Procès Verbal - PV CM 2015 09 12

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Procès Verbal - PV CM 2015 09 12 Document publié le Samedi 12 septembre 2015 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2015 Page 1 sur 3

COMMUNE DE HODENT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 12 Septembre à 09h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.

Présents : Mmes Deschamps, Cazottes,

MM. Couegnoux, Hébert, Polvérari, Quinet

Absents (excusés) : Mmes Dodin (pouvoir donné à M. Breton), Michel, MM. Cazé, Legras (pouvoir donné à Mme Cazottes)

Secrétaire de séance : Mme Deschamps

Ouverture de la séance à 09h00 :

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente

1) Délibération n°2015-45 : convention pour un groupement de commandes pour les marchés à passer dans le cadre de la réalisation des travaux d’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire, indique que deux collectivités se rejoignent sur une problématique commune de gestion de leur alimentation en eau potable.

Le principal problème rencontré est :

 la qualité de la ressource du puits dit du « pont d’Hennecourt », aujourd’hui exploitée pour l’alimentation en eau potable de Genainville et Hodent.

Suite au schéma directeur d’alimentation en eau potable réalisé en 2011, la solution d’interconnexion avec les ouvrages d’alimentation du SIAEP de La Chapelle-Magny- Saint Gervais a été retenue comme solution privilégiée d’un point de vue technico- économique.

La mise en œuvre de cette solution a eu pour conséquence la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre. Aujourd’hui, la réalisation de ces travaux d’interconnexion doit être lancée.

Les besoins à satisfaire sont :

 la réalisation des travaux y compris la mission SPS ;

 la réalisation d’une mission d’assistance aux opérations de réception pour la réalisation de ces travaux.

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la commune de Hodent afin de réaliser ces travaux.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour la commune de Hodent serait de 335 000 € HT.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour la commune de Genainville serait de 325 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

 DECIDE de constituer un groupement de commandes pour les marchés à passer dans le cadre de la réalisation des travaux d’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2015 Page 2 sur 3

 DESIGNE la commune de Hodent comme coordonnateur du groupement de commandes ;

 DESIGNE Monsieur Eric BRETON, titulaire, pour représenter la commune de Hodent à la commission d'ouverture des plis du groupement ;

 DESIGNE Monsieur Jocelyn HEBERT, suppléant, pour représenter la commune de Hodent à la commission d'ouverture des plis du groupement ;

 DESIGNE Monsieur Eric BRETON et Monsieur Jocelyn HEBERT, titulaires, au comité de pilotage de suivi de l’opération ;

 DESIGNE Madame Sophie DESCHAMPS, suppléante, au comité de pilotage de suivi de l’opération ;

 AUTORISE le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ;

 DEMANDE au coordonnateur de solliciter les subventions afférentes à cette opération auprès des financeurs, notamment l'Agence de l'Eau Seine Normandie, et le Conseil départemental du Val d'Oise ;

 AUTORISE le coordonnateur à percevoir ces subventions ;

 DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2016.

2) Délibération n°2015-46 : intention d’intégrer le syndicat intercommunal d’eau potable La Chapelle-Magny-Saint Gervais

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le problème de qualité de la ressource du puits du pont d’Hennecourt a abouti au projet de réalisation de travaux d’interconnexion du réseau d’alimentation en eau potable avec les ouvrages d’alimentation du Syndicat d’alimentation en eau potable de La Chapelle-Magny-St Gervais (SIAEP).

Le coût des travaux ne pouvant pas être supporté sur les fonds propres du budget eau et assainissement, la condition d’attribution d’une aide financière du Conseil Départemental du Val d’Oise est d’appartenir à une intercommunalité ayant pour compétence l’eau ou à un syndicat intercommunal. Celle-ci n’étant pas remplie, la commune de Hodent choisie comme solution de rejoindre le SIAEP de La Chapelle- Magny-St Gervais.

L’enjeu financier de l’octroi de l’aide du Conseil Départemental en complément de l’aide de l’Agence de l’Eau est un rapport de 3,9.

D’autre part, l’exigence normative actuelle et à venir ne permet plus aux petites communes de rester seules sur ces compétences ; il est d’ailleurs rappeler que la loi NOTRe va dans ce sens concernant les compétences eau et assainissement qui dépendront des intercommunalités en 2020.

Monsieur le Maire, après débat, propose de déclarer notre intention d’adhérer audit syndicat pour les compétences production/transport englobant la future interconnexion jusqu'à la sortie des chambres de raccordements vers les réseaux de Genainville et Hodent.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que la commune de Genainvillle a délibéré favorablement le 08 septembre 2015 pour une adhésion au syndicat SIAEP La Chapelle-Magny-Saint Gervais.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2015 Page 3 sur 3

Monsieur Le Maire demande alors à l’assemblée de se prononcer sur son intention de vouloir l’adhésion de la commune de Hodent au SIAEP de la Chapelle-Magny-Saint Gervais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :  DECIDE de solliciter l’adhésion de la commune de Hodent au SIAEP (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de La Chapelle-Magny-Saint Gervais,

 AUTORISE M. le Maire à engager toutes les actions nécessaires à cette adhésion.

3) Délibération n°2015-47 : renouvellement convention avec le CIG, médecine préventive

La convention d’adhésion au service de médecine préventive du CIG arrivant à son terme, il est proposé de procéder à son renouvellement.

M. le Maire présente la nouvelle convention qui aurait une durée de 3 ans dont l’objet est de définir les modalités de fonctionnement du service médecine préventive mis à disposition par le CIG. M. le Maire propose d’accepter les termes de la convention présentée et d’inclure comme précédemment les options « suivi de vaccination » et « réalisation des examens complémentaires en fonction du poste occupé par l’agent et des risques professionnels liés à celui-ci ». La convention peut être dénoncée chaque année selon respect du préavis.

La mairie de Vigny, sollicitée à nouveau afin d’accepter que nos agents passent leur visite dans leurs locaux, a accepté. Les frais occasionnés pour le déplacement des agents sont remboursés selon le barème officiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte cette proposition de convention et M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

4) Questions diverses

Tenue du bureau de vote

Vu les difficultés à trouver des volontaires pour la tenue du bureau, la durée des créneaux est augmentée de deux heures à deux heures trente.

Nouvel agent d’entretien

Monsieur BAUER Mathieu prendra ses fonctions le 1er octobre 2015.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée le 12 septembre à 10h00.

Le Maire,

Eric Breton