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Arrêté - AM n°215 2025 autorisation dune restauration temporaire food truck cine de plein air stade Braems 30.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°215 2025 autorisation dune restauration temporaire food truck cine de plein air stade Braems 30.08.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
N°
215/2025
VAL
D'OISE
Canton
de
GOUSSAINVILLE
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
MARLY-LA-VILLE AUTORISATION
TEMPORAIRE,
OUVERTURE
RESTAURATION
AVEC
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
NON
ALCOOLISÉES
CINE
DE
PLEIN
AIR
2025
Samedi
30
août
juin
2025
de
18h00
à
minuit
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
alinéas
1,
2
et
3,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
son
article
1°
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Benoit
LONGEAUD,
gérant
d'un
food
truck
«
Wood
Truck»,
d'installer
une
restauration
avec
un
débit
de
boissons
non
alcoolisées
temporaire
lors
de
la
manifestation
Ciné
de
plein
air
du
samedi
30
août
2025,
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup
à
Marly-la-Ville.
Arrête
Article
1
:
Monsieur
Benoit
LONGEAUD,
gérant
d’un
food
truck
«
Wood
Truck
»
est
autorisé
à
ouvrir
une
restauration
avec
un
débit
de
boissons
non
alcoolisées
temporaire
à
l'occasion
de
la
de
la
manifestation
Ciné
de
plein
air
qui
se
déroulera
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville,
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup,
le
samedi
30
août
2025
de
18h00
à
minuit.
Article 2: La
restauration
avec
le
débit
de
boissons
temporaires
seront
soumis
aux
horaires
fixés,
soit
de
18h00
à
minuit.
Article
3
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
1
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
4
:
Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
dans
le
même
délai
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr)
»
Article
6
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
MARLY
LA
VILLE,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
SURVILLIERS,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
SURVILLIERS,
Monsieur
Benoit
LONGEAUD,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
publié
en
la
forme
accoutumée.
Fait
à
MARLY
LA
VILLE,
le
05
août
2025
Le
Maire,
André
SPECQ,
$
SE
LE
ù
Le
Maire
Adjoint,
fol:
Daniel
MELLA