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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 12 09)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
DU
09
DECEMBRE
2019
HopeT
Séance
du
09
décembre
2019
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
04
décembre
2019
VAL
D'OISE
A - En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- Présents :
7
Date
d'affichage :
CANTON
DE
- Votants
:
04
décembre
2019
9
VAUREAL
- Absents
:
4 0
- Exclus
:
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire. Etaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Fabien
Couegnoux,
Jocelyn
Hébert,
Jean-Luc
Legras,
Pierre
Polvérari,
Jean-Baptiste
Quinet,
Absents
excusés
: Mathilde
Cheron-Dutot
(a
donné
pouvoir
à
Fabien
Couegnoux),
Nelly
Claës
(a
donné
pouvoir
à
Eric
Breton),
Sophie
Deschamps,
Solange
Ledy
M.
Fabien
Couegnoux
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
1) Délibération
2019-54
:
Avis
sur
la
proposition
de
modification
des
horaires
scolaires,
rentrée
2020/2021
Le
Maire
expose
le
rapport
de
réduction
de
l'amplitude
horaire
journalière
à
partir
de
la
rentrée
2020/2021.
Ce
rapport
a
été
présenté
le
07
novembre
2019
lors
de
la
séance
de
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Regroupement
Scolaire
Ambleville-
Hodent-Omerville
(SIRS).
l'est
indiqué
que
le
rapport
est
le
résultat
d'une
réflexion
menée
par
un
groupe
de
travail
constitué
de
représentants
des
communes,
des
écoles
et
des
représentants
des
parents
d'élèves
qui
s'est
réuni
pour
étudier
l'éventualité
d’une
réduction
de
l'amplitude
horaire
journalière.
l'est
mentionné
le
point
marquant
de
ce
rapport
qui
consisterait
à
réduire
la
pause
méridienne
de
30.minutes.
Cela
aurait
pour
conséquence
de
fixer
les
horaires
du
temps
de
cantine
et
garderie,
de
11h55
à
13h15
(au
lieu
de
13h45
actuellement).
De
plus,
cette
proposition
de
modification
d'horaires
impactant
le
parcours
du
circuit
scolaire,
a
été
transmise
pour
validation
au
transporteur
Tim
bus,
ainsi
qu'aux
organismes
financeurs
du
transport
scolaire,
que
sont
le
Conseil
Départemental
du
Vai
d'Oise
et
Ile de
France
Mobilités.
Ledit
rapport
a
été
exposé
au
conseil
des
écoles
en
séance
du
05
novembre
2019.
Vu
l'article
L521-3
du
code
de
l'éducation
autorisant
le
Maire
de
la
Commune,
après
avis
de
l'autorité
scolaire
responsable,
à
modifier
les
heures
d'entrées
et
de
sorties
des
établissements
scolaires
en
raison
des
circonstances
locales
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
1/7 Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
des
écoles
le
05
novembre
2019
;
Vu
la
délibération
n°2019-19
approuvant
ledit
rapport
lors
du
Comité
syndical
du
SIRS
le
07
novembre
2019
;
Vu
lavis
favorable
de
la
société
TIM
Bus
transmis
au
SIRS
le
19
novembre
2019 ; Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
Approuve
les
horaires
de
ciasse
suivants
à
partir
de
l’année
2020/2021,
sur
quatre
jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi),
à
l'école
maternelle
de
Hodent
:
Accueil
Enseignement
8h40-8h50
8h50-11h50
13h15-13h25
13h25-16h25
Autorise
le
Maire
à
soumettre
ces
modifications
à
l'approbation
de
la
Direction
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
2)
Délibération
2019-55:
Remboursement
et
participation
du
budget
assainissement
au
budget
communal
2019
Comme
tous
les
ans
en
fin
d'année,
il
est
proposé
un
virement
du
budget
assainissement
sur
le
budget
communal
afin
de
rembourser
les
sommes
payées
par
ce
dernier
et
imputables
au
budget
assainissement.
Vu
les
crédits
inscrits
au
compte
658
du
budget
assainissement,
M.
le
Maire
propose
d'effectuer
un
virement
de
4
425
euros
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
participation
EDF
station
de
pompage
et
station
d'épuration
: 2
000
euros
participation
aux
frais
de
rémunération
du
personnel
communal
(agent
communal
pour
5%
de
son
temps
de
travail)
: 1
509
euros
participation
aux
frais
assurance
généraux
(20%
de
la
cotisation
correspond
aux
dommages
aux
biens
et
à
la
garantie
responsabilité
et
environnement)
: 742
euros
participation
aux
frais
d'assurance
employés
: 74
euros
participation
aux
frais
d'entretien,
d'essence
et
d'assurance
du
tracteur
à
hauteur
de
5 %
: 20
euros
participation
aux
frais
du
véhicule
électrique
à
hauteur
de
5%
: 80
euros
Après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition. 3)
Délibération
2019-56:
Décision
modificative
n°2
budget
communal
(reversement
budget
assainissement).
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
somme
de
13
255.29
euros
correspondant
au
solde
des
opérations
relatives
à
l'interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
au
SIAEP
Vexin
Ouest
a
été
perçue
sur
le
budget
communal
et
il
propose
de
la
reverser
au
budget
assainissement.
Pour
cela,
il
faut
créditer
le
compte
6573.
Le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
2/7 Diminution
des
crédits
ouverts
Compte
608
: - 5
800
euros
Compte
622
: - 3
000
euros
Compte
628
: - 4
500
euros
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Compte
6573
: +
13
300
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
la
proposition
faite.
4)
Délibération
2019-57
: Titres
de
recettes
payables
par
internet
(PAYFIP)
sur
le
budget
communal.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assembiée
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet)
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DDFiP)
devenu
PAYFIP
depuis
le
15/10/18.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
ia
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
comme
la
cantine
et
garderie.
PAYFIP
est
un
service
intégrable
au
site
Internet
de
la
collectivité
à
partir
duquel
l'usager
peut
effectuer
ses
règlements,
soit
par
carte
bancaire,
soit
par
prélèvement
direct
sur
son
compte
bancaire,
lui
permettant
de
bénéficier
d’un
service
de
paiement
moderne
et accessible
à tout
moment.
Ce
dispositif
améliore
par
ailleurs
l'efficacité
du
recouvrement
par
le
comptable
public
des
recettes
qui
y
sont
éligibles.
Le
coût
pour
la
collectivité
correspond
uniquement
aux
commissions
bancaires
liées
au
règlement
par
carte
bancaire,
(0,20
%
du
montant
+
0,03
€
par
transaction
pour
les
transactions
inférieures
à
20
€
et
0,25%
+0,05
€
au-
dessus
de
20
€).
Les
règlements
par
prélèvements
ne
font
pas
l'objet
de
commissions
bancaires. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
PAYFIP
à
compter
du
1% janvier
2020
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
- Approuve
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
PAYFIP
et
ce,
à
compter
du
1° janvier
2020,
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
PAYFIP
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
(frais
bancaires)
seront
prévus
au
Budget
Principal
au
compte
627.
5)
Délibération
2019-58
: Indemnités
de
conseil
de
Mme
Bourgeois.
Le
Maire
présente
l'indemnité
de
conseil
au
titre
de
l'année
2019
sollicitée
par
Mme
Bourgeois,
Trésorière
de
la
Perception
de
Magny-en-Vexin,
pour
un
montant
de
279.05
euros
brut,
pour
une
période
de
270
jours.
Sur
la
période
concernée,
la
commune
n'a
pas
pu
encore
constater
une
proactivité
dans
le
conseil.
Par
conséquent,
le
Maire
émet
un
avis
favorable
pour
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50%,
soit
139,52
euros
brut
pour
cette
période
2019.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
3/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
le
versement
de
cette
indemnité
à
Mme
Bourgeois.
6)
Délibération
2019-59:
Choix
du
fournisseur
pour
les
travaux
d'aménagement
intérieur
de
la
mairie
Le
Maire
présente
les
devis
de
la
société
Beaune
Lamouret
pour
l'aménagement
intérieur
de
la
mairie
(coffret
électrique
entrée
de
la
mairie
+
pose
d'une
tablette
sur
le
bureau
du
secrétariat
afin
d'en
faciliter
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite)
:
-__
Aménagement
du
coffret
: 812.23
euros
+
429
euros
(finitions
peinture)
-__
Tablette
pour
le
bureau
avec
tiroir
: 614.64
euros
-
Pose
tablette
: 205.45
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
le
devis
comprenant
le
coffrage
sans
finition,
et
la
fourniture
et
pose
de
la
tablette
pour
un
montant
total
de
1 632.32
euros
HT.
7)
Délibération
2019-60:
Choix
du
dispositif
à
placer
devant
l'atelier
communal. Le
stationnement
est
interdit
devant
l'atelier
communal.
Cette
zone
d'interdiction
est
matérialisée
par
une
bande
jaune.
Certains
automobilistes
continuant
à
stationner,
une
barrière
provisoire
a
été
mise
en
place.
Cela
a
permis
d'éviter
certains
stationnements
sauvages,
mais
n’est
pas
un
obstacle
pour
d'irréductibles
automobilistes
qui
se
garent
devant
l'atelier.
Pendant
1
mois,
une
simulation
de
plots
à
été
faite
pour
empêcher
le
stationnement
et
a
donné
satisfaction.
L'inconvénient
en
mettant
des
poteaux
sur
la
voie
est
la
détérioration
de
ladite
voie
lors
d'un
choc
avec
un
véhicule.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
retenir
la
solution
des
barrières
et
non
des
poteaux.
Les
barrières
seront
de
type
de
celles
de
la
salle
communale.
Il
est
préconisé
une
peinture
verte
au
vu
de
l'environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
approuve
cette
proposition, 8)
Délibération
2019-61
: Décisions
du
Maire
n°4.
M.
le
Maire
expose,
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
il
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
voirie,
bureau
d’études
E.V.A
pour
3
640.38
euros
TTC,
Reprise
d'affaissement
de
voirie,
rue
de
l'Orée
du
Bois,
société
AXAM
TP
pour
3
298.13
euros
TTC,
Solde
travaux
enfouissement
de
lignes,
programme
2017,
SIERC
pour
35
454
euros
TTC, Ordinateur
portable
mairie
: 1
199.30
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
n'émet
pas
de
remarque
sur
ces
décisions
et
accepte
tous
les
montants
engagés.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
4/7 l'extérieur.
Eventuellement
la
réparation
des
gouttières
ainsi
que
des
reprises
d'enduis
pourraient
être
envisagées.
La
fenêtre
semble
plus
urgente à traiter.
2]
Intérieur
de
l'édifice :
Sacristie
:
Plafond
Hors
Service.
Fenêtre
à
remplacer.
Présence
de
l’ancien
chauffage
qui
gagnerait
à
être
supprimé
(évacuation
en
fibrociment
et
appareil
Hors
Service).
Electricité
ne
paraissant
pas
aux
normes
et
installation
globale
inesthétique
avec
fils
apparents
multiples.
Remarque
qui
vaut
pour
tout
l'édifice.
Bâtiment
principal
:
Sol
en
tomettes
présentant
une
importante
détérioration
en
son
centre
face à
l’autel.
1|
semblerait
qu'une
veine
(eau,
rongeurs
?)
creuse
le
sol.
Réparation
de
fortune
effectuée
par
M.
Michel.
Murs
et
sols,
importantes
traces
d'humidité
à
mettre
en
relation
avec
les
végétaux
et
les
gouttières.
Au
niveau
du
chœur,
la
partie
gauche
est
affectée
d’une
grande
fissure
qu'il
convient
de
surveiller
au
moyen
de
témoins
(matériel
acheté
et
pose
prévue
suite
à
cette
visite).
Cette
fissure
n'est
pas
la
seule
il y
en
a
d'autres
de
moindre
importance
toujours
au
niveau
du
chœur.
Un
trou,
au
fond
du
chœur,
dissimulé
derrière
un
pan
de
bois
gagnerait
à
être
comblé
en
maçonnant
des
pierres
selon
les
techniques
d'époque.
Tout
ceci
fragilise
cette
partie
et
la voute
est
nettement
striée
de
fissures
jusqu'à
la
clef.
Pas
de
commentaire
de
M.
Chalard.
Un
examen
sommaire
nous
a
permis
de
constater
la
présence
de
peintures
ou
décorations
sous
l'enduis
intérieur
qui
s'effrite
à
la
limite
du
chœur
et
du
mur
côté
sud .
Peut-être
y
a-t-il
matière
à
valoriser
cet
élément.
L'oculus
au-dessus
de
la
porte
d'entrée
est
détérioré,
vitre
brisée,
et
bois
laissant
passer
l'humidité.
Le
rapport
de
M.
Chalard
est
à
venir.
Propositions
:
-
Déterminer
l'emprise
exacte
de
la
chapelle
afin
de
pouvoir
en
effectuer
l'entretien
courant,
si
possible
via
la
porte
métallique.
Cadastre,
servitude
éventuelle
peut-être
légale
en
la
matière.
-__
Prévoir
une
sérieuse
opération
de
débroussaillage
élagage
(propriétaires
riverains)
et
démoussage.
- _
Apposer
les
témoins
sur
la
grande
fissure.
-__
Programmer
les
réparations
urgentes
sur
la
toiture
de
la
sacristie,
les
fenêtres
et
les
gouttières
voire
les
arêtiers.
-
Commencer
à
étudier
les
financements
possibles
et
autres
partenariats
Monuments
Historiques,
Région,
Département
si
ce
n’est
le
PNR.
Alors
un
volet
économie
du
projet
pourrait
être
judicieux
à
élaborer.
e)
Cimetière
:
RDV
annulé
avec
ARS,
réponse
en
cours
de
rédaction
:
lecture
du
projet. f)
Statistiques
Ordures
Ménagères
: voir
synthèse
du
contrôle
qualité
du
SMIRTOM,
ci-
jointe. g)
Carte
de
salage
du
réseau
routier
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
6/7 9}
Questions
diverses
a)
Abri
école:
3
ou
4
sociétés
rencontrées
:
les
Artisans
du
Vexin
(maçonnerie),
Lamouret
(bois,
mais
pas
de
toit),
LMDV
(pas
de
devis).
A
relancer
b)
Filtre
thermique
fenêtre
de
l'école
: à
relancer
c)
Elagage
des
arbres
RD147
par
M.
François
à
la
demande
du
Conseil
Départementai. d)
Compte-rendu
de
la
visite
de
la
chapelle
Ste
Marguerite
du
14/11/2019
avec
M.
Pierre
Chalard,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
présenté
par
Patrice
Bonnet.
1)
Extérieur
de
l'édifice :
Sacristie
:
Toiture
affaissée
creusée
en
son
milieu
déformation
probable
de
la
charpente.
La
majorité
des
tuiles
semblent
en
bon
état
infiltrations
d'eau
dues
à la déformation.
Murs
: rien
de
préoccupant.
Présence
de
branches
d'arbres
trop
proches.
Opération
d'élagage
à
programmer.
Bâtiment
principal
:
Face
sud
(côté
sacristie).
Toiture:
assez
bon
état
visuellement
2
tuiles
sont
tombées
(entre
la
chatière
et
le
clocheton). Clocheton
: bon
état
visuel.
Croix
métallique
descellée
(ou
coupée
à
sa
base
par
la
corrosion)
presque
tombée
;
elle
peut
représenter
un
danger
potentiel.
Arrière
(chœur) :
Les
2
arêtiers
sont
détériorés
et
ne
font
plus
leur
office.
Les
gouttières
sont
à
revoir
: obstructions,
éléments
dessoudés.
Corniche
: enduis
détériorés.
Présence
inopportune
de
végétaux
à
retirer.
Contrefort
nord-ouest
avec
les
végétaux
(dont
un
arbuste)
qui
poussent
entre
les
pierres.
A
retirer
d'urgence,
les
pierres
car
se
descellent.
Maçonnerie
autre
sans
soucis
immédiats
que
de
revoir
par
endroits
lenduis.
Face
nord
:
Toiture
couverte
de
mousse
en
couche
épaisse.
Fenêtre :
vitre
partiellement
cassée
boiserie
pourrie.
Présence
injustifiée
d’une
échelle
en
bois
apposée
sur
le
mur.
Risque
potentiel
d’intrusion
et
de
vol
de
la
statue
à
laplomb
à
l'intérieur.
Présence
de
branches
d'arbres
trop
proches
qui
peuvent
toucher
la
toiture
en
cas
de
vent.
Une
opération
urgente
d'élagage
s'impose
(voir
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle). Beaucoup
de
lierre
envahit
les
murs.
Les
traces
d'une
petite
construction
annexe
accolée
style
abri
bûches
devraient
être
comblées
car
il y a
des
trous
dans
les
pierres
et
dans
l’enduis
Le
bas
du
pilier
gauche
côté
rue
présente
une
détérioration.
Une
réparation
au
ciment
faite
dans
le
passé
a
sauté
et
serait
à
reprendre.
La
porte
métallique
à
gauche
de
la
chapelle
gagnerait
à
être
restaurée.
Reste
à
en
déterminer
le
propriétaire
car
elle
permet
un
accès
au
périmètre
de
la
chapelle
sans
devoir
passer
par
le
manoir.
D'une
manière
générale,
c'est
plus
une
grande
opération
de
débroussaillage,
arrachage
du
lierre
élagage
et
démoussage
qui
s'impose
dans
l'immédiat
pour
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
5/7 h)
Rappel :
date
limite
d'inscription
sur
les
listes
électorales
le
07
février
2020
i)
Plaque
PNR
à
fixer
sur
pilier
extérieur,
côté
gauche
vue
depuis
la
route
La
séance
est
levée
à
22h26.
Le
Maire,
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
7/7 SMIRTOM
DU VEXIN
Commune
:
Synthèse
du
Contrôle
Qualité
Hodent
Nombre
de
foyers :
93
Taux
de
participation
des
habitants
de
la
commune :
51%
Qualité
moyenne
de
la
collecte
sélective
:
1,42
BACS
JAUNES
bate
Nombre
de
bacs
Nombre
de
bacs
Taux
de
Qualité
du
tri
Taux
de
aux
de
refus
présentés
refusés
présentation
remplissage
26/08/2019
45
0
48%
1,27
767%
0,0%
09/09/2019
50 .
0
54%
1,58
74,0%
0,0%
Taux
de
présentation
moyen
sur
la commune
:
51%
Taux
de
remplissage
moyen
sur
la commune
:
75%
Taux
de
refus
moyen
:
0,0%
Qualité
moyenne
:
1,42
SMIRTOM
du
Vexin
- Résultats
du
Contrôle
Qualité