé Monsieur le Maire à demander le label Territoire Engagé Transition Ecologique – volet Climat Air Energie, à déposer le dossier au nom de la Ville de Saint-Herblain, et à signer tous les documents afférents à la labellisation,10

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-109

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BOULODROME DU VIGNEAU PAR LA SAS OMBRIERES DE LOIRE ATLANTIQUE II – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT DE TRANSFERT A OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de l’avenant de transfert avec OMBRIERES de Loire-Atlantique, permettant la poursuite de la convention d’occupation temporaire, dans les conditions prévues à la convention initiale ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux bâtiments municipaux, à la transition et à la sobriété énergétique à le signer.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-110

OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU 16 JANVIER 1995 CONSENTI A LA SOCIÉTÉ LE HOME ATLANTIQUE - RUE DU DOCTEUR BOUBÉE – AVENANT : RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’avenant au bail emphytéotique du 16 janvier 1995, en ce qu’il porte dorénavant sur la parcelle de terrain cadastrée section CS n°397 p pour une surface de 5 280 m², au profit de la société Harmonie Habitat ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cet avenant qui sera rédigé par acte notarié, aux frais de la collectivité.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-111

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE CS N° 641 - ALLÉE DE PONTPIERRE

Le Conseil municipal :

- a approuvé la vente de la parcelle cadastrée section CS n° 641, d’une surface de 24 m², au profit de Monsieur et Madame RABILLER, au prix de 600 € (six cents euros), - a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projet urbains, à signer tout acte ou document nécessaire à la régularisation de cette vente.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-112

OBJET : QUARTIER BOURG : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RÉALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER AVEC ATLANTIQUE HABITATIONS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention de réalisation d’un programme immobilier entre la commune de Saint-Herblain et la société Atlantique Habitations,

- a autorisé la société Atlantique Habitations (ou toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait) à déposer un dossier d’Autorisation du Droit des Sols (permis de construire) sur les parcelles communales cadastrées section DT N° 542 et DT N° 221 avant la régularisation de l’acte de cession ,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer la convention de réalisation, ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.11

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »).

DÉLIBÉRATION : 2026-113

OBJET : BILAN ANNUEL 2025 DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE Le Conseil Municipal :

- a approuvé le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2025.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »).

DÉLIBÉRATION : 2026-114

OBJET : AVENANT N°2 CONVENTION D’ACTION FONCIÈRE – PORTAGE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE LOIRE ATLANTIQUE – 29 CHEMIN DE LA SOLVARDIÈRE Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’avenant n°2 à la Convention d’action foncière établie, - a autorisé Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cet avenant à la convention.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient !).

DÉLIBÉRATION : 2026-115

Objet : GRAND BELLEVUE – SECTEUR BERNARDIERE SUD – MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES AVEC LA VILLE DE NANTES - SECTEUR BERNARDIERE SUD - AVIS DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN COMME SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE Le Conseil Municipal :

- a approuvé la modification des limites communales de Saint-Herblain dans le secteur de Bernardière Sud,

- a autorisé Monsieur le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-116

OBJET : TERRAINS COMMUNAUX SITUÉS AUX 4 RUE DE LA GARE ET 3 AVENUE DE BEAUREGARD : PROJET DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOCIAL Le Conseil Municipal :

- a approuvé la vente au profit de la société CDC Habitat social (ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait) de la parcelle cadastrée DK N° 224, d’une surface de 1840 m² au prix de 202 368 € et de la parcelle cadastrée DK N° 186 d’une surface de 535 m² au prix de 238 046 € ;

- a autorisé la société CDC Habitat Social (ou toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait) à déposer un dossier d’Autorisation du Droit des Sols (permis de construire) sur les parcelles objet de la vente avant la régularisation de l’acte ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe : « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »)

Abstentions : 5 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient !).12

DÉLIBÉRATION : 2026-117

OBJET : OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET NANTES MÉTROPOLE Le Conseil Municipal :

- a approuvé la cession, à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole des parcelles cadastrées section BM n°96 d’une surface de 8 m², BM n°163 d’une surface de 149 m², représentant une superficie totale de 157 m²,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tout acte ou document nécessaire à la régularisation de cette cession sous la forme d’un acte notarié, aux frais de Nantes Métropole.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-118

OBJET : QUARTIER NORD - ACQUISITION AUPRÈS DE LA SAFER DE LA PARCELLE CADASTRÉE BH N° 46, SITUÉE CHEMIN DE LA CHATTERIE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès de la SAFER de la parcelle cadastrée section BH n°46 d’une surface de 4 255 m² moyennant le prix 7 080 € ;

- a approuvé les termes de la convention de cession de la SAFER et a autorisé Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à la signer ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-119

OBJET : DÉNOMINATION DE VOIES DE DESSERTE DE LIEUX-DITS Le Conseil Municipal :

- a approuvé la dénomination des voies de desserte des lieux-dits, telles que figurant en

annexe et telles qu’indiquées ci-dessus ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains

à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ») Contre : 5 (groupe : « Saint-Herblain vous appartient ! »)

Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-120

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ ALLÉE FEDERICO GARCIA LORCA – SECTEUR PREUX – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large et d’environ 8 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située Allée Federico Garcia Lorca – secteur Preux, cadastrée CB n° 252, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cette convention,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.13

DÉLIBÉRATION : 2026-121

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE DIJON / BOULEVARD WINSTON CHURCHILL – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large et d’environ 27 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située Rue de Dijon / Boulevard Winston Churchill, cadastrée CM n° 16, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cette convention,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-122

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DU GÉNÉRAL ZIMMER – CONSTITUTION D’UNE Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large et d’environ 21 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située Rue du Général Zimmer, cadastrée DE n° 512,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cette convention,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-123

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ 34 ALLÉE DE LA BOURGONNIÈRE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention portant sur la constitution, à titre gratuit, au profit de la Société ENEDIS, d’une servitude pour l’établissement à demeure dans une bande de 1 mètre de large et d’environ 9 mètres de longueur, d’une canalisation souterraine et de ses accessoires sur la parcelle communale située 34 Allée de la Bourgonnière, cadastrée DH n° 552, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer cette convention,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et aux grands projets urbains à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette servitude dont les frais résultant de son authentification et de sa publication par acte notarié seront pris en charge par la Société ENEDIS.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « Saint-Herblain vous appartient ! ») Contre : 5 (groupe : « Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain »)

Abstention : 0.