Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 31 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 31 janvier 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 31 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de

Val-Cenis

Savoie

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 Janvier 2018 à 20 h 45

Le trente-et-un Janvier deux mille dix-huit, à vingt heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 24 Janvier 2018, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 31 : ARNOUX Jacques - BERNARD Anthony - BISON Rosemary - BOIS Patrick - BOROT André - BOROT Lionel - BOUGON Jean-Louis - BOURGEOIS Yvan - BURDIN Grégory - CECILLON Georges - CHEVALLIER Paul - DE SIMONE Olivier - FAVRE Clément - FELISIAK Eric - GAGNIERE Pierre - HENRY Patrice - HUART Pierre - HUE Michel - JORCIN Catherine - LEPIGRE Philippe - MARIN Georges - MENARD Jacqueline - MENJOZ Sébastien - METIVIER Jean-Luc - PERINO Gérard - RAVIER Bernard - ROSAZ Sébastien - SUIFFET Gilbert - VINCENDET Pierre - ZANATTA Rémi - ZAPILLON Christelle.

Absents excusés ayant donné procuration : 7 : CARAYOL Annie à ZANATTA Rémi - DEBORE Patrick à BOURGEOIS Yvan - DUPRE Pascal à FAVRE Clément - ETIEVANT Jean-Luc à BURDIN Grégory - FINAZ Noémie à BOUGON Jean-Louis - RATEL Joseph à BOIS Patrick - ZINANT Emmanuelle à DE SIMONE Olivier.

Absents non représentés : 11 : BANTIN Jérémy - BOURDON Gérald - BRESSON Alain - CLARAZ Yvon - DAVID Alain - DUBOIS Nicolas - FILLIOL Mickaël - FRAYSSE Hervé - LEMAIRE Cyril - MENJOZ Marc - POUPARD Laurent.

Le quorum étant atteint (30 présents et 31 présents -à partir de 21H05- sur 49), le conseil peut valablement délibérer. Le Maire ouvre la séance à 20 H 50.

Il propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour l’examen d’une demande de subvention exceptionnelle du Club du Monolithe de Sardières.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et de nommer Bernard RAVIER

secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2017

 Point 5.5 : instauration de l’indemnité spécifique de service (ISS) et point 5.6 : instauration de la prime de service et de rendement (PSR) : Yvan BOURGEOIS précise qu’il a voté pour l’ISS et contre la PSR, contrairement à ce qui a été inscrit dans le compte rendu.  Sur le compte-rendu en général : Patrick DEBORE, par délégation, demande que l’on remplace le terme « cependant » par le terme « c’est pourquoi ».

 Point 4.2 : projet de mise en place d’un système de vidéo surveillance sur la commune : le conseil municipal s’est prononcé sur le principe d’une étude de ce projet. M. DEBORE, par délégation, regrette que l’on n’ait pas indiqué la possibilité de renforcer la police municipale.  Point 8.1 : avenant à la convention de délégation de service public entre la SEM du Mont- Cenis et la commune de Val-Cenis : Patrick DEBORE, par délégation, précise qu’il s’est abstenu pour des raisons financières.

 Point 10 : informations et questions diverses : c’est Joseph RATEL et non Hervé FRAYSSE qui a soulevé la question de la signalétique.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité (5 abstentions : Anthony BERNARD, Clément FAVRE, Yvan BOURGEOIS, Patrick DEBORE, Georges MARIN).2

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du CGCT Le Maire a :

 Renoncé à exercer le droit de préemption sur des cessions de terrains :  Parcelle A5106 et ZC165 à Sollières-Sardières

 Signé :

 L’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un bâtiment pour un centre de vacances à Bramans avec M. Jean-Pierre MARCHAND pour un montant prévisionnel de 86 900.00 € HT

 Un bail d’occupation de locaux communaux dans la résidence « Le Colombaz » à Lanslevillard avec l’ESF et la SEM du Mont-Cenis pour un an. Les loyers annuels s’élèvent respectivement à : 13 381.11 € et 5 060.30 €.

Sébastien MENJOZ arrive à 21 H 05 minutes.

4 – ADMINISTRATION GENERALE

4.1 Vote sur le principe de l’implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur la commune déléguée de Termignon - délibération n° D_2018_01_01

Le Maire présente la société CAYROL International qui projette de réaliser une microcentrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Chavière à Termignon. Il passe la parole à ses représentants. Ces derniers retracent l’historique de la société qui existe depuis plus de cinquante ans et qui est spécialisée dans les hautes chutes en Maurienne. En cas d’accord de partenariat, elle effectuera toutes les démarches administratives (demandes d’autorisations diverses), réalisera les travaux, entretiendra et exploitera l’équipement. Elle participe à la valorisation des territoires. Le projet de Termignon porte sur une microcentrale qui capte l’eau à une altitude de 1645 m avec une turbine à une altitude de 1355 m et une conduite d’un diamètre de 400 ou 450 mm de diamètre. La puissance turbinée est estimée à 1 000 KW. La durée de vie d’une telle installation est de l’ordre de quatre-vingts ans.

La société prend en charge l’intégralité du coût, environ 3 M€, rentabilisés en quinze ans. Elle assume les risques économiques et financiers et verse à la commune une redevance annuelle de 4 % du chiffre d’affaires généré par la vente de l’électricité, soit un montant estimé d’environ 15 000 à 17 000 €. A cette somme s’ajoutent les différents impôts et taxes, de l’ordre de 25 000 à 30 000 € par an, auxquels la société sera soumise.

En contrepartie, la commune doit vendre le terrain nécessaire où sera implantée la centrale (4 600 m²) et autoriser les droits de passage de la conduite.

La durée du contrat est de vingt ans minimum, renouvelables.

Pour les terrains soumis au régime forestier, une redevance d’occupation sera versée indépendamment aux Domaines par la société CAYROL.

L’eau est turbinée toute l’année dans le respect des débits réservés par la Direction Départementale des Territoires. L’électricité produite est entièrement livrée sur le réseau. La démarche s’inscrit dans la dynamique locale de développement des énergies renouvelables.

La conduite est enterrée. La zone d’implantation de l’ouvrage est une ancienne décharge communale. Le terrain sera reconverti. Elle se situe en zone A au P.L.U.

Les Maires délégués ont étudié le projet. Une autre solution consistait à prendre des parts dans la société. Un investissement de la commune était nécessaire. Ils préfèrent la solution sans risque financier pour la commune.

Les représentants de la société CAYROL quittent la salle pour laisser le conseil municipal délibérer librement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la poursuite de l’étude de la société CAYROL International, autorise cette dernière à lancer les démarches et l’accompagne dans le développement de ce projet, qui ne comporte aucun engagement financier pour la commune.3

4.2 Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat du Pays de Maurienne (S.P.M.) - délibération n° D_2018_01_02

Suite à la démission de Thérèse LEHOUX, il convient d’élire un nouveau délégué suppléant au S.P.M. Le Maire propose Patrick BOIS. Aucun autre candidat ne se déclare. Le Maire indique que le vote se fait en principe à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à mains levées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à mains levées et, à la majorité (2 abstentions : Yvan BOURGEOIS et Patrick DEBORE, par procuration), élit Patrick BOIS délégué suppléant au S.P.M.

5 – RESSOURCES HUMAINES

Paul CHEVALLIER présente les différents points de ce chapitre :

5.1 Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (C.D.G. 73) - délibération n° D_2018_01_03 Les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le centre de gestion de la Savoie (C.D.G. 73) met en œuvre depuis de nombreuses années un tel service, dont le financement est assuré par une cotisation additionnelle de 0.36 % de la masse salariale. Il est proposé d’adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de six ans, au service de médecine préventive du C.D.G. 73 et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

5.2 Convention d’adhésion au service intérim-remplacement du centre de gestion de la fonction publique de la Savoie (C.D.G. T3) - délibération n° D_2018_01_04

Afin de pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local, le C.D.G. 73 propose un service intérim-remplacement au travers d’une convention. L’adhésion à cette convention permet un accès aux prestations du service pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de besoin, le remplacement d’un agent peut s’effectuer dans des délais brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire. La collectivité fixe le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent à 6 % du salaire brut pour le portage administratif (cas où la collectivité propose un agent) ou à 7.5 % pour l’intérim (cas où la collectivité charge le C.D.G. 73 d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention d’adhésion au service intérim- remplacement du C.D.G. 73 et autorise le Maire à la signer.

5.3 Régime indemnitaire du cadre d’emploi des gardes champêtres (exclus du RIFSEEP) 5.3.1 Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) - délibération n° D_2018_01_05 Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents. Il est proposé d’allouer à ces agents l’I.A.T. Le comité technique a émis un avis favorable le 07 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer, à compter du 1er février 2018, l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant du cadre d’emploi des gardes champêtres.4

5.3.2 Indemnité spéciale mensuelle de fonction (I.S.M.F.) - délibération n° D_2018_01_06 Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents. Il est proposé d’allouer à ces agents l’I.S.M.F. Le comité technique a émis un avis favorable le 07 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer, à compter du 1er février 2018, l’indemnité spéciale mensuelle de fonction aux agents relevant du cadre d’emploi des gardes champêtres.

Il est précisé que ces primes viennent en remplacement de celles que les agents avaient et qui n’ont plus d’existence aujourd’hui.

5.4 Modification du temps de travail – agent d’entretien (secteur de Sollières-Sardières) : 10H à 17H - délibération n° D_2018_01_07

Suite au départ de l’agent qui assurait l’entretien ménager de la Maison de la Vanoise à Termignon, il est proposé de modifier le contrat de travail de l’agent qui effectue le ménage sur Sollières en l’augmentant de 7 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition présentée.

5.5 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents saisonniers ou pour accroissement temporaire d’activité - délibération n° D_2018_01_08

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ou un accroissement temporaire d’activité, il est proposé d’autoriser le Maire à constater les besoins, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents, procéder aux recrutements nécessaires et signer les contrats afférents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition présentée.

5.6 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (heures supplémentaires) - délibération n° D_2018_01_09

Par délibération n° 268/2017 prise le 29 novembre 2017, le Conseil Municipal a défini les modalités de réalisation et de rémunération des heures supplémentaires. Compte tenu des événements climatiques survenus en ce début d’hiver, il est proposé de modifier cette délibération afin de permettre le paiement de 25 heures supplémentaires à tous les agents des catégories B et C, sur décision du Maire ou de l’Adjoint délégué aux ressources humaines. Cette disposition est étendue aux circonstances exceptionnelles (chute de neige, inondation, tempête, incendie, tremblement de terre…).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. décide de modifier la délibération du 29 novembre 2017 tel que présenté ci-dessus . remercie l’ensemble des personnels techniques pour le travail accompli en ce début d’hiver, rendu difficile par les fortes chutes de neige, la tempête, les fuites d’eau et autres problèmes.

6 – URBANISME / FORET / PATRIMOINE

6.1 Vente du lot n° 26 du lotissement du Mollaret – secteur de Lanslevillard - délibération n° D_2018_01_10

Mme Solène RAFFORT sollicite l’achat du lot n° 26, d’une surface de 245 m², pour le prix de 39 600 €, pour établir sa résidence principale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 26 du lotissement du Mollaret à Mme Solène RAFFORT et autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.5

6.2 Echange de terrains au lieu-dit Pattacreuse – secteur de Lanslebourg - délibération n° D_2018_01_11

Pierre VINCENDET rappelle la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal se prononçait favorablement, à l’unanimité, sur le principe d’un échange de terrains situés d’une part dans les alpages du Mont-Cenis pour la parcelle communale (une partie de la parcelle M 445) et d’autre part au lieu-dit « Le Salet » pour les parcelles, en partie boisées, de M. Sylvain GRAVIER (G 234 et G 235). Un document d’arpentage a été réalisé sur la parcelle communale. Une surface de 15 345 m² a été délimitée sur cette parcelle pour être échangée contre les deux terrains de M. Sylvain GRAVIER qui totalisent 2 691 m². Le service des Domaines a estimé que cet échange pouvait être réalisé à valeurs égales, sans soulte. La Commune, à l’origine de la demande de l’échange, prend en charge les frais de géomètre et de notaire.

Cette acquisition de terrains, situés en zone agricole au plan local d’urbanisme, permet à la commune de réaliser des lots à construire réservés aux agriculteurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’échange de terrains présenté et autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

6.3 Vente du lot n° 2 zone agricole des Pierres Grosses – secteur de Termignon - délibération n° D_2018_01_12

Rémi ZANATTA indique que Mme Charlène JACQUEMOZ, agricultrice à Termignon, est disposée à acquérir le lot n° 2 du lotissement agricole des Pierres Grosses, d’une superficie de 2 164 m², pour développer son activité agricole et la diversifier en lui associant une ferme pédagogique. Le prix de vente, proposé par la commission « développement durable, cadre de vie, forêt, agriculture, eau, assainissement », s’élève à 20.40 € TTC le mètre carré.

Gérard PERINO rappelle les risques naturels (avalanche) de cette zone et les difficultés de circulation sur cette route étroite. Rémi ZANATTA précise que le R.T.M. (restauration des travaux en montagne) a autorisé la constructibilité de la zone avec des prescriptions. En cas de risque d’avalanche, la commune en limitera l’accès.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Yvan BOURGEOIS), décide de céder le lot n° 2 de la zone agricole des Pierres Grosses à Mme Charlène JACQUEMOZ pour le prix de 20.40 € TTC et autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

6.4 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de Lanslevillard - délibération n° D_2018_01_13

Par délibération du 14 décembre 2016, le conseil municipal de Lanslevillard a lancé une révision allégée du PLU afin d’autoriser la création d’un restaurant d’altitude sur le domaine skiable au lieu- dit « Les Arcellins ». Le dossier est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées. Il convient désormais de tirer le bilan de la concertation qui n’a reçu aucune observation et d’arrêter le projet de révision allégée n° 1 du PLU de Lanslevillard qui sera soumis à l’enquête publique. Pierre HUART demande si la question du partage de l’eau a été résolue. Paul CHEVALLIER répond qu’elle sera traitée lors de l’instruction du permis de construire.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Patrick DEBORE, par délégation et Pierre HUART), décide de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée du P.L.U. de Lanslevillard. Ce dossier est tenu à la disposition du public en mairie déléguée de Lanslevillard aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

6.5 Vente d’un délaissé de la voirie communale Rue de la Salette – secteur de Lanslevillard Il s’agit de la vente d’un délaissé de la voirie communale, Rue de la Salette, à la société PRESTIBAT immobilier qui doit construire 25 logements. Des riverains avaient interpellé les Maires sur différents points. Une rencontre a eu lieu. Des réponses ont été données. L’ensemble des échanges devait être porté à la connaissance de tous les élus. Cette formalité n’ayant pas été réalisée, le Maire propose de reporter ce point de l’ordre du jour du prochain conseil.6

7 – FINANCES

7.1 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent) - délibération n° D_2018_01_14

L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et aux différents budgets annexes 2017.

7.2 Modification de l’intitulé du budget annexe S.P.L. Haute Maurienne Vanoise tourisme - délibération n° D_2018_01_15

Un budget annexe a été créé, par délibération du 30 mai 2017, dans le cadre de la délégation de service public pour la mise à disposition du musée archéologique de Sollières-Sardières à la S.P.L. Haute Maurienne Vanoise tourisme. L’administration des finances publiques demande de modifier l’intitulé de ce budget annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intituler ce budget annexe « DSP gestion musée d’archéologie ».

8 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

. Demande de subvention exceptionnelle du Club du monolithe de Sardières : Le Club Monolithe Ski de fond organise le 18 février prochain la 24ème trace du Monolithe ainsi qu’une étape du Trophée du Beaufort. A cet effet, il sollicite une aide financière de la commune. Après débats, le Conseil Municipal se prononce défavorablement. Un courrier sera adressé dans ce sens.

. Camping de Lanslebourg Mont-Cenis :

Le gérant actuel ne renouvelle pas son bail. Un appel à candidature est lancé pour trouver un nouveau gérant pour l’été.

. Patrick DEBORE, par l’intermédiaire d’Yvan BOURGEOIS, demande où en est l’affaire du « Bronjo » et si une médiation a eu lieu :

Patrick BOIS fait part des dernières interventions de M. et Mme MENUEL en mairie déléguée de Bramans. Le Maire attend des excuses de la part de la famille MENUEL avant d’organiser une réunion de conciliation.

. Transport scolaire :

Yvan BOURGEOIS et Lionel BOROT soulèvent le problème des dysfonctionnements du transport scolaire et de l’accompagnement des enfants.

Jacqueline MENARD précise qu’un accompagnateur n’est obligatoire que s’il y a plus de 7 enfants de maternelle dans le bus. Pour pallier les absences du personnel, il a été fait appel aux parents et un agent contractuel temporaire a été embauché. Le comportement détestable de certains enfants ne facilite pas le recrutement d’accompagnateurs. Transdev a employé de nouveaux chauffeurs de bus. Ces derniers ne connaissent pas forcément l’itinéraire et les arrêts. Les conditions climatiques, l’état des routes et de la circulation ont également compliqué les choses. Il en est résulté de nombreux retards. La situation redevient peu à peu normale.7

. 500 ans de la chapelle Saint Sébastien :

Paul CHEVALLIER informe que des animations auront lieu en Juillet et Août 2018 à l’occasion des 500 ans de la chapelle St Sébastien à Lanslevillard. Une commission travaille sur ce programme. Les personnes intéressées par le sujet sont les bienvenues.

La séance est levée à 23 H 30 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard RAVIER Jacques ARNOUX