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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 10 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Compte rendu
du Conseil Municipal
de la séance du mercredi 10 novembre 2021
Secrétaire de la séance : Franck ROCHE
Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Pauline PHILIPPE
Excusés : Natacha CESSAC, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL
Procuration : Jean-Marc MORAND par Gilbert JENNY
Ordre du jour :
1) Approbation Compte Rendu Conseil Municipal du 21 septembre 2021
2) Délibération proposition Emprunt Budget Assainissement
3)Délibération proposition Emprunt Budget Eau Potable
4) Délibération Contrat d'affermage eau potable
5) Délibération Modificative chemins blancs
6) Délibération Modificative assainissement Sarrazac
7) Délibération Modificative assainissement Cressensac
8) Projet école
9) Adressage Calendrier Prévisionnel
Points divers
Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du est approuvé par 13 voix et 2 abstentions. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant les bons d'achat pour le concours de dessin de la médiathèque. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Budget assainissement collectif de Cressensac - Emprunt travaux station d'épuration (DE_2021_054)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réhabiliter la station d’épuration de Cressensac. Ce sujet a plusieurs fois été évoqué en Conseil Municipal.
La réfection de cette station d’épuration s’élève à 1 920.00 € TTC pour les études et 50 317.20 € TTC pour les travaux.
Monsieur le Maire donne lecture des propositions faites par le CRÉDIT AGRICOLE pour réaliser un emprunt de 52 300.00 € sur le budget assainissement collectif de Cressensac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ; Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Travaux assainissement
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 52 300 €
Durée de l’emprunt : 180 mois
Taux fixe : 0.60 %
Périodicité : semestrielle
Échéances constantes
Frais de dossier : 200 €
Déblocage : Possibilité de tirage par tranche mais la réalisation définitive du prêt devra avoir lieu dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.
La collectivité de CRESSENSAC-SARRAZAC s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
La collectivité de CRESSENSAC-SARRAZAC s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Budget eau potable - Emprunt réfection AEP secteur "La Paternerie" (DE_2021_055) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer une nouvelle opération d'investissement sur le Budget eau potable pour la réfection des conduites d'eau potable sur le secteur de la paternerie. Afin de financer ces travaux Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt auprès du CRÉDIT AGRICOLE NMP.
La réfection de ce réseau s’élève à 8 790.12 € TTC pour les études et 116 193.60 € TTC pour les travaux.
Monsieur le Maire donne lecture des propositions faites par le CRÉDIT AGRICOLE pour réaliser un emprunt de 116 200 € sur le budget eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt pour cette nouvelle opération ;
Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Travaux réseau eau potable "La Paternerie"
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 116 200 € Durée de l’emprunt : 180 mois
Taux fixe : 0.60 %
Périodicité : semestrielle
Échéances constantes
Frais de dossier : 300 €
Déblocage : Possibilité de tirage par tranche mais la réalisation définitive du prêt devra avoir lieu dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat.
La collectivité de CRESSENSAC-SARRAZAC s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
La collectivité de CRESSENSAC-SARRAZAC s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Avenant Contrat d'affermage eau potable - SAUR (DE_2021_056)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la
commune nouvelle CRESSENSAC-SARRAZAC au 1er janvier 2019, le Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Sarrazac-Cressensac a été dissous. La compétence eau potable redevient communale, il précise que l’ensemble des biens, droits et obligations sont donc transférés à la commune CRESSENSAC-SARRAZAC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIAEP Sarrazac-Cressensac avait confié la gestion de son service d’eau potable à la SAUR par contrat d’affermage reçu en Préfecture du Lot le 22 décembre 2011. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger par voie d'avenant la durée de ce contrat pour la porter à terme au 31 décembre 2022 soit une prolongation de 12 mois par rapport au contrat initial.
Monsieur le Maire précise que cet avenant sera le 4-ème depuis le 22 décembre 2011.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’avent n°4 proposé par la SAUR.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cet avenant n°4.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 proposé par la SAUR concernant l'échéance du contrat portée au 31 décembre 2022 soit une prolongation de 12 mois par rapport au contrat initial.
Décision modificative n°2 - Budget principal (DE_2021_057)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
2151 - 302 Réseaux de voirie 5871.00
21318 - 306 Autres bâtiments publics -5871.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Décision modificative n°2 - Budget assainissement collectif de Sarrazac (DE_2021_058) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
6541 Créances admises en non-valeur -212.89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 132.88
671 Charges exceptionnelles opérat° gestion 80.01
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Décision modificative n°2 - Budget assainissement collectif de Cressensac (DE_2021_059) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux 2376.00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2376.00
TOTAL : 2376.00 2376.00 INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2376.00 2376.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Prise en charge de bons d'achat suite au concours de dessin organisé par la médiathèque (DE_2021_060)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du concours de dessin organisé par
la Médiathèque Roger SOL il a été offert par la municipalité cinq bons d’achat au vainqueur
des différentes catégories soit trois bons de trente euros et deux bons de vingt euros à valoir
chez les commerçants de la commune et à la maison de la presse de Martel.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider par la présente
délibération la prise en charge de ces bons d’achat afin que les factures fournies par les
commerçants concernés puissent être payées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De prendre à la charge de la commune les bons de trente euros et les deux bons de
vingt euros soit au total cent trente euros.
D’inscrire cette dépense au budget primitif
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Points divers :
Projet Ecole nouvelle : M. le Maire fait un état de la situation suite aux deux dernières rencontres en présence de l’architecte et de l’assistance de maitrise d’ouvrage. En raison des conséquences liées aux multiples augmentations consécutives dues à la crise Covid, et à l’appui de l’exemple de Calamane qui a décidé d’interrompre son projet (cf : article dans La Dépêche), sachant que nos montants de subventions sont figés, il a été décidé de redéfinir notre projet (passant par une limitation de surfaces) afin de le mener à son terme au plus près de l’enveloppe allouée.
L’architecte après étude et calculs, propose d’enlever la salle « médiathèque » et les couloirs qui s’y rapporte, ce qui permet une économie d’environ 153 000,00 €/HT. Décision qui ne modifie pas le sens de notre projet et ne nous limite pas dans l’utilisation future de cette école (cette information a été communiquée lors du dernier Conseil d’Ecole).
L’autre piste pour maitriser le coût global du projet d’école nouvelle, réside dans la possibilité de sortir du projet l’achat du terrain ainsi que la partie voirie (50 000,00 €). M. le Maire précise que nous avons également en réserve les 50 000,00 € du mécénat de Photosol (jusque-là prévus pour le mobilier). M ef interoge le cm pour savoir
En conséquence pour les choix définitifs, il faut attendre le retour des appels d’offres estimés pour mi-janvier 2022.
Locaux libérés : M. le Maire informe qu’il ne va pas falloir tarder à choisir un architecte pour travailler les projets de re-destination des locaux libérés par le projet de la nouvelle école.
Commission de santé : M. le Maire informe que la commission de santé qui initialement constituée autour de M. Guy Louradour, (et des bénévoles) lance le projet de recherche pour
un 3ème médecin. Une réunion est programmée pour le 18/11 à 18 h à la mairie de Cressensac
en présence de Cauvaldor.
Cœur de Village : Projet pour Sarrazac. Suite au travail mené avant l’été avec le CAUE, un premier retour de ceux-ci vient de parvenir auprès de la commune.
À ce stade l’étude définit simplement le périmètre à couvrir. Cette semaine la municipalité a été destinataire du cahier des charges avec l’ensemble des procédures à respecter pour in-fine compléter et déposer notre dossier. Si le dossier est déposé début 2022, les travaux pourraient être engagés en 2023/2024. Isabelle Maigne demande de réfléchir aux démarches possibles pour associer les habitants à ce projet.
DETR 2022 : M. le Maire informe que les projets éligibles à la DETR 2022 sont à présent connus et que nous allons devoir faire des choix ! Parmi nos projets en cours, l’adressage est éligible à hauteur de 10 000,00 € maximum. Toujours pour l’adressage, les 2 réunions de travail réalisées pour poursuivre la dénomination des voies permettent d’envisager une délibération en Conseil Municipal pour seconde quinzaine de novembre.
Abris bus scolaire ; Laurent Moskalik fait part de la demande de familles pour mettre en place un abri de bus à la salle des fêtes pour le bus du collège. Demande entendue, M. le Maire répond que cette question sera traitée prochainement. Lors de la discussion plusieurs pistes sont évoquées : abris de bus indépendant, sans gêner la circulation ou le marché du dimanche matin, ou prolongement du hall de l’entrée de la salle des fêtes.
Foire aux truffes : La foire aux truffes de l’Hôpital Saint-Jean à Sarrazac est fixée au 9 janvier 2022. Un chapiteau est déjà réservé (appel est fait aux bonnes volontés pour aider au montage et démontage). La salle des fêtes sera réservée aux trufficulteurs. Vente de brouillade et de champagne prévue comme les années passées.