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Procès Verbal - DELB 20220453 03
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220453 03)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Marché n°2021-61016 Notifié le 27 septembre 2021
TRAVAUX D’ESPACES PUBLICS EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER AU HAVRE
RECONFIGURATION DU PARC VIVIANI : PHASE 1
AVENANT N°2
LOT N°1 : Terrassement – Voirie - Assainissement
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du ;
D’une part,
Et l’entreprise COLAS France – Etablissement LE HAVRE, située 82 rue Gustave Nicolle - 76600 Le Havre, Siret n° 329 338 883 02811, représenté par M. Franck BACHELET, chef d’agence ;
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en
application de l’article R 2194-8 du Code de la Commande publique et sont inférieurs à 15%
du montant du marché initial.
Il s’agit d’ajouter au présent marché :
- Os n°13 : adaptation de la signalisation horizontale et verticale – plus-value de 1 193,65 € HT ;
- Requalification d’arase : réalisation d’une tranché drainante dans les tranchées d’assainissement existantes – plus-value de 13 229,65 € HT.ARTICLE 2 : Montant de l’avenant (hors révisions)
L’avenant représente une plus-value d’un montant de 14 423,30 € HT.
ARTICLE 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché :
- Tranche ferme : 893 383,22 € HT soit 1 072 059,86 € TC
- Tranche optionnelle 1 (affermie) : 8 288,77 € HT soit 9 946,52 € TC
- Tranche optionnelle 2 (non affermie à ce jour) : 83 313,01 € HT soit 99 975,61 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 :
- Tranche ferme : 914 080,51 € HT soit 1 096 896,61 € TC
- Tranche optionnelle 1 (affermie) : 9 905,02 € HT soit 11 886,03 € TC
- Tranche optionnelle 2 (non affermie) : 83 313,01 € HT soit 99 975,61 € TC.
Montant de l’avenant n° 2 : 14 423,30 € HT soit 17 307,96 € TC
Nouveau du marché après avenant n° 2 :
- Tranche ferme : 928 503,81 € HT soit 1 114 204,57 € TC
- Tranche optionnelle 1 (affermie) : 9 905,02 € HT soit 11 886,03 € TC
- Tranche optionnelle 2 (non affermie) : 83 313,01 € HT soit 99 975,61 € TC.
Soit une augmentation de 4,07% (après avenants 1 et 2) par rapport au montant initial du marché (tranche ferme + tranche optionnelle 1).
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Autres
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise