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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Quillebeuf-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 mars 2025
A 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carine BOQUET, Maire,
Présents : MM. Philippe VAST, Jean-Louis LECANU, Laurent TAUVEL, Martial BOQUET, Frédéric TOMASZEWSKI et Yannick CHOUQUET.
Mmes Marie-Christine QUEVAL, Angélique DELAMOTTE, Céline DUPARC et Ludmylilà LANGLOIS.
Représenté
Absent : Vivien CRIBELIER.
Monsieur Martial BOQUET a été nommé secrétaire.
RÉDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Les opérateurs de télécommunication utilisent le domaine public communal, aérien et/ou souterrain pour installer leurs réseaux. Ils y sont autorisés par le maire qui délivre une permission de voirie ou une convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP).
Pour pouvoir percevoir cette redevance, il est nécessaire de fixer par délibération le taux applicable à la détermination du montant de la redevance et connaître la longueur et le type de réseaux existants sur la commune afin d'émettre ensuite un titre de recette auprès des différents opérateurs.
En qualité d'adhérent à Eure Normandie Numérique, il est nécessaire de prendre une délibération afin d'appliquer les tarifs maxima prévu par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Pour rappel, la commune émet déjà des titres chaque année pour l’occupation du domaine public à ORANGE,
CONTRE : 0
ABSTENTION : ©
POUR : 11
TRAVAUX SIEGE RUE MARCEL RONEY
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public de la Rue Marcef Roney.
Participation en section d'investissement - Article 20415 : 2 667€.
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
POUR : 11
TRAVAUX SIEGE RUE DOCTEUR RICHARD MATHIEU DJ
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public de la Rue Docteur Richard Mathieu.
Participation en section d'investissement — Articie 20415 : 4 000 €. CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
CONVENTIO ARTENARIAT PRÉSENCE VERTE
Actuellement, la commune a une convention avec Présence Verte concernant la téléassistance pour les personnes âgées et/ou en difficulté et qui souhaitent rester à domicile,
Il est nécessaire de renouveler cette convention au 1° janvier 2025. Actuellement la prise en charge par la commune est de 7.62 € pour 8 bénéficiaires.
Deux possibilités : soit la prise en charge reste à 7.62 € soit elle passe à 10€,
Après en avoir délibéré, le Conseif Municipal décide à l'unanimité de prendre en charge 10 € par bénéficiaire.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
REMBOURSEMENT SALLE COMMUNALE
Madame GUÉRIN à réservé la salle des fêtes pour le 24 mai prochain. Elle a déjà versé 125 € d'acompte pour la réservation,
Pour des raisons de santé, elle annule sa réservation et demande le remboursement.
CONTRE : 8
ABSTENTION : 2
POUR : 1
ET. VENTE CELLNEX 77]
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'elle a été contactée par la Société CELLNEX qui souhaite acquérir une partie de la parcelle ZC 58 (stade communal} pour 72 m2 {antenne FREE) au prix de 50 000 €.
Honoraires géomètre et notaire ainsi que les droits et taxes relatifs à fa publicité seront pris en charge par la société CELLNEX.
Actuellement le loyer est de 5 000 € + revalorisation.
Pour 2025 : loyer + revalorisation = 5 559 €.
CONTRE : 6
ABSTENTION : 0
POUR : 5
_ PROCÉDURE JUDICIAIRE GROUPE SCOLAIRE
A la demande de Maître Antoine SIFFERT, il est nécessaire de régulariser la délibération du Conseil Municipal autorisant la Commune à ester en justice devant la Cour d'Appel de Douai dans la procédure n° 24DA01385,
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11 77
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'à la demande de la Communauté de communes, il est nécessaire de créer un poste afin de reprendre à la charge de la commune lagent Nathalie BEUZIT partie à la Communauté de Communes Pont-Audemer Vals de Risle en 2019.
__ CRÉATION DEPOSTE
Ce poste sera créé sur une base de 17.50/35è"e à compter du i* mai 2025 pour le ménage de la Mairie et de la salle communale.
Madame BEUZIT est actuellement Adjoint Technique Principal de 2" classe au 9È7e échelon.
CONTRE : Q
ABSENTION : 0
POUR : 11