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Document publié le Samedi 11 décembre 2021 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 11 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
Compte rendu
du Conseil Municipal
de la séance du samedi 11 décembre 2021
Secrétaire de la séance : Marc ROSSBURGER
Présents : Habib FENNI, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH, Jean-Marc MORAND, Pauline PHILIPPE
Excusé : Natacha CESSAC
Pouvoirs : Françoise CHABERT par Marc ROSSBURGER, Isabelle MAIGNE par Gilbert JENNY
Ordre du jour :
Approbation compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 novembre 2021 1) Délibération cimetière - validation de la liste des tombes en état d'abandon 2) Délibération dénomination des voies communales pour l'adressage
3) Délibération avenant maitrise d'œuvre projet d'école
4) Délibération portant sur la convention avec le SMECMVD - eau potable 5) Décision modificative n°1 Budget annexe "Les Pavades"
6) Décision modificative n°1 Budget annexe "eau potable"
7) Délibération prix de vente terrain "Les Pavades"
8) Délibération prix de vente terrain "La Gacherie"
9) Délibération dossier DETR Adressage
10) Délibération convention site internet -CDG46
Points divers
Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h30. Il demande l’accord des élus pour : Retirer la délibération portant sur la dénomination des voies communales pour l’adressage. Il reste en effet à dénommer des voies privées : Cette délibération sera reportée à la séance de janvier.
Rajouter une délibération portant sur le choix des entreprises appelées à traiter la voirie et les espaces verts sur la traversée du bourg de Cressensac.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Arrivée de Jean VERGNE à 9h45.
Le compte- rendu de la séance du 10 novembre 2021 est approuvé avec 14 voix pour et 4 abstentions : Evelyne FILLEUL, Jean Marc MORAND, Alain GOUYGOU et Chantal GUERBY-AUSSEL.
Délibérations du Conseil Municipal 2
Délibération cimetière – Validation de la liste des tombes en état d’abandon
Monsieur le Maire souligne que la procédure a été scrupuleusement respectée.
Il donne lecture de la liste des tombes concernées.
Il indique que des personnes concernées par l’affichage des tombes réputées en état d’abandon
se sont déjà manifestées de sorte que 16 tombes ont pu être retirées de la liste : 9 à Cressensac,
4 à l’Hôpital Saint-Jean et 3 à Sarrazac.
Il précise que 98 tombes sont à ce jour réputées en état d’abandon : 46 à Cressensac, 21 à
l’Hôpital Saint-Jean et 31 à Sarrazac.
Les familles concernées ont jusqu’au 30 avril 2024 pour se manifester. Les descendants
directs sont concernés en première ligne mais une certaine souplesse peut être admise.
Laurent MOSKALIK indique que la tombe n°113 à Cressensac doit être retirée de la liste.
Emmanuel COULOMBS fait état de la satisfaction de certains habitants concernant la qualité
du travail réalisé.
Monsieur le Maire précise que la liste des tombes réputées en état d’abandon sera jointe au
présent compte-rendu et donc communiquée à la Préfecture. Il souligne que vérification sera
faite tous les 6 mois que les plaques sont toujours disposées au bon endroit.
Numéro des
tombes
Nom de personnes
03 Inconnu Buisson 12 Inconnu Lichens, lierre 13 Inconnu Herbe, croix brisée 18 Inconnu Herbe
19 Cremoux Herbe, lierre, deux arbres 22 Inconnu Herbe, entourage dégradé
29 Inconnu Herbe
45 Inconnu Herbe croix 46 Inconnu Herbe uniquement
56 Inconnu Herbe, dégradé
72 Inconnu Terre
74 Inconnu Herbe, mousse 82 Inconnu Mousse, buisson dégradé 84 Inconnu Herbe
85 Inconnu Herbe
88 Inconnu Herbe, mousse 89 Inconnu Herbe, lierre, dégradé 3
97 Inconnu Herbe
98 Inconnu Herbe
127 Bernard Herbe, Mousse 168 Clary Herbe uniquement La liste des concessions en « état d’abandon » sur le cimetière de Cressensac est la suivante :
Numéro des tombes Nom de personnes
15 Lascoux Brunerie Herbe, dalle d’enfonce 18 Lafarge Mouse, monument dégradé
34 Treille Mousse, dalle s’enfonce
36 Sourzat Souleille Herbe, croix casée
38 Lamothe Pierre Mousse, dalle d’enfonce 39 Sourzat Herbe uniquement
46 Trebie Monument dégradé
s’enfonce
63 Geneste Auguste Seul l’entourage subsiste 64 Crozat Geindre Herbe, monument s’enfonce 73 Castanier Urbain Mousse et lichens
81 Pradier Monument dégradé herbe 84 Souleille Bastardie Mousse, s’enfonce d’un côté 89 Sicouly Croix brisée, herbe
91 Sourzat Pierre Herbe, mousse
92 Inconnu Herbe uniquement
101 Brugier Mousse, lichen
107 Gibrat Reynal Croix brisée, mousse herbe 108 Barre Louis Mousse, lichens
112 Verdier Dumon Herbe uniquement
116 De Dives Herbe, lichens
117 Simon Plaque se fissure et dégradée 118 Arnal Jean Herbe, mousse, lichens 119 Arnal Joseph Croix brisée, herbes
122 Inconnu Herbe, mousse
129 Inconnu Croix brisée, herbe
144 Inconnu Herbe
145 Inconnu Herbe
151 Barre Jules Monument dégradé
166 Labro Jean Vergne Croix brisée, herbe
167 Inconnu Herbe
168 Thomas Sourzat Herbe 4
169 Vitrac Lacombe Croix brisée, herbe mousse 170 Vergne Georges Croix brisée, herbe
174 Inconnu Mousse, lichen
175 Crozat Mousse, herbe
176 Dupuy Gary Croix brisée
188 Maurond Croix brisée, herbe
218 Queille Mousse, lichens
224 Misme Vergne Dégradée
225 Guary Fissures, dégradée
237 Souleille Coulie S’enfonce
243 Souleille Buisson
259 Vergne Coulié Herbe
264 Lajugie Nayrac Dégradée, croix brisée 294 Pougeade Herbe, mousse
304 Dasset Robert Herbe
La liste des concessions en « état d’abandon » sur le cimetière de Sarrazac est la suivante :
Numéro des
tombes
Nom de personnes
02 Inconnu Herbes et mousse
12 Larnaudie Herbes, Pierre et tour dégradés 15 Quercy Mousse et lichens 16 Lespinasse Mousse et lichens 17 Grandou Maximin Mousse, lichen et lierre 18 Inconnu Buisson Ronces 23 Inconnu Buisson et Ronces 29 Lhomod Germaine Herbes et croix rouillées 31 Inconnu Buisson, herbes
33 Inconnu Herbes, lichen et Fissures 34 Inconnu Mousse lichen et croix qui s’effrite 35 Inconnu Herbes, lichens et pierre brisée 41 Inconnu Herbes, mousse et pierres brisées 50 Guary Jean Herbe et pierre abimée 53 Gagnère Mousse lichen
57 Séraudie Herbe et pierre dégradée 62 Lafon Herbe et pierre penchée 63 Sourzat Herbe, entourage dégradé 5
64 Séraudie Lierre, ensemble dégradé 65 Touradou Herbe, pierre et entourage brisés 68 Merle Mousse et lichens 69 Gay Belon Mousse et lichen, dégradé 76 Orfeuille Mousse et lichen, dégradé 79 Inconnu Herbe uniquement 82 Inconnu Herbe, dégradé
84 Sensévy Mousse, bordure brisée 88 Flouras Mousse et lichen dégradés 93 Castanet Herbe et pierre dégradée 97 Inconnu Herbe
104 Inconnu Herbe uniquement
La délibération est approuvée à l’unanimité
Délibération avenant maîtrise d’œuvre projet d’école
Monsieur le Maire précise que cet avenant n°2 concerne la voirie d’accès à l’école nouvelle.
Il rappelle qu’un avenant n°1 approuvé antérieurement concernait l’agrandissement de la cour
de l’école.
Il était envisagé à l’origine que CAUVALDOR prenne en charge cet investissement, ce qui
n’a pas été possible. Il convient donc de le réintégrer dans le projet pour un coût évalué par le
cabinet DEJANTE à 158K€. Il est proposé que ce cabinet sous-traite à l’architecte cette partie
du projet.
Laurent MOSKALIK estime que cette nouvelle dépense va faire exploser le coût des études. Il
demande qu’un point régulier soit fait à ce sujet.
Evelyne FILLEUL demande que des chiffres précis et actualisés soient donnés concernant
l’ensemble du projet.
Franck ROCHE estime que le coût des prestations intellectuelles se situe dans les normes,
avec un ratio de 10-11% du coût total, lequel est souvent plus élevé.
Emmanuel COULOMBS estime qu’on investit pour l’avenir et que la dépense est justifiée.
Monsieur le Maire souligne que c’est une dépense contrainte, eu égard à la configuration des
lieux (déclivité du terrain, accès délicat pour le bus).
Il communiquera aux élus d’ici fin janvier un état actualisé du coût de construction de l’école,
avant retour des appels d’offre.
La délibération est approuvée par 13 voix pour et 5 abstentions : Evelyne FILLEUL, Alain
GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH. 6
Délibération portant sur la convention avec le SMECMVD – Eau potable
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs syndicats de l’eau du canton de Martel se sont
regroupés en un syndicat nouveau, le SMECMVD ou Syndicat mixte des Eaux du Causse de
Martel et de la Vallée de la Dordogne.
Il rappelle que nous avons choisi de conserver en l’état notre autonomie, sachant qu’au 1er
janvier 2026, la loi NOTRE nous fera intégrer un nouveau syndicat à l’échelle
communautaire.
Il rappelle que dans les années 80, l’ancien syndicat du Blagour avait accepté de livrer de l’eau
gratuitement au syndicat de Cressensac- Sarrazac en contrepartie du financement par celui-ci
de différents ouvrages. Cette gratuité disparait avec effet au 1er janvier 2022.
Le prix demandé serait de 0,22€ le m3, ce qui représente un coût annuel de 17k€ environ sur
la base de nos approvisionnements actuels. À titre de comparaison, le syndicat du Coiroux
(Corrèze) demande 0,50€ le m3 pour ses approvisionnements éventuels.
Cette charge nouvelle ne fera que réduire une part modérée de l’excédent que nous dégageons
chaque année.
Monsieur le Maire souligne que nous avons un bon réseau d’eau potable, avec un niveau de
fuite correct, sans doute meilleur que dans d’autres secteurs, mais que néanmoins 15 ouvrages
méritent des travaux que nous ferons avant 2026 car nous en avons la capacité.
Franck ROCHE pilotera ce dossier à compte du 1er janvier 2022.
Evelyne FILLEUL demande si les membres actuels du SMECMVD paient leur eau. Monsieur le Maire répond que non.
Nous participerons à la sécurisation globale du réseau à hauteur de 9 à 10k€ sur un total de 140k€. Nous devrons aussi renégocier cette année le contrat de délégation de service public avec la SAUR, lequel arrive à échéance.
Chantal GUERBY-AUSSEL demande quel est le prix de l’eau à Martel. Monsieur le Maire reconnait que ce prix est un peu cher chez nous mais souligne la qualité du service rendu.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération modificative n°1 Budget annexe « les Pavades »
Monsieur le Maire précise que cette écriture d’ordre, demandée par la Trésorerie de Souillac,
permet de donner une plus juste vision des stocks.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération modificative n°1 Budget annexe « eau potable »
Il s’agit de la réaffectation dans le budget Eau potable de travaux réalisés à la Paternerie pour
125k€ financés à hauteur de 116k€ par l’emprunt.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 7
Délibération prix de vente terrain « les Pavades »
Monsieur le Maire rappelle que 2 parcelles ont été vendues à ce jour dans le lotissement Les
Pavades mais que depuis 4 ans nous n’avons pas de nouveaux acquéreurs pour les 2 parcelles
restantes d’une superficie de 1196m2 et 1250m2.
Il propose de baisser le prix de vente de 19€ à 15€ le m2 TTC.
Il rappelle que ces parcelles sont entièrement viabilisées (eau, électricité, téléphone,
assainissement semi-collectif), ce qui intègre un coût de 6€ le m2.
Isabelle MAIGNE demande de bien diffuser l’information sur place et sur le site.
Evelyne FILLEUL demande quels sont les prix moyens constatés sur Cressensac : 17€ le m2
non viabilisé.
Marc ROSSBURGER souligne que les parcelles invendues sont moins bien placées que les
autres, ce qui justifie une différence de prix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération prix de vente terrain « La Gacherie »
Monsieur le Maire précise que la commune, suite au legs consenti en son temps par Monsieur
TAILLARDAT, est propriétaire de 2 parcelles de terrain constructible d’une superficie totale
de 965m€.
Il propose de vendre cette parcelle, ce qui permettrait d’autofinancer des travaux devenus
nécessaires sur la toiture de la maison TAILLARDAT, dédiée à la location depuis l’origine.
Il propose un prix de 10€ le m€ en soulignant qu’il doit être assez attractif pour pallier
l’éloignement relatif de la Gacherie, un accès un peu malaisé et l’absence d’assainissement.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération dossier DETR Adressage
Monsieur le Maire présente les 2 devis reçus pour prix des panneaux, plaques et numéros à
installer et à fixer au terme du processus en cours de l’adressage.
À titre indicatif, nous avons prévu, après un décompte attentif, 280 panneaux et 750 numéros
de voie.
Il propose de retenir le devis SIGNATURE d’un montant de 30 830€ plutôt que le devis
GIROD d’un montant de 31 805€.
Il précise que la commune serait éligible à une DETR de 10 000€ en financement partiel de
cette opération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération convention site internet – CDG46 8
Monsieur le Maire précise que la convention passée avec le CDG46 pour la maintenance de
notre site Internet arrive à échéance au 31/12/2021 et qu’il convient de la reconduire sur les
bases nouvelles proposées.
Le coût annuel pour la commune est de 516€.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération choix des entreprises sur travaux RD 820 - Lots 1 et 2
Monsieur le Maire fait part du résultat des appels d’offres envoyés pour désigner les lauréats
des lots 1 (voirie) et 2 (espaces verts).
Il précise que 4 entreprises ont postulé pour le lot n°1 et 3 entreprises pour le lot n°2.
Les entreprises ont été classées sur les bases suivantes : critère prix 60%- critère technique
40%.
Il propose de retenir les entreprises mieux-disantes respectives, soit :
lot n°1 : MARCOULY (309 323,65€ HT)
lot n°2 : SEVE PAYSAGE (40 852.65€ HT)
Marc ROSSBURGER fait observer que par rapport au prévisionnel, la commune va réaliser
une économie de l’ordre de 10 000€ sur les deux lots.
POINTS DIVERS
Colis de Noël
Monsieur le Maire rappelle que toutes les personnes âgées de plus de 80 ans résidant sur la
commune ont vocation à recevoir un colis de Noël.
Il propose aux élus de se partager leur distribution, si possible entre le 20 et le 31 décembre, et
de s’inscrire à cet effet au secrétariat de mairie.
Marché de Noël APE
Le marché de Noël organisé par l’APE se tiendra à Cressensac le vendredi 17 décembre à 17h
dans le respect des règles sanitaires (gestes barrières, pass sanitaires, masques).
Point sur vente envisagée parcelle n°119 à Cressensac
Monsieur le Maire indique qu’un bornage sera effectué prochainement pour permettre la
cession par la commune d’une bande de terrain de 200m2 environ, non utilisée comme espace
public mais permettant de désenclaver en partie un riverain.
La cession est prévue au prix de 10€ le m2.
Point sur vente envisagée parcelle n°113 à Cressensac
Monsieur le Maire indique que la commune aurait l’opportunité d’acquérir pour 6000€ un
espace réservé de 350 m2 en contrebas du bourg. Cette acquisition d’une partie de la parcelle
113 permettrait de donner de nouveaux espaces de parking particulièrement utiles aux
riverains. 9
Gilbert JENNY souligne l’écart entre la vente envisagée au point précédent à 10€ et
l’acquisition envisagée dans ce cas à 17 € le m2.
Église de Valeyrac
Monsieur le Maire explique les raisons qui ont conduit à envisager puis à abandonner l’idée
de demander la désacralisation de l’église de Sarrazac avant son éventuelle cession.
Il rappelle que la commune assure à ce jour l’entretien de quatre églises et y consacre un
budget significatif. La réfection en cours du fronton de l’église de Sarrazac en est un bon
exemple.
Il apparait que de nouveaux travaux sont nécessaires à court terme pour assurer la réfection de
la toiture de l’église de Valeyrac de laquelle des ardoises se détachent régulièrement et
endommagent la toiture de l’ancien presbytère contigu à l’église, qui a été cédé il y a bien des
années à des particuliers. Nous avons à ce titre été appelés en responsabilité l’année dernière.
Les travaux à prévoir devraient avoisiner 30 à 40k€ au minimum.
C’est dans ce contexte que s’est posée la question de la désaffectation de ce bâtiment cultuel,
habituellement fermé, et ce depuis plusieurs années, ce qui nous a été confirmé par les
représentants du culte consultés.
Des contacts exploratoires ont été menés auprès de ceux-ci, tant au niveau de la paroisse que
du diocèse. Il nous a été indiqué qu’une église était fermée chaque année en moyenne dans le
Lot. Il nous a été indiqué aussi que si la démarche pouvait de ce point de vue apparaitre
comme légitime dans son principe, elle nécessitait le respect d’une procédure dans laquelle la
décision finale, du ressort du préfet, était conditionnée par une délibération conforme du
conseil municipal mais aussi un accord formel du conseil paroissial, du conseil presbytéral et
de l’évêque.
Nous avons appris alors que le conseil paroissial avait manifesté une opposition ferme à ce
projet, confortée par une pétition qui a recueilli une assez large audience.
Dans ce contexte, nous avons pris acte de la position du conseil paroissial et mis fin au projet
de désacralisation.
Nous avons pris acte également et saluons l’engagement annoncé par la Sauvegarde du
Patrimoine de Sarrazac de financer les travaux de réfection de l’église de Valeyrac, comme
elle l’a fait dans le passé.
Marc ROSSBURGER confirme qu’il était solidaire, en tant que maire délégué, de cette
démarche qui se voulait pragmatique. Il est en effet patent que l’entretien de quatre églises
représente une charge conséquente pour le budget communal. On pouvait légitimement
s’interroger sur le devenir de l’une d’entre elle, la moins utilisée, ce qui nous a été confirmé
par les représentants du culte. Concernant le côté patrimonial de cette église, qui présente
aussi un réel intérêt, il était possible en cas de cession de veiller juridiquement au maintien par
les cessionnaires d’un usage des lieux respectueux de son usage antérieur, comme cela se
passe sans difficultés ailleurs.
Cela étant, il était inconcevable pour nous d’opposer une partie de la population contre une
autre sur un sujet de cette nature. À partir du moment où le projet ne recueillait pas
l’assentiment de tous, la décision de le retirer a été prise sans délai. 10
Presbytère de l’Hôpital Saint-Jean
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des élus sur l’opportunité de vendre à horizon de
quelques mois le presbytère de l’Hôpital Saint-Jean, la locataire actuelle ayant fait connaitre
dès à présent son intention de quitter bientôt les lieux.
Il souligne que le produit d’une telle cession, si elle se réalise, serait affecté à deux
investissements significatifs sur le bourg de Sarrazac : des travaux sur l’église de Sarrazac
(reste à charge 160 k€) et opération cœur de village (150 à 200 k€). Il précise que la commune
doit autofinancer 40% et non 20% sur les travaux concernant l’église de Sarrazac.
Chantal GUERBY-AUSSEL estime qu’il serait souhaitable que les habitants de la commune
soient consultés sur ce projet de cession, eu égard au caractère emblématique de cette
demeure.
Monsieur le Maire fait valoir que la décision appartient au Conseil Municipal.
Un tour de table est organisé, qui permet à chacun de donner un premier avis sur ce projet.
Marc ROSSBURGER indique qu’il sera en mesure de donner une première estimation,
émanant d’un agent immobilier lors d’une prochaine séance.
Journal municipal
Confirmation donnée de la parution en janvier du prochain numéro.
Association Le Rionet
Laurent MOSKALIK fait état d’une information parue dans la presse selon laquelle
l’association connaitrait des difficultés de trésorerie.
Monsieur le Maire rencontrera prochainement la présidente pour évoquer cette question.
Fin de séance : 12h30