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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 1ER SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1 er SEPTEMBRE 2022 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 11 Date de la convocation : 26/08/2022 L’an deux mille vingt-deux, Le 1 er septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ P. - CENEDESE A. –- COMMINAL F. - MALBERT D. – HABONNEAU R. –- CAMALET M. - DELLUC J-L. -– BELMONTE M. - VELIN C. BEAUFOUR A Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : Étaient absents ayant donné procuration : SERRUS T. (Pouvoir à D. MALBERT) – BELMONTE M. (Pouvoir à BAULÈS JF. - DOS REIS P. (pouvoir à DAVOINE DERREVEAUX C.) Mme VELIN C. a été élue secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : l’attribution de subvention à la MJC : le conseil accepte à l’unanimité. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 16 JUIN 2022 : Le compte rendu de la séance du 16 juin 2022 n’appelant pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité. 2- DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER POUR L’OPERATION COLLABORATIVE « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou » (DELIBÉRATION 2022/022) M. Le Maire explique que la commune a reçu mandat des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières et Senouillac par délibération respective du 9 juin 2022, 30 juin 2022, 11 juillet 2022, 15 juin 2022, 14 juin 2022, pour être chef de file de l’opération collaborative intitulée « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou » et pour déposer la demande de financement feader au titre de la mesure 19.2 du PDR - fiche-action 1 sur la base du plan de financement global validé en commun présenté ci-dessous : DEPENSES RESSOURCES Nature Montant en € HT Origine Montant en € % Dépenses éligibles 70 tables guinguette rondes 200 chaises type confort M4 20 mange debout 4 retours de scène 2 chapiteaux Buvette pliante Barrières PVC 2 m Bâche de toit de scène 20 tables brasserie 40 bancs brasserie 24 barrières de chantier 2 332,75 € 4 070 € 1 414,80 € 16 990,20 € 6 903,20 € 1 883 € 1 280 € 937 € 2004,60 € 1739,60 € 768 € Contributions publiques Europe Feader Fonds de concours Total aides publiques Contributions autres que publiques Autofinancement communes, dont : Cadalen : 294 € Fénols : 1733,76 € 20 423,84 € 15 317,87 € 15 317,89 € 40 % 30 % 30 % 2 1 chariot table pliante Enceinte portable 20 barrières de ville métal 20 tables bistrots et chaises assorties gris 15 tables jardin et 4 chaises assorties gris 200 chaises confort M2 171 € 1082,25 € 980 € 1 584,67 € 2 388,53 € 4530 € Labastide de Lévis : 606,38 € Rivières : 1 191,96 € Senouillac : 2 394,48 € Técou : 9 097,31 € Total dépenses 51 059,60 Total ressources 51 059,60 100 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 VALIDE le projet, le plan de financement de l’opération collaborative présentée ci-dessus, APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande de subvention unique en tant que chef de file de l’opération collaborative « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou » auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1, AUTORISE le Maire en tant que commune chef de file de l’opération collaborative « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou » à déposer le dossier de demande de subvention auprès des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1 et à signer la convention de partenariat pour l’opération collaborative « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou » et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce projet. 20h20 : Arrivée de Mme VELIN C. 3- DENOMINATION DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX – MISE A JOUR (DELIBERATION 2022/023) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’augmentation de la construction Considérant qu’il est nécessaire de dénommer les voies et chemins communaux desservant les habitations ; Considérant le compte rendu de la commission de travaux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR :14 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DECIDE de dénommer les voies suivantes : La VC 1 : Chemin du Lac – entre RD 16 et RD 964 La VC 1 : Route de Saint Laurent - entre RD 964 et CD 6 La VC 2 : Chemin de la Bouriette – entre RD 16 et VC 10 La VC 2 : Chemin Lizes de Gineste – entre VC 5 et VC 4 La VC 2 : Chemin du Tenchou – entre VC 4 et VC 15 La VC 3 : Chemin de la Montagne – entre RD 16 et limite de la commune de Cadalen La VC 4 : Chemin de Gineste – entre RD 16 et limite de la commune de Cadalen La VC 5 : Chemin de la Gadalié – entre la VC 2 et limite de la commune de Cadalen La VC 5 : Chemin du Bruganel – carrefour VC2 et VC10 vers VC 15 La VC 5 : Chemin de Las Peyrouses - entre VC 15 et limite de la Commune de Brens La VC 6 : Chemin du Camp de Grèzes – entre RD 964 et VC 8 La VC 6 : Chemin du Barri – entre la RD 16 et RD 964 3 La VC 7 : Chemin des Grèzes – entre VC 1 et CD6 La VC 8 : Chemin de la Vergnière – entre VC 16 et VC 17 La VC 8 : Chemin de Taurines – carrefour VC 16 et VC 6 vers VC 1 La VC 8 : Chemin de Bastide – entre VC 1 et CD 6 La VC 9 : Chemin de Bergougne – entre VC 11 et VC 1 La VC 9 : Chemin de Cazelles – entre VC 11 et VC 6 La VC 10 : Chemin de Cocart – carrefour VC 5 et VC 2 vers RD 16 La VC 11 : Chemin des Martisses – entre VC 1 et RD 964 La VC 11 : Chemin du Verdié – entre RD 964 et VC 8 La VC 12 : Chemin de Marlac – entre VC 16 et CD 6 La VC 13 : Chemin de la Bouriate – entre VC 1 et VC 7 La VC 13 : Chemin des Taillades –entre VC 1 et VC 6 La VC 15 : Route de Lagrave – entre RD 16 et limite de la commune de Brens La VC 16 : Chemin de la Croix de Sié – de RD 964 vers carrefour VC 6 et VC 16 La VC 16 : Chemin de Blancou – entre VC 8 et limite de la commune de Peyrole/Montans La VC 17 : Chemin de la Valière – entre RD 964 et VC 8 : Chemin du Garric – entre la RD 16 le chemin du chêne liège : Chemin du Chêne liège – entre CR 1°ceinture et VC 10 : Chemin de l’acacia – entre VC 2 et VC 2 : Chemin du Châtaignier – entre VC 2 et chemin du chêne liège : Chemin du Tilleul – entre VC 2 et chemin du chêne liège La RD 16 : Route de Técou – de la RD 964 vers carrefour VC 1 et VC 2 La RD 16 : Route de Cadalen – carrefour VC 1 et VC 2 vers la limite de la commune de Cadalen La RD 964 : RD 964 CR des Pigots au Nay : Chemin du Nay – entre VC 15 et RD 964 CR de Mirabel : Chemin de Fongrande – entre VC 15 et limite de commune de Brens CR des Pigots : Chemin des Pigots – entre RD 964 et RD 964 CR des Pigots : Chemin de Laubart – entre chemin des Pigots et limite commune de Brens CR de la Martinié : Chemin de la Martinié – carrefour VC 16 et VC 8 vers VC 6 CR les Carbounières : Chemin de Las Carbounières – entre VC 11 et RD 964 CR de Pemouret à Annay : Chemin de Pémouret – entre RD 964 et VC 8 CR de Peyrole et Rivals : Chemin des Rivals – entre VC 8 et VC 12 CR transversal : Chemin du Séguialar – entre VC 7 et VC 13 CR 1°ceinture village : Chemin Fon Del Bosc – entre VC 2 et RD 16 CR 2°ceinture village : Chemin de ronde CR 3°ceinture village : Chemin Bernard Géraud Impasse du chemin creux – accès par chemin Fon del bosc Lieu dit «Camp de Grèzes » : Impasse du Camp de Grèzes – accès par VC6 Chemin du Camp de Grèzes Lieu dit « Camp de Grèzes » : Impasse du Verdié – accès par VC 11 chemin du Verdié Lieu dit « Peyruguet » : Impasse du Peyruguet – accès par chemin des Carbounières Lieu dit « Laubart » : Impasse de Laubart – accès par chemin de Laubart Lieu dit « Gamot » : Impasse de Gamot – accès par RD 964 Lieu dit « les Pigots » : Impasse des Pigots – accès par chemin des Pigots Lieu dit « les Pigots : Hameau des Pigots – accès par chemin des Pigots Lieu dit « le Clot » : Impasse du Clot – accès par RD 964 Lieu dit « Pagezou » : Impasse de Pagézou – accès par RD 16 route de Técou Lieu dit « les Grèzes » : Impasse des Grèzes – accès par VC 7 Chemin des Grèzes Lieu dit « le Tenchou » : Impasse du Tenchou – accès par VC 2 Chemin du Tenchou Lieu dit le Nay : Hameau du Nay – accès par chemin de Fongrande Lieux-dits inchangés : Mazimon – Garrigues – Lamartine – Nassié – Bennac – Baratou – Le Roudié – Clauzel Haut – La Bruguette – Les Martisses – Les Barthes – Le Bourg. 4 4- INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – SALLE MULTICULTURELLE DE TECOU (DELIBERATION 2022/024) M. le Maire informe l’assemblée que la société AMARENCO nous indique que le projet d’installation de panneaux photovoltaïques, tel qu’il a été prévu initialement dans le permis de construire PC 81294 19T0005 n’est plus réalisable. La société AMARENCO propose à la commune un projet remanié et équivalent en termes de coût de réalisation/soulte. Le nouveau projet consiste en la couverture en panneaux photovoltaïques de l’ensemble de la salle multiculturelle (préau inclus), une partie du parking (et non la totalité) en ombrière et les places de parking situées le long du chemin des Martisses (à l’endroit des muriers platanes) en ombrière également. La fourniture, pose et frais d’installation et de raccordement de ces couvertures sont entièrement pris en charge par la SAS AMARENCO. La recette de la vente de l’énergie produite pas ces futures installations reviendra entièrement à la société AMARENCO. Cette dernière assurera la maintenance et l’intégralité des éventuels réparations et remplacements de panneaux. Outre les prestations prises en charge par la société, un loyer de 4500 €/an sur la toiture et 2000 €/an sur les ombrières sera versé à la collectivité. Cette opération est subordonnée à la signature de baux emphytéotiques administratifs pour ces installations. M. le Maire invite le conseil municipal à valider l’étude de faisabilité, à l’autoriser à poursuivre le projet avec les sociétés ci-dessus énoncées dans les conditions présentées et à solliciter la commission régionale de l’énergie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 10 Voix CONTRE : 1 ABSTENTION : 3 VALIDE l’étude de faisabilité menée par AMARENCO pour la couverture en panneaux photovoltaïques de la salle multiculturelle et création d’ombrières sur le parking de la salle multiculturelle et le long du chemin des Martisses. AUTORISE M. Le Maire à poursuivre le projet d’installation de panneaux photovoltaïques avec la société AMARENCO et à signer tous documents se rapportant à cette affaire. AUTORISE M. Le Maire à encaisser la soulte au budget principal de la commune. 5- ATTRIBUTION SUBVENTION 2022 à la MJC de TECOU (DELIBERATION 2022/025) - Vu la demande de subvention 2022 de la MJC de Técou, - Vu le rapport de la commission vie quotidienne, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 DECIDE l’attribution de subvention à la MJC comme suit : ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€) MJC TECOU 1 836.00 € DIT que le montant des subventions est inscrit au BP 2022. 6- TARIF DES CONCESSIONS DES CIMETIERES : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES CONCESSIONS « BATIES » Des éléments complémentaires étant attendus, cette délibération est ajournée. 5 7- DIVERS AMENAGEMENT DU LAC Une réunion avec le Syndicat mixte du bassin du Tarn Aval s’est déroulée au mois de juillet : les 1ères pistes d’aménagement ont été évoquées (isolement de l’île avec création d’une zone humide entre l’ile et la rive, plantation/régénération de la ripisylve à développer, panneaux pédagogiques...). Le syndicat nous soumettra sous peu un avant-projet et les subventions possibles concernant ce dossier. CŒUR DE VILLAGE Le cabinet GETUDE, maitre d’œuvre, a remis une proposition d’aménagement du Village en 3 tranches - 1 ère tranche : circulade lotissements (sens de circulation unique chemin fon del bosc entre autres) - 2 ème tranche : Allée centrale - 3 ème tranche : Place de l’Eglise Le coût estimatif du projet total est de 1.5M HT hors réseaux. Des ajustements sont à définir avec le cabinet d’études avant de soumettre au conseil municipal le projet définitif. VOIRIE 2022 La commission a défini les priorités en matière de travaux de voirie pour l’année 2022 : - La fin de la route de Saint Laurent (réfection de voirie sur 2 ans partagée avec la commune de Cadalen) - Le chemin de la croix de Sié - L’impasse du chemin creux - Du point à temps (lieux à définir) JL DELLUC : estime que le travail réalisé en matière de voirie n’est pas correct et demande si les travaux correspondent bien à la commande passée. Il suggère de réaliser moins de travaux mais « plus en profondeur » afin que ceux-ci soient plus pérennes. JF BAULES : le prestataire est choisi par la communauté d’agglomération, la commune n’est pas maitre du choix de l’entreprise. L’information sera remontée à la communauté d’agglomération ainsi qu’au maitre d’œuvre chargé du suivi. PROJET CULTUREL Une offre de recrutement est en cours par la Fédération Régionale des MJC pour le recrutement d’un chargé de projet culturel de la salle multiculturelle de Técou (80% du temps) et animation culturelle locale (20 %). Le poste est basé à la MJC de Técou et sera pourvu le 1 er octobre 2022. La commune de Técou a aussi été retenue pour accueillir des étudiants de l’Université Champollion d’Albi en licence Professionnelle « Développement Culturel des Territoires Ruraux ». Ils travailleront sur le diagnostic culturel du territoire et un travail prospectif de gestion de la salle multiculturelle de Técou. Le but, in fine, sera de créer une structure ad hoc qui gèrera la salle. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/