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Déliberation - 20231212 028 capb rpqs prevention dechets menagers et assimiles 2022
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 028 capb rpqs prevention dechets menagers et assimiles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS née ©
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 028-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-028
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏA : CAPB : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Vincent Goytino, adjoint, expose :
L'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne obligation aux Maires des communes ou aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Au cours de sa séance du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été amené à examiner ce rapport établi pour l’exercice 2022.
Conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire est tenu de présenter ce rapport au Conseil municipal lors de sa séance la plus proche.
Le service en quelques chiffres : 197 340 tonnes de déchets ménagers collectés, soit 619 kg par habitant, dont 68 % sont valorisés. Le service est composé de 311 agents titulaires et 17 ambassadeurs du tri, et compte 25 déchèteries.
19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
T
ID : 064-216401604-20231212-20231212 028-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-028
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s’est élevé à 49 ME.
En 2022, les actions de prévention des déchets se sont poursuivies.
Concernant la collecte, la simplification des consignes de tri des emballages, rendue obligatoire au 17 janvier 2023, constitue une nouvelle étape d’envergure dans la politique de gestion des déchets du territoire. Elle permettra d’augmenter les volumes de collecte des déchets d’emballages, ainsi que leur recyclage par le développement de nouvelles filières.
En ce qui concerne la production des déchets :
Quantités 2022 Tonnage | Performance | Performance | Evolution en % en tonnes 2021 2022 2021 2021/2022
Collecte 144% | 28489T| 29235T 89 kg/hab 93 kg/hab 4%
sélective
Déchèteries 40,7 % | 80279T | 83 406T 252 kg/hab 265 kg/hab -5 %
Ordures 449% | 88572T | 90573T 278 kg/hab 287 kg/hab -3 %
ménagères
Total 100 % | 197 340 T | 203 214T 619 kg/hab 645 kg/hab 4%
Après avoir augmenté de 28 kg/habitant l’année précédente, la production individuelle a globalement diminué de 26 kg/habitant entre 2021 et 2022, et tous les flux sont concernés : -13 kg en déchèteries, - 9 kg dans les poubelles noires, -4 kg dans la collecte sélective.
Sur la période 2010-2022, la production individuelle était relativement stable (-1%), avec une production individuelle globale passant de 625 kg/an/habitant en 2010 à 619 kg/an/habitant en 2022.
A titre comparatif, la moyenne française se situait à 582 kg/habitant en 2019, données ADEME. Le territoire est fortement impacté par l’activité touristique, mais des marges de progrès existent néanmoins en matière de tri et de prévention des déchets.
Il est constaté pour autant une augmentation encourageante des tonnages collectés en déchèteries et en collecte sélective, au détriment des ordures ménagères résiduelles qui diminuent. Sur ces dernières, la production individuelle est passée de 331 kg/an/habitant en 2010 à 278 kg/an/habitant en 2022. Cette tendance baissière est intéressante et pourrait encore être accentuée par les actions de prévention et de
tri.
Après avoir entendu l’exposé de M. Goytino et ses explications complémentaires, le Conseil municipal
à l’unanimité :
PRENDRE ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2022.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait confo ;
24 LÉ
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Jean-Paul EYHERACHAR \& , FÆhristian DEVEZE 4 Ve
es. nues Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
Saioko idazkaria