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Déliberation - Deliberation 3 Designation elus POLD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 3 Designation elus POLD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
2026 - 3 POLD – DESIGNATION DES CONSEILLERS DE TERRITOIRE
5.3.4 BG
Conseillers municipaux présents : 50
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 03
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L. 5219-2 et L. 5219-9-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal nouvellement installé de désigner les Conseillers territoriaux supplémentaires, en plus des Conseillers métropolitains de droit Conseillers territoriaux, appelés à siéger au sein du Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense,
Considérant que les Conseillers territoriaux supplémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Considérant que le Conseil municipal doit désigner onze Conseillers territoriaux supplémentaires,
Il est fait appel aux listes de candidats.
Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de :
- Monsieur Patrick GIMONET
- Madame Stéphanie SOARES
- Monsieur Pascal HUMRUZIAN
- Madame Sandrine PENEY
- Monsieur Jason GRAINDEPICE
- Madame Marie GEROUDET
- Monsieur Hugues LATOURRETTE
- Madame Sybille d’ALIGNY
- Monsieur Sébastien BEAUVAL
- Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
- Monsieur Benoît DENEULIN
Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de :
- Madame Aurélie TAQUILLAIN
- Monsieur Alexandre SMADJA
- Madame Charazed DJEBBARI
- Monsieur Alexandre FARAUT
- Madame Caroline de MONPEZAT
- Monsieur Adile FARQANE
- Madame Marion JACOB-CHAILLET
- Monsieur Didier ALLARD
- Madame Nathalie RENAULT Une troisième liste de candidats appelée « liste C » est composée de :
- Monsieur Alban THOMAS
- Madame Marie DOITTEAU
PROCEDE à la désignation des onze Conseillers territoriaux supplémentaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :
Votants : 53
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53
Blanc ou nul : 0
Suffrages exprimés : 53
Sièges à attribuer : 11
Quotient électoral : 4,8
Ont obtenu :
Liste A 38 voix soit 8 sièges
Liste B 9 voix soit 2 sièges
Liste C 6 voix soit 1 siège
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de Conseillers de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense :
- Monsieur Patrick GIMONET
- Madame Stéphanie SOARES
- Monsieur Pascal HUMRUZIAN
- Madame Sandrine PENEY
- Monsieur Jason GRAINDEPICE
- Madame Marie GEROUDET
- Monsieur Hugues LATOURRETTE
- Madame Sybille d’ALIGNY
- Madame Aurélie TAQUILLAIN
- Monsieur Alexandre SMADJA
- Monsieur Alban THOMAS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Ismaël DIALLO
Délibération transmise en Préfecture le
Délibération affichée en mairie le
Délibération notifiée le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).