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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lande-Chasles.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LA LANDE CHASLES
Numéro SIRET : 21490171200015
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE LONGUE-JUMELLES
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget COMMUNAL
ANNEE 2017 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE LA LANDE CHASLES BP
Budget COMMUNAL 2017
| - INFORMATIONS GENERALES Ù
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 |Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 |[Encours de dette/population 0,00 0,00
6 |DGF/population 0,00 0,00
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 9,88% 0,00%
8 {Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 155,23% 0,00%
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 135,86% 0,00%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 50D habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 41 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. {3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
B-1-1-A 1 D LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL [| BP 2017|
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
i- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres "opérations d'équipement ” de l'état IN B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
Il - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget à été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2016 après le vote du compte administratif 2016.
B-1-1-B 1 LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET (1) 162 522,11 104 700,00
E
+ + +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit . : REPORTE (2) ( ) (si excédent)
S 57 822,11
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1} (y compris le compte 1068) 129,295,10 40 000,00
E
+ + +
: RESTES A REALISER ( R.A.R) de 3 960,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (3) ’
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . . T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( gatin (si solde positif) s (2) 102 245,40
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 304 767,51 304 767,51
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de réprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, Soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
B-1-2-A1 4
2017| | LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 114 938,26 0,00 118 945,11 118 945,11 118 945,11
012 |Charges de personnel et frais assimilés 14 350,00 0,00 16 050,00 16 050,00 16 050,00
014 |JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 21 200,00 0,00 21 527,00 21 527,00 21 527,00
Total des dépenses de gestion courante 150 488,26 0,00 156 522,11 156 522,11 156 522,11
66 |Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues (fonctionnement } 3 276,51 # 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 154 764,77 0,00 162 522,11 162 522,11 162 522,11
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 154 764,77 0,00 162 522,11 162 522,11 162 522,11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 522,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (SRAR + vote)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 100,00 0,00 100,00 100,00 100,06
73 [Impôts et taxes 61 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
74 }Dotations, subventions et participations 26 750,00 0,00 26 600,00 26 600,00 26 600,00
75 |Autres produits de gestion courante 19 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes de gestion courante 106 850,00 0,00 104 700,00 104 700,00 104 700,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 106 850,00 0,00 104 700,00 104 700,00 104 700,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 106 850,00 0,00 104 700,00 104 700,00 104 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 57 822,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 522,11
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
U s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |] sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de l'établissement.
0,00
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = R1021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-2-A2 1 LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libelié Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (SRAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 67 000,00 3 960,00 68 080,00 68 080,00 72 040,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 226 934,52 0,00 68 205,40 68 205,40 68 205,40 Total des dépenses d'équipement 295 934,52 3 960,00 138 285,40 138 285,40 142 245,40 0 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des parl 0,00 0,00 0,00 0,00 27 {Autres immobilisations financières 600,00 | 0 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement } 18 000,00 F *="": 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 18 500,00 0,00 0,00 0,00 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 314 434,52 3 960,00 138 285,40 138 285,40 142 245,40
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 314 434,52 3 960,00 138 285,40 138 285,40 142 245,40 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 245,40 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire |Réstes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 77 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 6,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 {immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 77 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T0 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 4 999,90 0,00 10 OO0,0Ù 10 060,00 10 600,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 {Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières _ 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions MAS 1e) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 34 999,90 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 45... TTotal des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 6,00 0,00|
Total des recettes réelles d'investissement 112 699,90 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 112 699,90 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 102 245,40 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 142 245,40 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00 commune ou de l'établissement.
B-1-2-A3
FONCTIONNEMENT (10) D LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 {1) Cf. Modalités de vote l-B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10. (10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou sotde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-2-A3 ? LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 118 945,11 118 945,11 012 | Charges de personnel et frais assimilés 16 050,00 16 050,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 21 527,00 21 527,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) | 6 000,00 =: 6 000,00 023 | Virement à la section d'investissement RÉ : 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 162 522,11 0,00 462 522,11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 522,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00! _ 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 | St 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 000,00 0,00 2 000,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 72 040,00 0,00 72 040,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 68 205,40 0,00 68 205,40 26 |Participations et créances (..) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks 0,00! 0.00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 VERS RARE 0,00
Dépenses d'investissement - Total 142 245,40 0,00 142 245,40
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 142 245,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges st des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. {9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-2-B1 1 | LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL BP 2017|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 100,00 100,00 diverses | 73 |Impôts et taxes 62 000,00 62 000,00 74 | Dotations, subventions et participations 26 600,00 26 600,00 75 | Autres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 16 000,00 76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 104 700,00 0,00 104 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 57 822,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES 162 522,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 6,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204}5) 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 21 [immobilisations corporelles (5) 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement SE ) 0,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 FERRER E 0,00
Recettes d'investissement - Total 10 000,00 0,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 102 245,40
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 142 245,40
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des apérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si ta commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
B-1-2-B2 [ LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
Hi - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 114 938,26 118 945,11 118 945,11
6061 Fournitures non stockables 5 000,00 3 000,00 3 000,00 60621 Combustibles 300,00 150,00 150,00 60623 |Alimentation 100,00 100,00 100,00
60624 Produits de traitement 100,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 600,00 600,00
60632 Foumitures de petit équipement 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 613 Locations 1 500,00 1 500,00 1 500,00
61521 Terrains 33 000,00 13 673,11 13 673,11 615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 18 723,49 30 000,00 30 000,00
615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 814,77 5 000,00 5 000,00 615231 |Entretien et réparations voiries 12 000,00 20 000,00 20 000,00 615232 |Entretien et réparations réseaux 1 500,00 13 822,00 13 822,00
61524 Bois et forêts 500,00 2 000,00 2 000,00 61558 Autres biens mobiliers 500,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 2 000,00 500,00 500,00 161 Assurance multirisques 5 000,00 4 000,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 3 000,00 3 000,00 618 Divers 300,00 100,00 100,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 000,00 500,00 500,00 623 Publicité, publications, relations publiques 5 500,00 5 000,00 5 000,00 624 Transports de biens et transports collectifs 1 500,00 500,00 500,00
625 Déplacements, missions et réceptions 400,00 500,00 500,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 000,00 2 500,00 2 500,00 6281 Concours divers (cotisations...) 2 500,00 3 000,00 3 000,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux 600,00 500,00 500,00 6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6287 Remboursements de frais 500,00 500,00 500,00 6288 Autres 200,00 200,00 200,00
635 Autres impôts, taxes, (administration des impôts) 800,00 800,00 800,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 1 500,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 350,00 16 050,00 16 050,00
633 Impôts, taxes, … sur rémunérations (autres organismes) 200,00 100,00 100,00
6411 Personnel titulaire 6 000,00 10 000,00 10 000,00 6413 Personnel non titulaire 4 000,00 1 000,00 4 000,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 000,00 4 500,00 4 500,00 6470 Autres charges sociales 150,00 150,00 150,00 6480 Autres charges de personnel 1 000,00 300,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 200,00 21 527,00 21 527,00
6531 Indemnités 16 000,00 15 000,00 15 000,00
6533 Cotisations de retraite 700,00 1 200,00 1 200,00 6553 Service d'incendie 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6554 Contributions aux organismes de regroupement 200,00 200,00 200,00 6558 Autres contributions obligatoires 300,00 300,00 300,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres . 3 000,00 3 827,00 3 827,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 150 488,26 156 522,11 156 522,11 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 1 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement) (e) 3 276,51 6 000,00 6 000,00
B-1-3-A1 [ LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL [ BP 2017|
ll - VOTE DU BUDGET LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 154 764,77 162 522,11 162 522,11
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior. 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 154 764,77 162 522,11 162 522,11 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 522,11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICONE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, lé montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-A1 2 LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 100,00 100,00 100,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 100,00 100,00 100,00
73 Impôts et taxes 61 000,00 62 000,00 62 000,00
731 Impôts locaux 40 000,00 40 000,00 40 000,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 21 000,00 0,00 0,00 73221 FNGIR 22 000,00 22 000,00
74 Dotations, subventions et participations 26 750,00 26 600,00 26 600,00
7411 Dotation forfaitaire 17 000,00 17 000,00 17 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 3 000,00 3 000,00 3 000,00 74127 Dotation nationale de compensation 1 700,00 1 700,00 1 700,00 742 Dotations aux élus locaux 2 800,00 2 800,00 2 800,00 74718 Autres 200,00 100,00 100,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foi 1 000,00 1 000,00 1 000,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 1 000,00 1 000,00 1 000,00 7488 Autres attributions et participations 50,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 16 000,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 18 000,00 16 000,00 16 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 106 850,00 104 700,00 104 700,00 {a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 106 850,00 104 700,00 104 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio: 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 106 850,00 104 700,00 104 700,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 57 822,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 162 522,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} cf. Modalités de vote I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 640). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique lo régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-A2 1 | LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2) |
010 |Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2051 Concessions et droits similaires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
20412 Org. Publics - Bâtiments et installations 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 67 000,00 68 080,00 68 080,00
2116 Cimetières 3 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 3 500,00 3 000,00 3 000,00
2131 Bâtiments publics 15 000,00 8 040,00 9 040,00
2132 Immeubles de rapport 10 000,00 6 000,00 6 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 4 000,00 14 000,00 14 000,00
2152 Installations de voirie 20 000,00 21 040,00 21 040,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 226 934,52 68 205,40 68 205,40
231 Immobilisations corporelles en cours 226 934,52 68 205,40 68 205,40
Total des dépenses d'équipement 295 934,52 138 285,40 138 285,40
27 Autres immobilisations financières 500,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues (investissement } 18 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 18 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 18 500,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 314 434,52 138 285,40 138 285,40
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 314 434,52 138 285,40 138 285,40 {= Total des dépenses réelles et d'ardre)
+
RESTES A REALISER 2016 (11) 3 960,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 142 245,40
{1} Détailter les chapitres budgétaires par article contormèment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2} cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-B1 1 | LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 77 700,00 0,00 0,00
132 Subventions d'équipement non transférables 77 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 77 700,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 34 999,90 40 000,00 40 000,00
10222 |F.C.T.V.A. 4 999,90 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 34 999,90 40 000,00 40 600,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 112 699,90 40 000,00 40 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 112 699,90 40 000,00 40 000,00 (= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 102 245,40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 142 245,40
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hars restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI Q41 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-B2 LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL BP 2017 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de ta (1) (2) (3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
6574 2 SUBVENTION 2017 ADAPEI Associations 60,00
6574 1 SUBVENTION 2017 ADMR LONGUE SERVICE Associations 100,00 AIDE MENAGERE
6574 7 SUBVENTION 2017 APE COLLEGE FRANCOIS Associations 400,00 TRUFFAUD
6574 9 SUBVENTION 2017 APE ECOLE FELIX LANDREAU [Associations 375,00
6574 3 SUBVENTION 2017 COM DEP M L LIGUE CONTRE |Associations 60,00 LE CANC
6574 11 SUBVENTION 2017 IME CHAMPFLEURY Associations 50,00
6574 5 SUBVENTION 2017 LES RESTAURANTS DU Associations 50,00 COEUR
6574 10 SUBVENTION 2017 OGEC DU COLLEGE PRIVE Associations 150,00
ST JOSEPH
6574 8 SUBVENTION 2017 OGEC ECOLE MATERNELLE 225,00 ET PRIVÉE
6574 4 SUBVENTION 2017 PREVENTION ROUTIERE Associations 60,00
6574 6 SUBVENTION 2017 PROMO DE L'AGRICULTURE |lAssociations 1 500,00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IONV1V1 LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL [| BP 2017]
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
Libellés Bases notifiées | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit voté par| Variation bases / N-1 par décision de taux / N-1 l'assemblée |du produit (%) l'assemblée (%) délibérante IN-1
délibérante (%) (%)
TOTAL
B-3-4-D1 | LA LANDE CHASLES - - Budget COMMUNAL | BP 2017|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Pré . | . : Nombre de membres en exercice : 9 Prise al e ° aire as L 7 {2 [7 Nombre de membres présents: 9 ne ee fe en EL A CR LLE Nombre de suffrages exprimés : 9
‘ VOTES: Pour: 9
Contre : 0
Abstention : 0 ibéré par le Conseil Municipal, réunien session ssdine Ke
sd Jante Cu. LARAE Les membres du Conseil Municipal, Date de convocation :
B-3-4-D2 4
ROUXEL Jean-Christophe
CANTIN Jeannick 7,
JAMERON Guy {
BERSON Christophe ET
|
BOUCHENOIRE Virginie
N°
JACQUIN Angélique a —————
LECLERC Syvain OS LE — 1 8 AUR. 200 |
ROUSSIASSE André _- S SOI FE DE
ROUSSIASSE Robert Le AU |
BALE L