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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du novembre 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 NOVEMBRE 2020 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers absents : 4 excusés : 4 Date de la convocation : 6/10/2020 L’an deux mille vingt, Le 4 novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle communale afin de respecter les mesures barrières, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F – DUBIETZ P. - COMMINAL F. - MALBERT D. – BEAUFOUR A. - HABONNEAU R. – DAVOINE DERREVEAUX C. –– SERRUS T. – CAMALET M. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : BELMONTE M. - DOS REIS P - VELIN C – DELLUC J.L. - Étaient absents ayant donné procuration : CENEDESE A. (Procuration à HABONNEAU R.) M. HABONNEAU. a été élu secrétaire de séance. 20h30 : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour : la dénomination de la voie située du chemin fon del Bosc au chemin de Cocart : l’assemblée, à l’unaniumité, accepte cette proposition. Le compte rendu de la séance du 13 octobre 2020 n’appelant pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité. 1- SUBVENTION LEADER – salle multiculturelle (DELIBERATION 2020/041) M. LE Maire rappelle le plan de financement de la construction de la salle multiculturelle. Il rappelle l’attribution des subventions accordées à ce jour : - ETAT (DETR 1 ère tranche) : 147 651 € sur 590 602 € de dépenses éligibles - DETR (2 ème tranche) : 355 197 € sur 1 014 848 € de dépenses éligibles - Région Occitanie : 100 000 € sur 400 000 € de dépenses éligibles - Conseil Départemental du Tarn (FDT) : 270 161 €. Un financement européen peut être sollicité notamment pour la partie scénique de la salle multiculturelle. Le montant des dépenses éligibles à ce financement s’élève à 677 622.33 € HT. M. Le Maire propose de solliciter une demande de FEADER comme suit : Coût de l’opération : 677 622.33 € HT Département - aide proratisée : 115 823.76 € Etat - aide proratisée : 212 240.20 € Europe LEADER : 214 033.90 € Autofinancement : 135 524.47 € - Vu l’exposé de M. Le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 10 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de solliciter une demande FEADER au titre de la mesure 19.2 du PDR sur la base du financement sus-visé, soit 214 033.90 € de subvention pour un montant d’opération de 677 622.33 € HT. AUTORISE M. Le Maire effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 2- ACHAT PHOTOCOPIEUR (DELIBERATION 2020/042) M. Le Maire rappelle que le contrat de location du photocopieur arrive à son terme le 30/11/2020. La machine actuelle doit être changée. Il rappelle la procédure choisie : le recours à un courtier qui a mené l’analyse de nos besoins et procédé à la consultation. 3 entreprises ont répondu (Equasys, Toshiba, TBC) : TBC ne répond pas entièrement aux critères techniques attendus. Toshiba est le mieux placé une proposition à l’achat de Achat + maintenance trimestrielle comprise (coût des copies moindre) + honoraires courtier (env 2500 €), cette opération générera une économie de + de 5000 € sur 5 ans et la commune récupèrera la TVA puisque le photocopieur est acheté et non loué. M. Le Maire propose à l’assemblée de retenir l’offre à l’achat de Toshiba pour un montant de 2700.00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de retenir la proposition de TOSHIBA pour l’achat d’un photocopieur pour un montant de 2700.00 € HT/3240.00 € TTC. AUTORISE M. Le Maire effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation. 3- DENOMINATION DE CHEMIN RURAL de Fon del Bosc à Cocart (DELIBERATION 2020/043) M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’entrée de la maison en cours de construction de Mlle LAFON se situe sur le chemin rural qui, à l’heure actuelle n’a pas de nom. En vue de son adressage et de ceux à venir, il convient de dénommer la voie. Ph. DUBIETZ fait part du travail de la commission urbanisme qui propose « chemin haut du Bruganel », pour le chemin se situant dans le prolongement du chemin du Bruganel. Une autre proposition est faite : « chemin du chêne liège » du fait de la présence d’un chêne exceptionnel sur le bord du chemin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Voix POUR : 10 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ADOPTE la dénomination « chemin du chêne liège ». CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. 4- INFORMATIONS DES COMMISSIONS Commission Vie quotidienne C. DAVOINE DERREVEAUX évoque la réunion de la commission vie quotidienne/Communication : - Un journal est en cours de rédaction/finalisation et sera distribué dans les boites aux lettres d’ici la fin de l’année. - des sapins de Noel ont été commandés : 1 gros sapin sera mis à l’extérieur face à la MJC (en plus de ceux à la cantine, école, MJC et salle communale) et des décorations de Noel sont à l’étude.... La commission pense que des illuminations et décorations seraient bienvenues en cette période morose... Un partenariat est mis en place avec la MJC pour l’envoi de cartes postales avec les chocolats de Noel aux ainés. Commission Politiques Educatives C. DAVOINE DERREVEAUX fait part de la réponse du service du SDIS (commission sécurité) qui a indiqué ne pas s’opposer à la mise en place d’un dortoir à l’étage pour les enfants de petites sections de l’école. Un travail de réorganisation des heures de ménage à l’école et à la MJC/salle communale du fait du protocole sanitaire obligatoire, a été effectué. Cette réorganisation est d’autant plus complexe que les 2 Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 ATSEM de l’école sont actuellement indisponibles : des remplaçantes (Amandine PAUTHE et Sarah BRESSON) assurent l’intérim. 5- DIVERS Salle multiculturelle F. COMMINAL évoque l’erreur sur la salle multiculturelle : le préau devait être lié au bâtiment mais dans les faits, il est séparé de 2m ! Il convient de remédier à cette situation, ce qui engendre une plus-value de 5000 € environ. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une erreur grossière du maitre d’œuvre (erreur de plan). Il estime qu’il ne serait pas juste que la commune ait à assumer cette charge. Il propose au conseil de faire supporter cette plus- value au maitre d’œuvre. L’assemblée donne son accord quant à cette proposition. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.