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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020 à 120h Nombre de conseiller en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 2 excusés : 2 Date de la convocation : 18/05/2020 L’an deux mille vingt, Le 25 mai, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle communale afin de respecter les mesures barrière, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ P. - SERRUS T. - MALBERT D. - DELLUC J-L - DAVOINE DERREVEAUX C. – COMMINAL F. - CENEDESE A. – BEAUFOUR A. – GAILLARD C. – CAMALET M. – LEMAIRE E. – HABONNEAU R. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : Étaient absents ayant donné procuration : DOS REIS P. (à DUBIETZ Ph.) – BELMONTE M. (à CAMALET M.) 20H : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. L’appel est effectué et les élus sont déclarés installés dans leur fonction. Mme CENEDESE, doyenne, préside la séance. M. BEAUFOUR A. a été désigné secrétaire de séance. 1- DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS AU MAIRE (DELIB 2020/013) Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (4 adjoints maximum pour la strate 500 à 1499). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 15 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE la création de 4 postes d'adjoints. 2- ELECTION DU MAIRE (PV ELECTION DU MAIRE) Mme CENEDESE demande à l’assemblée qui se porte candidat pour la fonction de Maire. M. BAULÈS Jean-François est le seul candidat. Il est procédé au vote nominatif à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les 2 assesseurs désignés (CAMALET M. et LEMAIRE E.) La majorité absolue étant à 8 voix, Jean-François BAULES est proclamé Maire par : 14 voix 1 bulletin blanc. 3- ELECTION DU 1er ADJOINT (PV ELECTION DES ADJOINTS) M. BAULÈS JF propose Mme DAVOINE DERREVEAUX Cécile pour le poste de 1er adjoint celle-ci accepte il n’y a pas d’autre candidat. Il est procédé au vote nominatif à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les 2 assesseurs désignés (CAMALET M. et LEMAIRE E.) La majorité absolue étant à 8 voix, Cécile DAVOINE DERREVEAUX est proclamée1ère adjointe par : 14 voix 1 bulletin blanc. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 4- ELECTION DU 2ème ADJOINT (PV ELECTION DES ADJOINTS) M. BAULÈS JF propose M. DUBIETZ Philippe pour le poste de 2ème adjoint : celui-ci accepte il n’y a pas d’autre candidat. Il est procédé au vote nominatif à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les 2 assesseurs désignés (CAMALET M. et LEMAIRE E.) La majorité absolue étant à 8 voix, Philippe DUBIETZ est proclamé 2ème adjoint à l’unanimité (15 voix). 5- ELECTION DU 3ème ADJOINT (PV ELECTION DES ADJOINTS) M. BAULÈS JF propose M. MALBERT Dominique pour le poste de 3 ème adjoint : celui-ci accepte il n’y a pas d’autre candidat. Il est procédé au vote nominatif à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les 2 assesseurs désignés (CAMALET M. et LEMAIRE E.) La majorité absolue étant à 8 voix, Dominique MALBERT est proclamé 3ème adjoint par : 14 voix 1 bulletin blanc. 6- ELECTION DU 4ème ADJOINT (PV ELECTION DES ADJOINTS) M. BAULÈS JF propose M. COMMINAL Francis pour le poste de 4 ème adjoint : celui-ci accepte il n’y a pas d’autre candidat. Il est procédé au vote nominatif à bulletin secret. Le dépouillement est assuré par les 2 assesseurs désignés (CAMALET M. et LEMAIRE E.) La majorité absolue étant à 8 voix, Francis COMMINAL est proclamé 4ème adjoint par : 14 voix 1 bulletin blanc. 7- MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 993 habitants, le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %, Considérant que pour une commune de 993 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, DECIDE, avec effet au 25 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints comme suit : - Maire : 40.3 % de l’indice 1015 - 1 er adjoint : 10.7 % de l’indice 1015 - 2 ème adjoint : 10.7 % de l’indice 1015 - 3 ème adjoint : 5.35 % de l’indice 1015 - 4 ème adjoint : 5.35 % de l’indice 1015 M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 8- DELEGATIONS STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet (CA Gaillac- Graulhet) BAULÈS Jean-François DAVOINE DERREVEAUX Cécile Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) DUBIETZ Philippe SERRUS Thierry LEMAIRE Emilie DELLUC Jean-Louis Syndicat d’Electrification du TARN (SDET) DUBIETZ Philippe COMMINAL Francis Délégué Défense HABONNEAU Régis Centre Nationale d’Action Sociale (CNAS) BAULÈS Jean-François (élu) ROQUIER Monique (agent) 9- COMMISSIONS L’assemblée définit la liste des commissions comme suit : M. BAULÈS, maire, est membre de droit de toutes les commissions. COMMISSION PRESIDENT MEMBRES Travaux/Voirie COMMINAL Francis MALBERT Dominique - DELLUC Jean-Louis LEMAIRE Emilie - DUBIETZ Philippe Habitat/Urbanisme DUBIETZ Philippe LEMAIRE Emilie - COMMINAL Francis DELLUC Jean-Louis - GAILLARD Carole Finances DOS REIS Patricia - DAVOINE DERREVEAUX Cécile DUBIETZ Philippe - SERRUS Thierry - MALBERT Dominique Politiques Educatives DAVOINE DERREVEAUX Cécile DOS REIS Patricia - CAMALET Magali - BEAUFOUR Antoine - GAILLARD Carole - HABONNEAU Régis BELMONTE Magali Communication LEMAIRE Emilie DUBIETZ Philippe - SERRUS Thierry - CAMALET Magali - DAVOINE DERREVEAUX Cécile - BELMONTE Magali - CENEDESE Annie - DOS REIS Patricia Commission d’Appel d’Offres (CAO) BAULÈS Jean-François SERRUS Thierry - MALBERT Dominique - COMMINAL Francis Vie quotidienne DAVOINE DERREVEAUX Cécile HABONNEAU Régis - GAILLARD Carole - CENEDESE Annie - DELLUC Jean-Louis - DUBIETZ Philippe Environnement BEAUFOUR Antoine LEMAIRE Emilie - HABONNEAU Régis - MALBERT Dominique - DUBIETZ Philippe - CENEDESE Annie DELLUC Jean-Louis - SERRUS Thierry 4- DIVERS Les conseils municipaux auront lieu, de préférence les mercredis des semaines paires à 20h30. M. le Maire indique qu’une réunion informelle aura lieu tous les samedis matin en mairie, ce qui permet à chacun, dans la mesure de ses disponibilités de se tenir informé de ce qui se passe dans la commune quelque soit le sujet. Un point entre adjoints pourrait être fait les lundis matin. F. COMMINAL propose de faire une visite des bâtiments et du patrimoine communal : un tour de la commune sera effectué dès que les préconisations liées à la crise sanitaire le permettront. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h.