Déliberation - primitifccas

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Compte-Rendu - 2018 03 28

Déliberation - primitifccas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Déliberation - primitifccas)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LA LANDE CHASLES

Numéro SIRET : 26490086100016

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LONGUE-JUMELLES

M14

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET : Budget CCAS

ANNEE 2017 un : [18 av AVR. mn

SOUS-FREFECTURE

DE SAULT[ LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017|

l- INFORMATIONS GENERALES Î

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans les chapitres "opérations d'équipement ” de l'état III B 3.

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

I - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans Chapitre de dépense "opération d'équipement ".

Ill - Les provisions sont semi-budgétaires {pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire”) s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2016.

B-1-1-B 1LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017]

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

PROPOSES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) 7 475,60 7 000,00

+ +

+

F RESTES A REALISER ( R.A.R) de

p L'EXERCICE PRECEDENT (3)

O

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit : REPORTE (2) (

) (si excédent)

S 475,60

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 7 475,60 7 475,60

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

PROPOSES AU TITRE DU PRESENT 17 002,08

BUDGET (1) (y compris le compte 1068) ’

+ + +

à RESTES A REALISER ( R.A.R) de P

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

O

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . ”

T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ! gai (EL solde positif) s

(2) 17 002,08

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4) 17 002,08 17 002,08

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 24 477,68

24 477,68

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT) {4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement

+ Total de la section d'investissement.

B-1-2-A1D LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap! Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2016 (2) nouvelles {=RAR + proposé)

011 {Charges à caractère général 10 143,46 0,00 7 475,60 7 475,60

012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00

65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 10 143,46 0,00 7 475,60 7 475,60

66 |Charges financières 0,00 0,00

67 |Charges exceptionnelles : 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues { fonctionnement ) 500,00 = De a 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 643,46 0,00 7 475,60 7 475,60

023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de : 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 10 643,46 0,00 7 475,60 7 475,60

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2016 (2) nouvelles (RAR + proposé)

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 [Produits des services, du domaine et ventes di 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00

75 _|Autres produits de gestion courante 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

Total des recettes de gestion courante 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 475,60

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL W s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de foncti ent sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 financer le ; rene reenent du eapital de la de et les nouveaux investissements de la

D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.

{1) CF. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 0238 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

B-1-2-A2 1L LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 16 419,39 0,00 15 802,08 15 802,08 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 16 419,39 0,00 15 802,08 15 802,08

19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières a 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement ) 1 199,99 É" ie 1 200,00 1 200,00

Total des dépenses financières 1 199,99 0,00 1 200,00 1 200,00

Total des dépenses réelles d'investissement 17 619,38 0,00 17 002,08 17 002,08

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00

TOTAL 17 619,38 0,00 17 002,08 17 002,08 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 002,08 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

[Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (RAR + proposé)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement . 0,00 0,00 0,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068 0,00 0,00 0,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par] 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières nn 000 0,00 0,00 024 |Produits de cessions LESC RS LER 0,00 0,00

Total des recettes financières 4 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 4 000,00 0,00 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) ; 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) | 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00

TOTAL 4 000,00 0,00 0,00 0,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 17 002,08 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17 002,08 |

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

B-1-2-A3 1[ LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS Î BP 2017|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 {1} Cf. Modalités de vote I-B. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

B-1-2-A3 2| LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS BP 2017 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 7 475,60 7 475,60 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) : 0,00 0,00 023 | Virement à la section d'investissement F2 FC 2 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 7 475,60 0,00 7 475,60

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 | 0,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 LL __ 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 FRS ER ner 0,00

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles (6) 15 802,08 15 802,08 22 |lmmobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00

26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00 | 0,00 020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 4 200,00Ë. 1 200,00

Dépenses d'investissement - Total 17 002,08 17 002,08

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 002,08

(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe 1V A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle où qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-2-B1 1| LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS BP 2017]

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

70 | Produits des services, du domaine et ventes 0,00 | 0,00

diverses |

73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 7 000,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total ‘7 000,00 0,00 7 000,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 475,60

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00! | 0,00 0,00

18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 FER NErE 0,00

20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

3. [Stocks | | { 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement ee 0,00

024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 17 002,08

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 002,08

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre,

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

B-1-2-B2L LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS

| BP 2017

I - VOTE DU BUDGET (I

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire

Proposition Vote de l'assemblée art (1)

budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

011 Charges à caractère général 10

143,46 7 475,60 615228

|Entretien et réparations autres bâtiments 4 493,46

4 975,60 6168 Autres primes d'assurance

600,00 600,00 6225 Indemnités au comptable

et aux régisseurs 100,00 100,00

6232 Fêtes et cérémonies

3 000,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations...)

400,00 300,00 63512 Taxes foncières

1 500,00 1 500,00 637 Autres impôts, taxes,

(autres organismes) 50,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

0,00 65 Autres

charges de gestion courante

0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION

DES SERVICES (a) 10 143,46 7 475,60

5 (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b)

0,00 67 Charges exceptionnelles

(c) 0,00

022 Dépenses imprévues { fonctionnement ) (e)

500,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+crdte 10 643,46

7 475,60 023

Virement à la section d'investissement

0,00 042 Opérations d'ordre

de transfert entre Sections (7)(8)(9) 0,09

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

0,00 D'INVESTISSEMENT

043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de Ja section de fonctior

0,00 TOTAL DES

DEPENSES D'ORDRE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 10

643,46 7 475,60 (= Total des opérations réelles etd'ordre)

+

RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions

du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RJ 040.

{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024

« produit des cessions d'immobilisation »)}. {8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du Chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la

tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-3-A1L LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017]

ll - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

013 Atténuations de charges 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 7 000,00

752 Revenus des immeubles 8 000,00 7 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 000,00 7 000,00

(a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 000,00 7 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 8 000,00 7 000,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 475,60

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 475,60

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans lé détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-3-A2| LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS

| BP 2017]

Il - VOTE DU BUDGET Hl

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote

de l'assemblée art (1)

budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

010 |Stocks 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)

0,00

204 [Subventions d'équipement versées (hors opérations)

0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 419,39 15 802,08

2131 Bâtiments publics 0,00 2138 Autres constructions

16 419,39 15 802,08

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

Total des dépenses d'équipement 16 419,39 15 802,08

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 1 199,99 1 200,00

1020 Dépenses imprévues ( investissement ) 1 199,99 1

200,00

Total des dépenses financières 1 199,99 1 200,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 17 619,38 17 002,08

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00

041 Opérations patrimoniales (10)

0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 619,38 17

002,08 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 002,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2) cf. Modalités de vote, I-B.

{3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre

des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-3-B1

4D LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017|

Il - VOTE DU BUDGET (LI

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée

art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)

(2)

010 Stocks 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 000,00 0,00

Total des recettes financières 4 000,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 000,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00

FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 000,00 0,00

(= Total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 17 002,08 :

‘TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 002,08

{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

B-1-3-B2| LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017]

Il - VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EÉQUIPEMENT N° … LIBELLE : …

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au réaliser nouvelles information

01/01/N N-1 (2)(4) (3) (4)

DEPENSES 0,00 [a 0,00 0,00[P 0,00! 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 d 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a#b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice

nouvelles.

précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions

{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 4L LA LANDE CHASLES - - Budget CCAS | BP 2017 |

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

: . Nombre de membres en exercice : 4

© 7 Te LA LE os 10€ [ 20(? Nombre de membres présents : £ Le Le Président Nombre de suffrages exprimés : £ VOTES: Pour: g

Contre : 0

Abstention : 0 Ê « C Délibéré par le LE d'administration, réuni en session rime ne

alu lande Éede, 1e osioar2ot7

Les membres du Conseil d'administration,

Date de convocation :

M. JAMERON GUY

MME ROUSSIASSE CHRISTINE

M. ROUSSIASSE JEAN PIERRE

M. ROUSSIASSE ROBERT

M. BERSON CHRISTOPHE

MME JACQUIN ANGELIQUE

MME BOUCHENOIRE VIRGINIE

M. ROUXEL JEAN-CHRISTOPHE

L L, nr no |

LG men PPT

1

L

B-3-4-D2 4