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Déliberation - 20251202 013 capb convention partenariat dans le cadre du programme chene
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 013 capb convention partenariat dans le cadre du programme chene)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS été R KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20251202-20251202 013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-013
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
OBJET / GAÏIA : CAPB : convention de partenariat dans le cadre du programme Chêne.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, adjointes, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Yolande Huguenard à Mme Eliane Aïizpuru ; Mme Maria Aristizabal à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Vincent Goytino, adjoint, rappelle aux membres de l’Assemblée que l’'objectif du Fonds « Chêne 3 » est d'apporter un financement aux coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique portant sur des bâtiments publics tertiaires des collectivités et pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets afin de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques.
En écho aux objectifs du Plan Climat, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) accompagne les communes membres à la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.
Dans ce cadre, la CAPB a candidaté au programme ACTEE + visant à développer des projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Ce programme apporte une aide technique et organisationnelle pour les collectivités ainsi qu'un cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics de la collectivité.
La convention entrera en vigueur lors de sa signature par les Parties et prendra fin le 31 décembre 2026 (fin du programme CHENE 3 le 30 septembre 2026).
26/12/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-013
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Le à 4 Publié le
ID : 064-216401604-20251202-20251202_013-DE
Sont membres du présent groupement :
- La Communauté d'Agglomération Pays Basque,
- La commune de BIDART
- La commune de BOUCAU
- La commune de CAMBO-LES-BAINS
- La commune de GUICHE
- La commune de IDAUX-MENDY
- La commune de URRUGNE
- La commune de USTARITZ
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Goytino et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de redistribution des fonds dans le cadre de la mise
en œuvre du programme ACTEE+ ci-annexée,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
26/12/2025