Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 277 2026 Occupation du domaine public Fete des jeu
Arrêté - 162 2026 Autorisation food truck et debit de boiss
Arrêté - 315 2026 soiree hallloween salle des sports rue ma
Arrêté - 317 2026 autorisation stand les gournmandises de M
Arrêté - 278 2026 Occupation du domaine public Fete des jeu
Arrêté - 06 2024 Arrêté portant permission de voirie et aut
Arrêté - 236 2026 autorisation dun food truck chez tata cin
Arrêté - AM n°215 2025 autorisation dune restauration tempo
Arrêté - 211 25 Soiree Food Truck signe
Arrêté - 202 26 Soiree Food Truck signe
Arrêté - 316 2026 autorisation food truck Les recettes du bonheur soiree Halloween 31.10.2026
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 316 2026 autorisation food truck Les recettes du bonheur soiree Halloween 31.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | -
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 316/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation Temporaire, ouverture d'un food truck avec débit de boissons
« Les recettes du bonheur »
Soirée Halloween organisée par l'association Les éclaireurs éclaireuses de
France
Samedi 31 octobre 2026 de 14h00 à 22h00
Rue Marcel Petit - Marly-la-Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1 et
suivants, L2213-6 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-3 à L113-7 ;
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1°
Vu le Code du commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8, R.310-9 et R.310-
19 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Alain Chanemouga, gérant de « Les
recettes du bonheur », d'installer un food truck avec un débit de boissons temporaires
lors de la manifestation Soirée Halloween organisée par l'association Les éclaireurs
éclaireuses de France, samedi 31 octobre 2026, rue Marcel Petit à MARLY-LA-VILLE.
ARRETE
Article 1: Monsieur Alain Chanemouga, gérant de « Les recette du bonheur», est
autorisé à occuper le domaine public pour installer un food truck avec un débit de
boissons temporaires lors de la manifestation Soirée Halloween du samedi 31 octobre
2026 de 17h00 à 23h00, rue Marcel Petit (aire de retournement) à MARLY-LA-VILLE.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
Let 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Interdiction de vente aux mineurs.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de
propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4 : Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être
saisi à compter de sa date publication. Le tribunal administratif peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse
suivante : https://www.télérecours.fr) ».
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 ; Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
Monsieur Alain Chanemouga, gérant Les recettes du bonheur