Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Jeunesse, Compte rendu

du Conseil Municipal

de la séance du mardi 29 juin 2021

Secrétaire de la séance : Alain GOUYGOU

Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Valérie HORTIN, Alain GOUYGOU, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Jean-Marc MORAND

Excusés : Emmanuel COULOMBS, Natacha CESSAC, Chantal GUERBY-AUSSEL

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2021 2 - Délibération accueil d'une équipe itinérante de bibliothécaires

3 - Délibération désignation coordinateurs communaux dans le cadre du recensement de la population 2022

4 - Délibération Convention d'Objectifs et de Moyens avec l'association multi rencontres du RIONET 5 - Délibération marché de travaux AEP - Renouvellement réseau secteur de la Paternerie 6 - Délibération marché de travaux - Réfection du fronton de l'église Saint-Geniès à Sarrazac 7 - Points divers

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2021 adopté par 15 voix et 1 abstention de Mme Evelyne FILLEUL absente lors de celui-ci.

Délibérations du conseil :

Contrat Territoire Lecture - Accueil d'une équipe itinérante de bibliothécaires (DE_2021_032)

Madame Françoise CHABERT, adjointe en charge de la commission culture relate les informations en sa possession.

Le service culture de Cauvaldor a recruté deux bibliothécaires itinérantes pour aider et recenser les questionnements émis au sein de diverses médiathèques ou bibliothèques de la communauté de communes.

Actuellement il y a 34 sites sur le territoire de la communauté de communes. Dans le planning actuel seul dix sont retenus. Objectifs : aide numérique et informatique ; aide à la lecture.

La convention proposée a une durée d’un an.

Vu la délibération votée par la communauté de communes CAUVALDOR n°01-07-2019-26

en date du 1er juillet 2019, par laquelle le conseil communautaire a reprécisé l’intérêt communautaire de la compétence culture en mentionnant notamment la « participation par lesoutien technique et/ou financier à l’animation des réseaux de lecture publique, des cinémas, des artistes et des écoles de musique situés sur le territoire de CAUVALDOR ».

Vu la délibération votée par la communauté de communes CAUVALDOR n°16-09-2019-14 en date du 7 octobre 2019, par laquelle le conseil communautaire a signé le Contrat Territoire Lecture (CTL) avec l’État (DRAC Occitanie) pour accompagner la mise en place de ce réseau à l’échelle intercommunale.

Vu la délibération votée par la communauté de communes CAUVALDOR n°22-03-2021-010 en date du 22 mars 2021, par laquelle le conseil communautaire a considéré « qu’une des actions prioritaires de la communauté de communes pour l’année 2021 est la mise en place d’une équipe de deux professionnels de la lecture publique ».

Considérant que la communauté de communes CAUVALDOR développe une politique culturelle au service des publics, pour tous et de qualité, sur toutes les parties du territoire et ce, toute l’année.

Considérant qu’à l’échelle intercommunale, la mise en place d'une équipe de deux bibliothécaires viendrait à la demande en point d’appui des bénévoles sur les bibliothèques. Au- delà de l’aide technique, propre à la gestion d’un point lecture, l’équipe déployée participerait au développement d'actions culturelles communes (contes et lectures à destination des écoles, structures petite enfance et tout public sur les points lecture…) et à la valorisation de nouveaux services à travers la communication (Médiathèque numérique du Lot, tablettes, liseuses…) et ainsi faciliter l’accessibilité aux livres et plus largement à la culture.

Pour la mise en place de ce projet, 10 communes se sont positionnées comme demandeuses d’accueillir ces professionnels pour accompagner l’équipe en place dans le point lecture (Alvignac / Bétaille / Cavagnac / Cressensac-Sarrazac / Lamothe-Fénelon / Le Vignon en Quercy / Martel / Saint-Michel-de-Bannières / Sousceyrac-en-Quercy / Vayrac).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune CRESSENSAC-SARRAZAC va signer une convention d’un an avec CAUVALDOR afin d’affirmer sa volonté de s’inscrire dans ce projet. Convention qui précisera les modalités d’actions, les attentes et besoins de la commune, le planning des professionnels…

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

 D’APPROUVER la participation de la commune à rentrer dans ce projet pour une durée d’un an

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet

Désignation coordonnateurs communaux - Recensement de la population 2022 (DE_2021_033)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de CRESSENSAC- SARRAZAC doit procéder au recensement de sa population du 20 janvier au 19 février 2022. Dans ce but l’INSEE demande au Maire de désigner deux coordonnateurs communaux. Les frais afférents à ce recensement sont indemnisés par l’État.Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

 Décide de désigner deux coordonnateurs communaux afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022 : Madame Anne BEIGNE et Madame Virginie BESSERVES.

 Dit que les intéressées désignées bénéficieront pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

Convention d'Objectifs et de Moyens 2021 - Association Multi-rencontres du RIONET (DE_2021_034)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’association Multi-rencontres du RIONET, centre social et culturel reconnu, dont le siège

social est situé sur la commune de Le Vignon en Quercy et les bureaux sur la commune de

Cressensac-Sarrazac est un partenaire essentiel de la commune de Cressensac-Sarrazac. Acteur

de veille sociale et de prévention, elle contribue au vivre ensemble, renforce les liens entre les

habitants et les générations et constitue un relais d’action sur l’ensemble du territoire de la

commune de Cressensac-Sarrazac. Elle est particulièrement active sur le terrain de la lutte

contre l’isolement, de la réduction de la fracture sociale et intervient sur toutes les activités

périscolaires et extra scolaires par le biais de sa politique enfance-jeunesse.

La Caisse d’Allocations Familiales du LOT soutient ce centre social qui est un vecteur

d’insertion sociale, de développement des liens sociaux et de cohésion sociale, et qui

contribuent à la qualité de la vie sociale. La participation des habitants est un principe fondateur

et incontournable.

L’association Multi-rencontres du RIONET est financée principalement :

 Par les collectivités territoriales et la CAF

Afin de renforcer le partenariat avec l’association Multi-rencontres du RIONET, la commune

de Cressensac-Sarrazac souhaite se référer à un document cadre, une convention d’objectifs et

de moyens ayant pour objet, pour l’année 2021 :

 De définir les objectifs partagés et les obligations respectives de chacun De programmer les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs

 De définir les modalités de la coopération partenariale au travers d’instances de

décision, de réflexion et d’actions concertées.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’objectifs et de moyens qui sera

établi entre la commune de Cressensac-Sarrazac et l’association Multi-rencontres du RIONET.

Madame Valérie HORTIN demande quelles sont les aides apportées à cette association ?

Monsieur le Maire l’informe que cette association est soutenue par la caisse d’allocation

familiale du LOT, la communauté de communes et toutes les communes dans lesquelles ou

pour lesquelles elle exerce une activité.

Monsieur Laurent MOSKALIK précise que l’État se désengage sur certains services,

particulièrement en matière administratives.

Monsieur Gilbert JENNY remarque que le car « France service » de CAUVALDOR prévu pour

des soutiens administratifs ne vient pas sur notre commune.

Monsieur Jean VERGNE demande qu’un membre responsable de l’association multi-

rencontres du RIONET vienne faire un résumé du rapport d’activité lors d’un prochain Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne participera pas au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2

ABSTENTIONS :

 Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Multi-

rencontres du RIONET, tel que proposés par Monsieur le Maire pour l’année 2021.

 Dit que cette convention d’objectifs et de moyens sera annexée à la présente délibération

 Autorise sa signature par Monsieur le Maire.

Entre : La Commune de Cressensac-Sarrazac – Le bourg de Cressensac – 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC, représentée par son Maire, Habib FENNI, en vertu d’une délibération en date du 23 mai 2020,

Et :

L’Association « Multi rencontres du Rionet », représentée par sa Présidente, Michèle MARTINEAU, élue présidente par le conseil d’administration en date du 20 Janvier 1986.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2021Considérant la politique enfance-jeunesse menée par la Commune de Cressensac- Sarrazac, Considérant le projet initié par l’association conforme à son objet statutaire, Considérant que le projet de l’association participe à la mise en œuvre de la politique enfance- jeunesse,

Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre les objectifs et moyens d’actions suivants :

Article 1 : Définition des objectifs

- Objectifs :

 Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants

 Favoriser la rencontre et les échanges entre les parents et les professionnels  Proposer aux enfants des activités d’éveil et de loisirs

 Mettre en place des animations locales destinées à la petite enfance

- Moyens d’actions à assurer :

 Gestion d’un temps de cantine

 Gestion d’un temps de garderie

 Accueil de loisirs (ALSH)

 Soutien et aide aux devoirs

Article 2 : Accord de la collectivité

Les actions proposées à l’article 1 par l’association Multi-rencontres du Rionet sont retenues par la collectivité dans le cadre de la présente convention.

Article 3 : Les moyens financiers : une subvention

A : Le principe de la subvention : La Commune de Cressensac-Sarrazac attribue à l’Association « Multi-rencontres du Rionet », une subvention pour lui permettre d’exercer les activités définies dans la convention d’objectifs signée entre les deux partenaires. Cette subvention prend en compte le financement des emplois et l’ensemble des besoins liés aux missions exercées par l’association « Multi-rencontres du Rionet ».

B : Montant de la subvention

Le montant de la subvention pour 2021 s’élève à 52 875€ pour :

 La Gestion d’un temps de cantine

 La Gestion d’un temps de garderie

 L’Accueil de loisirs (ALSH) extrascolaire

 Le Soutien et l’aide aux devoirs

C : Modalités de versement de la dotation

La Commune de Cressensac-Sarrazac versera au dernier trimestre de l’année la subvention annuelle par virement à l’Association, qui délivrera un relevé d’identité bancaire à cet effet.

Article 4 : Les moyens humains et matériels

La Commune met gratuitement à disposition de l’association les locaux nécessaires à l’exercice de l’ensemble de ses activités.

Cet avantage en nature est estimé à 5861.78 Euros/ an.

Article 5 : Durée

La présente convention est établie pour l’exercice 2021.Article 6 : Contrôle- Évaluation

L’association s‘engage à fournir en fin d’année un état par objet financé ainsi que l’ensemble des données utiles à la commune de Cressensac-Sarrazac pour évaluer les services :

Gestion d’un temps de cantine : nombre de séances hebdomadaires et durée, nombre d’intervenants par séance, nombre d’enfants inscrits

Gestion d’un temps de garderie : nombre de séances hebdomadaires et durée, nombre d’intervenants par séance, nombre d’enfants inscrits

Accueil de loisirs (ALSH) : amplitude d’ouverture, nombre d’enfants inscrits, Soutien et aide aux devoirs : amplitude d’ouverture, nombre d’enfants inscrits

L’association s’engage à fournir le budget et les données d’activités ajustés de l’Association tels que fournis à la CAF au 15 Octobre.

L’association s’engage à fournir après validation par le Commissaire aux comptes, un bilan et un compte de résultat pour les activités réalisées et ce au 1er février de l’année N+1.

Fait à Cressensac-Sarrazac, le

2021,

Pour la Commune de Cressensac-Sarrazac, Pour l’association,

Le Maire, La Présidente,

Habib FENNI Michèle MARTINEAU

Marché travaux AEP - Renouvellement réseau secteur "La Paternerie" (DE_2021_035) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de réaliser des travaux de réfection du réseau d’eau potable sur le secteur de « La Paternerie » commune déléguée de Cressensac

Monsieur le Maire propose, de lancer une consultation en procédure adaptée.

Monsieur le Maire indique que l’estimation prévisionnelle des travaux et études s’élève, à la somme de 104 993.10 € HT décomposée comme suit :

 Coût prévisionnel des travaux HT : 97 668.00 €

 Frais d’études HT : 7 325.10 €

Monsieur Gilbert JENNY demande s’il est possible d’obtenir des subventions. Monsieur le Maire répond que cela n’est pas possible pour de la réfection de canalisations AEP.

Monsieur Laurent MOSKALIK demande si c’est la même entreprise qui doit réaliser ces travaux. Un appel d’offre doit être lancé.

Madame Evelyne FILLEUL demande pourquoi ces travaux n’ont pas été prévus avant. Les travaux devraient commencer le 30/08 pour se terminer le 17/11/2021. Il conviendra de prévoir une déviation pour les camions traversant le bourg de Cressensac.

Il faudra prévoir aussi des travaux sur les ouvrages AEP existants (Châteaux d’eau, compresseur, …).Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

 Approuve le lancement des travaux de réfection du réseau d’eau potable sur le secteur de « la Paternerie » sur la commune déléguée de Cressensac,

 S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de ces travaux,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée ainsi que pour signer toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

Marché travaux - Réfection du fronton de l'église Saint-Geniès à Sarrazac (DE_2021_036)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite au diagnostic réalisé par l’architecte Jérémy CRABOS en partenariat avec la DRAC Occitanie sur l’église Saint- Genies de Sarrazac, il y a nécessité pour la commune d’effectuer des travaux de réfection sur ce bâtiment.

Ces travaux seront phasés sur trois ans, suivis par l’architecte et la DRAC Occitanie. La priorité pour la phase 1 est de sécuriser l’édifice (chute de pierre).

Monsieur Laurent MOSKALIK demande si les phases vont se chevaucher.

Monsieur jean VERGNE demande si ces travaux seront subventionnés. Moniteur le Maire répond par la positive à hauteur de 40 %.

Madame Valérie HORTIN demande si le financement est fractionné. Monsieur le Maire répond que seul le fronton est au budget cette année.

Monsieur Marc ROSSBURGER précise que l’objectif est d’étaler les travaux sur la durée du mandat. Il précise que le dossier de l’église est à disposition à la mairie déléguée de Cressensac.

La phase 1 des travaux concernant la restauration du fronton est estimée à 74 559.18 € HT.

Les frais d’architecte de Monsieur CRABOS Jérémy correspondent à 10 % des travaux.

Monsieur le Maire propose, de lancer une consultation en procédure adaptée pour la phase 1 : Restauration du fronton.

Monsieur le Maire propose de signer un acte d’engagement avec Monsieur CRABOS Jérémy, architecte à Vayrac pour suivre les travaux en concertation avec la DRAC Occitanie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

 Approuve le lancement des travaux de réfection de l’église Saint-Genies de Sarrazac,  S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de ces travaux,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée ainsi que pour signer toutes les pièces se rapportantà ces travaux dont l’acte d’engagement avec Monsieur CRABOS Jérémy, architecte à Vayrac.

Points divers

1 - Pylône SFR situé « Pré Fouché » à Cressensac. La société SFR propose deux possibilités pour ce pylône qui n’est plus exploité par leur service :

 Location à l’année pour un loyer de 500 € (actuellement) 3000 €)

 Vente du terrain (30 m2) pour un montant de 8000 €

Un choix se fait au prochain Conseil Municipal.

2 - Travaux stèle 39/45 – Cressensac

La stèle a été déplacée par la société CAPRARO.

3 – Borne électrique de rechargement

La pose de la borne électrique de rechargement sera retardée vu la forte demande. Programmation de la pose automne 2021.

4 – Pose armoire de raccordement fibre optique

La société en charge des travaux devra se conformer aux exigences de la commune.

5 – Adressage

Consultation de la population. Environs 150 voies à qualifier. Reste Cressensac.

6 – Cimetières

Prévu sur plus de trois ans car il faut se conformer aux délais prévus dans les textes.  Identification des tombes abandonnées

 Panneaux d’affichage avec plan et liste des tombes

Monsieur Gilbert JENNY fait des études généalogiques.

7 – Association des commerçants

Nouvelle présidente : Margaux SALESSE

Marché gourmand le vendredi 6 août 2021

L’ACI demande un accompagnement de la maire pour l’organisation de cette manifestation. Monsieur le Maire rappelle que le marché gourmand de L’Hôpital Saint-Jean organisé par la commune aura lieu le samedi 14 août 2021.

8 -Référent moustique – Agence Régionale de Santé

Recherche d’un responsable pour piloter la campagne

9 -Chemins blancs

Évalué à 15000 €

Responsable Cressensac : Jean VERGNE

Responsable Sarrazac : Marc ROSSBURGER

10 – Poubelles

Recensement à faire courant juillet11 - Départ en retraite de Madame LEVET Monique et de Monsieur JAMIS Martial au 01 août 2021.

12 – Ecole nouvelle

Dotation de l’État décision courant août

13 – Parents d’élèves

Suppression du porte à porte

Proposition d’une garderie municipale à compter de 7h15 au lieu de 7h30

Doubler l’espace de garderie

Fin de séance 22h30