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Procès Verbal - PV CM 2020 26 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 26 02)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
ÿ
DU
26
FEVRIER
2020
HopeT
Séance
du
26
février
2020
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
18
février
2020
VAL D'OISE
A - En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- Présents :
7
Date
d'affichage
:
CANTON
DE
- Votants
:
18
février
2020
VAUREAL
8
- Absents
:
4
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
dix-vingt,
le
26
février,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Jocelyn
Hebert,
Jean-Luc
Legras,
Jean-Baptiste
Quinet,
Nelly
Claes,
Fabien
Couegnoux,
Absents
excusés
: Mathilde
Cheron-Dutot
(a
donné
pouvoir
à
Fabien
Couegnoux),
Sophie
Deschamps,
Solange
Ledy,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claes
a
été
nommée
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1)
Délibération
2020-06
:
Approbation
du
compte
administratif
de
la
commune
2019.
M.
le
Maire
expose
le
compte
administratif
de
l’année
2019
de
la
commune,
avec :
En
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
16
217.01
€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
4
072.65
€
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
70
650
€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
198
733.62
€
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
202
806.27
euros
pour
l'exercice
2019.
Tous
ces
chiffres
sont
conformes
aux
certificats
administratifs
présentés
par
Mme
Bourgeois,
Trésorière
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin.
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Patrice
Bonnet
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
de
l'année
2019
de
la
commune
2)
Délibération
2020-07
:
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune
2019.
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
Bourgeois,
Trésorière
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin,
et
constate
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
Page
1/4 - pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
le
compte
administratif
de
la
commune,
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- que
le
compte
de
gestion
correspond
exactement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l’année
2019
de
la
commune.
3)
Délibération
2020-08
:
Approbation
du
compte
administratif
de
l'assainissement
2019.
M.
le
Maire
expose
le
compte
administratif
de
l'année
2019
de
l'assainissement,
avec
:
En
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
excédent
de
20
432.96
€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
26
585.40
€
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
présente
un
déficit
de
473.67
€
et
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
96
749.32
€
Ce
qui
représente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
123
334.72
euros
pour
l'exercice
2019.
Tous
ces
chiffres
sont
conformes
aux
certificats
administratifs
présentés
par
Mme
Bourgeois,
Trésorière
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin.
Le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Jocelyn
Hébert
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
de
l'année
2019
de
l'assainissement.
4)
Délibération
2020-09
:
Approbation
du
compte
de
gestion
_de
Passainissement
2019,
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
Bourgeois,
Trésorière
de
la
perception
de
Magny-en-Vexin,
et
constate : - pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
le
compte
administratif
de
l'assainissement,
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- que
le
compte
de
gestion
correspond
exactement
au
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
compte
de
gestion
de
l'année
2019
de
l'assainissement.
5)
Délibération
2020-10
: Demande
de
subvention
départementale
au
titre
du
Fonds
Scolaire.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
la
subvention
«
Fonds
scolaire
»
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
pose
de
films
opaques
sur
les
vitres
de
l'école
de
Hodent,
et
ce,
afin
d'éviter
la vue
sur
l'école,
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate.
La
société
A+
GLASS
de
Magny-en-Vexin
a
établi
un
devis
pour
6
515.61
euros
TTC,
pour
des
films
comprenant
5
niveaux
d'opacité.
La
demande
de
subvention
porte
sur
le
montant
HT,
soit
5
429.675
euros.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
Page
2/4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'accepter
cette
demande
de
subvention
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental.
6)
Délibération
2020-11
:
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
courrier
de
soutien
pour
la
construction
d’un
lycée
à
Magny-en-Vexin
M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
soutien
rédigé
par
le
sénateur
du
Val
d'Oise,
Rachid
TEMAL
adressé
au
Ministre
de
l'Education
Nationale
concernant
la
construction
d'un
lycée
à
Magny-en-Vexin.
Il propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
initiative,
en
l’actant
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'accepter
cette
demande
de
soutien
pour
la
construction
d'un
lycée
à
Magny-en-Vexin
et
autorise
le
Maire
à
en
faire
part
au
Sénateur.
7)
Délibération
2020-12
: Avis
du
conseil
municipal
sur
la
motion
relative
à
l'avenir
des
politiques
publiques
de
santé
dans
le Val
d'Oise.
M.
le
Maire
fait
lecture
de
la
motion
relative
à
l'avenir
des
politiques
publiques
de
santé
dans
le
Val
d'Oise
signée
de
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
II
précise
que
cette
motion
est
soutenue
par
les
sénateurs
du
Val
d'Oise,
Arnaud
BAZIN
et
Rachid
TEMAL.
Il propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
initiative,
en
l'actant
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
d'accepter
cette
demande
de
soutien
concernant
l'avenir
des
politiques
publiques
de
santé
dans
le
Val
d'Oise
et
autorise
le
Maire
à
en
faire
part
aux
intéressés.
8)
questions
diverses
:
a)
Free
veut
déployer
des
installations
sur
notre
territoire:
à
voir
avec
le
nouveau
conseil. b)
Projet
d'évolution
du
réseau
de
bus
du
Vexin
Ouest,
qui
prévoit
:
- de
mettre
des
bus
pour
les
non-scolaires
- Service
à
la
demande
de
transport
- ligne
Magny-Mantes
c)
Présentation
de
l'installation
du
bac
dégraisseur
de
la
station
d'épuration
par
Jocelyn
HEÉBERT
:
-cout
10
000
euros.
La
station
d'épuration
a
été
remise
en
état.
Tout
fonctionne
correctement.
Dessableur
et joints
des
parpaings
à
revoir.
d)
Divers
travaux
:
Réfection
peinture
dans
la
mairie
de
la
tablette
et
du
placard
d'entrée
Modification
du
lave-mains
dans
l'atelier
Toutes
les
poubelles
ont
été
changées
dans
la
commune
Réfection
du
sol
du
local
de
rangement
dans
la
mairie
Vente
des
PC
aux
enchères
sur
AGORASTORES
: 226
euros
pour
le
PC
et
331
euros
pour
le
copieur
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
Page
3/4 Demande
de
nettoyage
par
la
CCVVS
ou
par
l’agriculteur
M.
MARIE
de
la
rue
de
la
clé
des
Champs
Mot
de
remerciement
de
la
famille
SAILLY
pour
l'exemplarité
de
la
gestion
de
la
commune. Parole
donnée
à
Patrice
BONNET
:
Capteurs
pour
la qualité
de
l’air
installés
dans
l’école
par
la
société
AIRT
CONTROLE
Compte-rendu
et
discussion
à
venir
Penser
aux
fiches
produit
pour
le
nettoyage
dans
l’école
Nettoyage
à faire
des
bouches
d'aération
dans
l’école
La
séance
est
levée
à
22
h
25.
Le
Maire,
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2020
Page
4/4