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Procès Verbal - DELB 20130050 03
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130050 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Agriculture et alimentation,
MARCHE DE TRAVAUX
LOT 9 – Carrelages et sols souples
N° 60237 Notifié le 23/08/21012
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN
Avenant n°1
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et la SARL FANELLO, représentée par Monsieur Albert FANELLO, située ZA Coupeauville 76133, Epouville,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 3-3 du CCAP, relatif aux marchés de travaux de l’opération de restructuration –espace Niemeyer, spécifiquement pour le lot 9, en indiquant le taux des index de références utilisés soit : 45% BT09 et 55% BT10. Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante:
C = 0.15+0.85x [(In/Io x Tx) + (In/Io x Tx) + …..]
dans laquelle :
- I(n) est l’index du mois de réalisation contractuel des travaux ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure
- I(o) est l’index Mo défini ci-dessus
- Tx est le pourcentage de l’index utilisé
ARTICLE 2: Autres.
Les autres clauses restent inchangées.
ARTICLE 3 – Clause de renonciation
Les titulaires du marché renoncent à toute réserve, réclamation ou demandes d’indemnités dont le fait générateur serait antérieur à la date du présent avenant.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le prestataire,