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Compte-Rendu - Pont Saint Pierre Compte Rendu Conseil Municipal du 13 MARS 23
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pont-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Pont Saint Pierre Compte Rendu Conseil Municipal du 13 MARS 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PONT-SAINT-PIERRE
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SEANCE DU 13 MARS 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pont-Saint- Pierre, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAVIGNE COURTEUX Valérie, Maire.
Date de convocation : le 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Etaient présents : Mrs HEBERT Philippe et LEVACHER Philippe, adjoints ; Mmes DUHO Christelle, GALLIENNE Véronique, PAEME Yveline, SIZAIRE LECLERCQ Sonia ; Mrs AMELOT Eric, DURIEZ René, POINTEL Christian.
Absents : Mmes CAMPSERVEUX Anna et ROUSSETTE Stéphanie ; Mr FARCY Patrick.
Secrétaire de séance : Mr DURIEZ René.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Mme le Maire rappelle brièvement les points évoqués lors du Conseil Municipal du 06 février 2023. En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE
L’EURE : AUDIT DE LA MAIRIE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal le bilan de l’audit réalisé par le C.A.U.E. sur la mairie, permettant de faire des propositions d’aménagements pour améliorer l’accueil du public, favoriser la rénovation énergétique.
Le débat dans le Conseil Municipal met en évidence le fait que l’ensemble des propositions formulées par le C.A.U.E. ne pourront être assumées financièrement.
Toutefois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la poursuite de la mission du C.A.U.E. et de lui demander de développer la réflexion sur
• l’isolation de la salle du Conseil
• la création d’un bureau à l’étage
• l’accès aux personnes à mobilité réduite
3) S.C.E.A. ELEVAGE DES PEUPLIERS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
La S.C.E.A. (Société Civile d’Exploitation Agricole) Elevage Des Peupliers, installée sur la commune de Flipou, souhaite accroître son cheptel de vaches laitières de 189 à 365, soit une augmentation de 176 animaux, afin de remplir le bâtiment de stabulation déjà existant et créer une nouvelle extension. L’accroissement de cet élevage permettra d’augmenter la production de lait pour passer de 8 000 litres par jour à 18 000 litres par jour.
La commune de Pont-Saint-Pierre est ponctuellement concernée par un épandage de secours pour une surface de 8,08 hectares mise à disposition pour le réaliser.
Actuellement sur le site de l’entreprise, le lisier est râclé automatiquement vers une fosse reliée à un méthaniseur.
Une enquête publique est actuellement en cours, préalablement à l’autorisation éventuelle de cette extension de l’activité de la S.C.E.A. Elevage Des Peupliers.
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Le Conseil Municipal estime ne pas avoir d’éléments suffisants pour porter un jugement sur l’impact de l’extension de cet élevage pour la commune de Pont-Saint-Pierre et notamment sur l’épandage pratiqué sur la commune, actuellement et ultérieurement (nature ? lieu ?) et décide de reporter son appréciation.
4) LOYER DU BATIMENT COMMUNAL 46 GRANDE RUE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 21/11/2022, le conseil municipal avait donné un accord de principe à un projet commercial de création d’un salon de thé, vente sur place et à emporter au 46 Grande Rue à Pont Saint Pierre.
Mme le Maire fait savoir que le diagnostic énergétique du bâtiment a été réalisé. Le remplacement d’une fenêtre sera à la charge de la commune. Mme le Maire propose au conseil de fixer le montant du loyer de ce local commercial, d’une superficie de 58.24 m².
Le bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er avril 2023 pour se terminer le 31 mars 2032.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• décide de fixer le montant du loyer mensuel à 350 € et propose d’accorder une occupation gratuite du local, les trois premiers mois, soit jusqu’au 30/06/2023. • autorise Mme le Maire à signer au nom de la commune, le bail du local commercial, sis 46 Grande Rue, ainsi que tout document en rapport avec ce dossier.
5) SYNDICATS, COMMISSIONS ET C.D.C.L.A.
Commission voirie de la Communauté de Communes Lyons Andelle : Mr Philippe HEBERT informe le Conseil qu’il est prévu de refaire la rue des Pâtures en 2023, en enrobé coulé à froid.
Syndicat intercommunal de l’Ecole de Musique (S.I.E.M.) : Mme Sonia SIZAIRE LECLERCQ informe le conseil que le budget du syndicat est de 174 200 €, fiscalisés, contre 163 000 € l’an passé. Un professeur de chant a été recruté, en réponse à plusieurs demandes, pour 400 € par mois. Pour ce qui est du conte musical, il sera finalement financé par le fonds de roulement. Elle rappelle l’opposition antérieure de Pont-Saint-Pierre à ce conte, du fait de son coût jugé trop élevé.
6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire apporte quelques informations :
Nettoyage participatif : ce sera samedi 1er avril. Rendez-vous à la Maison Pour Tous à 9h30. Réunion de préparation du budget : mardi 27 mars.
Prochain conseil municipal : jeudi 6 avril.
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En l’absence d’autres informations, la séance a été levée à 22h50.
Mme le Maire Le secrétaire de séance
Les conseillers
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